PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 n° 2022-1499 (dossier législatif)
Article 3 et État A (Ajustements de l'article d'équilibre)
Article 4 et État B (Ouvertures de crédits et de programmes)
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)
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