Interventions de M. Jean-François HUSSON (mercredi 3 mai 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation financière de la France (II)

Question d'actualité au Gouvernement sur les violences en marge des manifestations du 1er mai et l'autorité de l'État

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER L'ACCESSIBILITÉ ET L'INCLUSION BANCAIRES (dossier législatif)

Article 2 (Création d'un fonds de garantie de la présence territoriale bancaire)

Article 5 (Inclusion dans l'offre spécifique d'une autorisation de découvert bancaire sans frais et proportionnée aux revenus)

Article 6 (Plafonnement des frais de services bancaires en fonction des revenus des personnes fragiles)

Débat sur le thème : « Programme de stabilité et orientation des finances publiques »

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