Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Mme Jacqueline Eustache-Brinio,
2. Questions d’actualité au Gouvernement
M. Jérémy Bacchi ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer ; M. Jérémy Bacchi.
M. Thani Mohamed Soilihi ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer.
situation financière de la france (i)
M. Rémi Féraud ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; M. Rémi Féraud.
M. Jean-Claude Requier ; M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
moyens alloués à l’industrie pour la transition écologique
M. Daniel Breuiller ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Daniel Breuiller.
violences en marge des manifestations du 1er mai
M. Claude Malhuret ; Mme Élisabeth Borne, Première ministre.
opération du gouvernement à mayotte
M. François-Noël Buffet ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer ; M. François-Noël Buffet.
dégradation de la note de la france par l’agence fitch
M. Stéphane Demilly ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
situation financière de la france (ii)
M. Jean-François Husson ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; M. Jean-François Husson.
fermetures de services d’urgence et déplacement du personnel
Mme Nicole Bonnefoy ; M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention ; Mme Nicole Bonnefoy.
Mme Dominique Estrosi Sassone ; M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement ; Mme Dominique Estrosi Sassone.
suites du rapport du conseil d’orientation des infrastructures
M. Jean-François Longeot ; M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.
M. Philippe Mouiller ; Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées ; M. Philippe Mouiller.
fin du tarif réglementé pour les factures d’énergie
M. Jean-Jacques Michau ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.
violences en marge des manifestations du 1er mai et autorité de l’état
Mme Muriel Jourda ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer ; Mme Muriel Jourda.
élection des grands électeurs municipaux aux sénatoriales
Mme Nathalie Goulet ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer ; Mme Nathalie Goulet.
« gilets jaunes » et colère sociale
Mme Esther Benbassa ; M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny
3. Demande par une commission des prérogatives d’une commission d’enquête
4. Accessibilité et inclusion bancaires. – Adoption d’une proposition de loi modifiée
Discussion générale :
M. Rémi Féraud, auteur de la proposition de loi
M. Stéphane Sautarel, rapporteur de la commission des finances
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 8 de M. Pascal Savoldelli. – Devenu sans objet.
M. Stéphane Sautarel, rapporteur
Amendement n° 20 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° 11 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 26 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 4 de M. Paul Toussaint Parigi. – Retrait.
Amendement n° 21 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° 17 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Rejet.
Amendement n° 25 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 23 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 6 de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.
Amendement n° 14 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 2 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Retrait.
Amendement n° 24 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Adoption de la proposition de loi, modifié.
Suspension et reprise de la séance
5. Précarité énergétique. – Rejet d’une proposition de loi
Discussion générale :
M. Rémi Cardon, auteur de la proposition de loi
Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur de la commission des affaires économiques
Clôture de la discussion générale.
Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques
Rejet, par scrutin public n° 277, de l’article.
Rejet de l’article.
Article 5 – Devenu sans objet.
Tous les articles ayant été rejetés ou étant devenus sans objet, la proposition de loi n’est pas adoptée
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Alain Richard
6. Programme de stabilité et orientation des finances publiques. – Débat organisé à la demande de la commission des finances
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances
M. Claude Raynal, président de la commission des finances
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Gabriel Attal, ministre délégué