Interventions de M. Didier GUILLAUME

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 111-9, L. 111-9 [nouveau], L. 111-10, L. 111-10-2 [nouveau], L. 111-11, L. 134-1, L. 134-3, L. 134-3-1 [nouveau], L. 134-4-1 et L. 134-4-2 [nouveaux], L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation et article L. 125-5 du code de l'environnement - Amélioration de l'évaluation, de la vérification et de l'information en matière de performance énergétique des bâtiments)

Soutient l'amendement n° 3 de M. Thierry Repentin ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 2 bis (Nouveau) (art. 244 quater U du code général des impôts - Extension aux communes du bénéfice de l'éco-prêt à taux zéro)

Intervient sur l'amendement n° 311 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 121-1 du code de l'urbanisme - Objectifs renforcés en matière de développement durable des documents d'urbanisme)

Soutient l'amendement n° 35 de M. Thierry Repentin ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 9 (Chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme - Verdissement et renforcement des schémas de cohérence territoriale)

Soutient l'amendement n° 44 de M. Thierry Repentin ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 16

Favorable à l'amendement n° 683 de M. Claude Lise (compétence du conseil général de la Martinique en matière de transports interurbains). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 19

Le groupe socialiste votera l'amendement n° 876 du Gouvernement (développement des infrastructures permettant de recharger les batteries de véhicules électriques). (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 58 de M. Claude Bérit-Débat (relèvement du taux plafond du versement transport pour certaines collectivités) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 20 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 130-4 et L. 330-2 du code de la route - Transposition d'une directive européenne pour développer les péages sans barrière sur les autoroutes)

Article 21 (Chapitre X du titre Ier du code de la voirie routière - Modulation des péages en fonction des émissions de gaz à effets de serre des camions mise en place au plus tard le 1er janvier 2010)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 60 et 63 ; retirés ; et n° 62  ; rejeté. Soutient l'amendement n° 61 de M. Gérard Collomb ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements n° 604 de M. Jacques Muller et n° 828 de Mme Fabienne Keller. (texte intégral du JO)

Article 22 (Ordonnance n° 2005-898 du 2 août 2005 - Ratification de l'ordonnance relative aux voies ferrées)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 22 ter

Article 23 (Section 1 du chapitre II du titre II du livre II du code de l'environnement - Instauration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 23

Intervient sur l'amendement n° 672 de M. Serge Larcher (modalités d'encadrement de l'implantation des centrales photovoltaïques). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 30

Article 33 (art. 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Extension aux départements et aux régions du bénéfice de l'obligation d'achat d'électricité)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 34

Favorable à l'amendement n° 608 de M. Jacques Muller (programmation pluriannuelle des objectifs de développement de l'énergie éolienne). (texte intégral du JO)

Article 36 (art. L. 254-1 à L. 254-12 [nouveau] du code rural - Encadrement des activités de vente, d'application et de conseil des produits phytopharmaceutiques)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 760 de Mme Odette Herviaux ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 40 (Texte non modifié par la commision) (art. L. 253-7 et L. 253-17 du code rural - Interdiction de la publicité sur les produits phytopharmaceutiques à destination des jardiniers amateurs)

Articles additionnels après l’article 40

Article 40 bis (Nouveau) (art. L. 253-3 du code rural - Dérogations à l'interdiction d'épandage aérien de produits phytopharmaceutiques)

Soutient l'amendement n° 771 de Mme Odette Herviaux ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 42 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 611-6, L. 640-2 et L. 641-19-1 [nouveau] du code rural - Instauration d'une certification à haute valeur environnementale pour les exploitations agricoles)

Soutient l'amendement n° 775 de Mme Odette Herviaux ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 44

Article 44 bis (Nouveau) (Définition d'une politique génétique des semences et plants)

Article 44 quinquies (Nouveau) (Remise au Parlement d'un rapport public sur le respect des objectifs fixés en matière de développement de l'agriculture biologique)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 56 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 212-4 et L. 213-2 du code de l'environnement, art. 83 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques et art. L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales - Coopération intercommunale dans le domaine de l'eau)

Article 70 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 220-1 et L. 220-2 du code de l'environnement - La protection de l'atmosphère intègre la lutte contre les émissions de gaz à effets de serre)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 71 (art. L. 221-3 et art. L. 221-7 et L. 221-8 [nouveaux] du code de l'environnement - Principe d'une surveillance de la qualité de l'air intérieur)

Soutient l'amendement n° 724 de M. Thierry Repentin ; retiré. Son amendement n° 725 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 72 (art. L. 32-1, L. 34-9 et L. 34-9-1 du code des postes et des télécommunications électroniques, art. L. 5231-3 et L. 5231-4 [nouveaux] du code de la santé publique et art. 17 bis [nouveau] de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie - Encadrement règlementaire sur les ondes électromagnétiques)

Soutient l'amendement n° 704 de M. Daniel Raoul ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 73 (art. L. 523-1 à L. 523-4 [nouveaux] du code de l'environnement, art. L. 5161-1 [nouveau] du code de la santé publique et art. L. 253-8 du code rural - Obligation de déclaration et d'information sur les substances nanoparticulaires)

Son amendement n° 727 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 82 (art. L. 214-12 du code monétaire et financier - Prise en compte par les gérants de portefeuilles des préoccupations de développement durable)

Son amendement n° 547 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 83 (art. L. 225-102-1 et L. 823-16 du code de commerce, art. L. 114-7 du code de la mutualité, art. L. 511-35 du code monétaire et financier, art. L. 322-26-2-2 du code des assurances, art. L. 524-2-1 du code rural et art. 8 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération - Obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés de présenter un bilan social et environnemental)

Intervient sur son amendement n° 548 présenté par M. Roland Courteau. (texte intégral du JO)

Article 85 (art. L. 112-10 et L. 121-15-4 [nouveaux] et art. L. 214-1 du code de la consommation - Étiquetage obligatoire du « coût carbone » des produits et de leur emballage)

Articles additionnels après l'article 85

Son amendement n° 550 : harmonisation des labels "bio" ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 102 (Texte non modifié par la commission) (Autoriser le Gouvernement à modifier le code de l'environnement par ordonnance)

Articles additionnels après l'article 102

Soutient l'amendement n° 759 de M. Jacky Le Menn (exemplarité de l'Etat, des établissements publics, des entreprises nationales et des collectivités territoriales en matière de protection de l'environnement) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 570 de M. Serge Larcher (caractère prioritaire de la coopération régionale en matière d'environnement pour les départements et régions d'outre-mer). (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l’article 74

Article 78 (art. L. 541-14 et L. 541-15 du code de l'environnement - Objectifs de prévention et limitation dans les plans de gestion des déchets)

Le groupe socialiste ne votera pas l'amendement n° 646 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 78

Soutient l'amendement n° 743 de M. Gérard Miquel (augmentation du niveau de financement et de contribution des filières dédiées de responsablité élargie du producteur à 80 % du coût de collecte, de valorisation et d'élimination des déchets concernés) ; rejeté. (texte intégral du JO)