PROJET DE LOI VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES
commission mixte paritaire
[n° 2023-610 (3 juillet 2023)]
Examen des conclusions de la commission mixte paritaire :
P. 6122 (texte intégral du JO)P. 6141 (texte intégral du JO)
P. 6141 (texte intégral du JO)
P. 6141 (texte intégral du JO)
P. 6141 (texte intégral du JO)
P. 6142 (texte intégral du JO)
P. 6142 (texte intégral du JO)