Séance du 2 décembre 2018

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Vincent Delahaye

Secrétaires :

M. Éric Bocquet, M. Guy-Dominique Kennel.

1. Procès-verbal

2. Rappels au règlement

Mme Nathalie Goulet ; M. le président ; M. Sébastien Meurant ; M. le président.

3. Loi de finances pour 2019. – Suite de la discussion d’un projet de loi

seconde partie (suite)

Écologie, développement et mobilité durables

Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens

Compte d’affectation spéciale : Aides à l’acquisition de véhicules propres

Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale

Compte d’affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

Compte d’affectation spéciale : Transition énergétique

M. Jean-François Husson, rapporteur spécial de la commission des finances, pour les programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l’énergie », « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables »

Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial de la commission des finances, pour les programmes « Infrastructures et services de transports » et « Affaires maritimes »

M. Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial de la commission des finances, pour le programme « Expertise, information géographique et météorologie »

M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour le programme « Énergie, climat et après-mines »

M. Jean-Pierre Corbisez, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, pour les transports routiers

M. Didier Mandelli, en remplacement de M. Gérard Cornu, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, pour les transports ferroviaires, collectifs et fluviaux

M. Michel Dagbert, en remplacement de Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, pour les transports aériens

M. Michel Vaspart, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, pour les transports maritimes

M. Hervé Maurey, en remplacement de M. Pierre Médevielle, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, pour la prévention des risques

M. Guillaume Chevrollier, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, pour la biodiversité et la transition énergétique

M. Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Jean-François Longeot

Mme Christine Lavarde

M. Joël Bigot

M. Stéphane Piednoir

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

écologie, développement et mobilité durables

État B

Amendement n° II-442 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-216 rectifié ter de M. Roland Courteau. – Rejet.

Amendement n° II-22 rectifié de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Amendement n° II-120 de M. Joël Bigot. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-169 rectifié ter de Mme Martine Filleul. – Rejet.

Amendement n° II-118 de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendement n° II-299 rectifié de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Amendement n° II-401 de Mme Sylvie Robert. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Thani Mohamed Soilihi

Amendement n° II-217 rectifié bis de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° II-549 rectifié de M. Claude Kern. – Retrait.

Amendement n° II-20 rectifié de M. Daniel Gremillet rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Retrait.

Amendement n° II-464 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° II-550 rectifié de M. Claude Kern. – Retrait.

Amendement n° II-404 de M. Guillaume Gontard. – Retrait.

Amendement n° II-21 rectifié de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Rejet.

Amendement n° II-66 de Mme Françoise Cartron. – Adoption.

Amendement n° II-548 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° II-181 de M. Gérard Poadja. – Adoption.

Amendement n° II-532 de M. Maurice Antiste. – Non soutenu.

Amendement n° II-167 rectifié bis de Mme Martine Filleul. – Rejet.

Vote sur les crédits de la mission

Rejet, par scrutin public n° 32, des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », figurant à l’état B, modifiés.

Mise au point au sujet d’un vote

M. Jérôme Bignon ; M. le président.

Article 75

Amendement n° II-150 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° II-317 rectifié de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-119 de Mme Angèle Préville et II-151 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-551 de M. Claude Kern. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 76

Amendement n° II-91 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendements identiques n^os II-321 rectifié de M. Laurent Duplomb et II-561 de M. Henri Cabanel. – Adoption des deux amendements rédigeant l’article.

Articles 76 bis, 76 ter et 76 quater (nouveaux) – Adoption.

Article 76 quinquies (nouveau)

Amendements identiques n^os II-427 rectifié bis de M. Didier Mandelli, II-557 de M. Jérôme Bignon et II-581 de la commission. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° II-553 de M. Didier Mandelli. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

budget annexe : contrôle et exploitation aériens

État C

M. Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial

Vote sur les crédits du budget annexe

Adoption des crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », figurant à l’état C.

compte d’affectation spéciale : aides à l’acquisition de véhicules propres

État D

Amendement n° II-152 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Vote sur les crédits du compte spécial

Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Aides à l’acquisition de véhicules propres », figurant à l’état D.

compte d’affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale

État D

Vote sur les crédits du compte spécial

Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale », figurant à l’état D.

compte d’affectation spéciale : services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

État D

Vote sur les crédits du compte spécial

Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs », figurant à l’état D.

compte d’affectation spéciale : transition énergétique

État D

Amendement n° II-63 de M. Julien Bargeton. – Rejet.

Vote sur les crédits du compte spécial

Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Transition énergétique », figurant à l’état D.

Article additionnel après l’article 84 quater

Amendement n° II-62 de M. Julien Bargeton. – Rejet.

Sport, jeunesse et vie associative

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis de la commission de la culture, pour le sport

M. Jacques-Bernard Magner, rapporteur pour avis de la commission de la culture, pour la jeunesse et la vie associative

M. Jean-Jacques Lozach

M. Jean-Raymond Hugonet

Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports

M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

État B

Amendement n° II-443 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° II-137 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° II-39 de la commission. – Retrait.

Amendement n° II-490 rectifié bis de M. Jean-Pierre Decool. – Non soutenu.

Amendement n° II-486 de M. Laurent Lafon. – Retrait.

Amendement n° II-533 de M. Jean-Jacques Lozach. – Retrait.

Amendement n° II-534 de M. Jean-Jacques Lozach. – Retrait.

Vote sur les crédits de la mission

Rejet des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », figurant à l’état B.

Article additionnel après l’article 83 quater

Amendement n° II-154 rectifié ter de M. Olivier Paccaud. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

4. Ordre du jour