PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIF AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES
première lecture
[n° 2009-879 (12, 13, 14, 15, 19, 20, 25, 27, 28, 29 mai, 3, 4 et 5 juin 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. Avis défavorable des sénatrices et des sénateurs Verts sur ce projet de loi. (texte intégral du JO)Exception d'irrecevabilité :
Demande de renvoi à la commission :
Article 1er (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-1, L. 6111-2, L. 6112-1 à L. 6112-3, L. 6112-3-1 (nouveau), L. 6122-7, L. 6161-4, L. 6162-1 du code de la santé publique, art. L. 162-20 du code de la sécurité sociale, art. L. 6311-2, L. 6112-5, L. 6323-1, L. 6323-2, L. 6111-3, L. 6161-3-1, L. 6161-5 à L. 6161-10 du code de la santé publique - Missions des établissements de santé et missions de service public)
Intervient sur l'amendement n° 640 de M. Gilbert Barbier. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 680 de M. Jean-Etienne Antoinette ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 2 (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-2, L. 6144-1, L. 5126-5, L. 6161-2, L. 6113-8, L. 1151-1 du code de la santé publique, art. L. 165-1 du code de la sécurité sociale - Qualité et sécurité des soins dans les établissements de santé)
Article 3 (texte modifié par la commission) (art. L. 6114-1 à L. 6114-4 du code de la santé publique - Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens)
Article 4 (texte modifié par la commission) (art. L. 6141-1, L. 6141-2, L. 6141-2-1 [nouveau], L. 6141-7-3 [nouveau] du code de la santé publique - Statut des établissements publics de santé)
Intervient sur l'amendement n° 407 de M. François Autain. (texte intégral du JO)Article 5 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-1, L. 6143-5, L. 6143-6 et L. 6143-6-1 du code de la santé publique - Conseil de surveillance des établissements publics de santé)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Ses amendements n° 321, 135 et 136 ; rejetés. Défavorable à l'amendement n° 1224 du Gouvernement. Intervient sur l'amendement n° 323 de M. Jacky Le Menn. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements n° 412 de M. François Autain et n° 325 de M. Jacky Le Menn. Défavorable à l'amendement n° 1177 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 6 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-7, L. 6143-7-2 à L. 6143-7-4 [nouveaux], L. 6143-2, L. 6143-3-2 et L. 6143-4 du code de la santé publique - Pouvoirs du directeur et du directoire des établissements publics de santé et contrôle des décisions des établissements publics de santé)
Intervient sur l'amendement n° 416 de M. François Autain. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 683 de M. Jean-Etienne Antoinette ; rejeté. Son amendement n° 134 ; rejeté. Sur l'amendement n° 1183 du Gouvernement, son sous-amendement n° 1286 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 330 ; rejeté ; et n° 133 et 132 ; retirés. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 333 ; retiré ; et n° 319 et 320 ; rejetés. Soutient l'amendement n° 684 de M. Jean-Etienne Antoinette ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° 404 de M. François Autain. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 131, 129 et 130 ; rejetés. Intervient sur l'amendement n° 1256 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 12 (texte modifié par la commission) (art. L. 6132-1 à L. 6132-8, L. 6132-9 à L. 6132-15 [nouveaux] du code de la santé publique - Communauté hospitalière de territoire)
Son amendement n° 349 ; rejeté. (texte intégral du JO)Son amendement n° 128 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 127 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 13 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6133-1 à L. 6133-6, L. 6133-7 à L. 6133-9 [nouveaux] du code de la santé publique, art. L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale, art. L. 6122-15, L. 6122-16, L. 6131-1 à L. 6131-5 du code de la santé publique, art. 48 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Groupements de coopération sanitaire - Coordination par l'agence régionale de santé de l'évolution du système hospitalier)
Son amendement n° 352 ; rejeté. (texte intégral du JO)Son amendement n° 353 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er (précédemment réservé)
Son amendement n° 137 : intégration des honoraires médicaux dans les coûts de séjours des cliniques privées ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 3 (précédemment réservés)
Intervient sur l'amendement n° 215 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (création d'une restriction temporaire de liberté d'installation des médecins au profit du service public hospitalier). (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 13 quater (précédemment réservés)
Intervient sur les amendements du Gouvernement n° 1201 (modification de la logique des conventions hospitalo-universitaires pour en faire des instruments de pilotage statégiques et partagés entre le centre hospitalier régional et l'université) et n° 1202 (mise en place d'un comité de suivi de la réforme de la gouvernance des établissements publics de santé). (texte intégral du JO)Article 26 (texte modifié par la commission) (art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique) - Agences régionales de santé)
Intervient sur les amendements n° 1324 du Gouvernement et n° 1152 et 1153 de M. Gilbert Barbier. Ses amendements n° 1034 et 1026 ; rejetés ; et n° 1019 ; retiré. (texte intégral du JO)Son amendement n° 879 ; adopté après modification par le sous-amendement n° 1318 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 876 ; retiré. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 1048 de M. Georges Patient. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 1049 de M. Georges Patient. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 880 ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 1027 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 1030 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 927 de M. François Autain. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 1065 de M. Jacky Le Menn. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 928 de M. François Autain. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 1067 de M. Jacky Le Menn. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 884 et 1031 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 938 de M. François Autain. (texte intégral du JO)
Article 28 (Texte modifié par la commission) (art. L. 247-2, L. 312-3, L. 312-5, L. 312-5-1, L. 312-8, L. 313-1-1, L. 313-3, L. 313-4, L. 345-3, L. 348-4, L. 313-12, L. 312-2-2, L. 313-13, L. 314-3, L. 315-14 et L. 344-5-1 du code de l'action sociale et des familles - Etablissements et services médico-sociaux)
Article additionnel avant l'article 33 (précédemment réservé)
Intervient sur l'amendement n° 1129 de M. Jean-Etienne Antoinette (réalisation d'un audit approfondi de l'organisation sanitaire et du financement des établissements de santé en Guyane). (texte intégral du JO)Intitulé du titre II (précédemment réservé) (Accès de tous à des soins de qualité)
Son amendement n° 700 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 14 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1411-1 à L. 1411-8 et L. 4130-1 [nouveau] du code de la santé publique - Principes d'organisation des soins en niveaux de recours et définition de la médecine générale de premier recours)
Favorable à l'amendement n° 701 de M. Bernard Cazeau. (texte intégral du JO)Son amendement n° 708 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 1227 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 15 (Texte modifié par la commission) (art. L. 631-1, L. 631-3, L. 632-1-1, L. 632-2, L. 632-3, L. 632-5, L. 632-9, L. 632-10, L. 634-1 du code de l'éducation, art. L. 1434-6-1 du code de la santé publique - Fixation du numerus clausus des études médicales et régulation pluriannuelle de l'offre de postes d'internat de médecine en fonction des besoins de santé - Revalorisation de l'internat en odontologie - Création d'un contrat santé solidarité)
Son amendement n° 720 ; retiré. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 1229 du Gouvernement. Son amendement n° 721 ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 126 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 625 de M. Gilbert Barbier. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 182 de M. Hervé Maurey. (texte intégral du JO)
Article 16 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6314-1, L. 6314-2, L. 6314-3 [nouveau] et L. 6315-1 du code de la santé publique - Permanence des soins)
Article 16 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 161-36-1 et L. 161-36-3-2 du code de la sécurité sociale - Expérimentation du dossier médical sur clé USB pour les patients atteints d'affections de longue durée)
Intervient sur l'amendement n° 1252 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article 18 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1110-3 et L. 1111-3 du code de la santé publique ; art. L. 162-1-14 et art. L. 162-1-14-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Limitation des refus de soins par les professionnels de santé)
Parole sur l'article. Intervient sur l'amendement n° 785 de M. Jacky Le Menn. (texte intégral du JO)Son amendement n° 124 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 123 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 18 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 162-1-18 du code de la sécurité sociale - Consultation annuelle gratuite d'un généraliste pour les jeunes)
Article 18 ter (Texte modifié par la commission) (art. L. 162-1-19 du code de la sécurité sociale - Transmission d'informations par les caisses d'assurance maladie aux ordres professionnels compétents)
Son amendement n° 122 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 19 bis A (art. L. 4381-1 du code de la santé publique - Exclusion des stages des étudiants orthophonistes de l'obligation de gratification des stagiaires)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 15 (précédemment réservés)
Son amendement n° 728 : mise en place d'enseignements dans le domaine de la santé environnementale ; rejeté. Soutient l'amendement n° 690 de M. Jacques Gillot (modalités de détermination du nombre et de la répartition des postes d'internat dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer) ; rejeté. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 18 quater (précédemment réservé)
Articles additionnels après l'article 19 (précédemment réservés)
Intervient sur l'amendement n° 506 de M. François Autain (réglementation de la profession d'assistant dentaire). (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 19 sexies (précédemment réservés)
Article 22 A (Supprimé par la commission) (art. L. 1110-1 A du code de la santé publique - Définition de la santé)
Son amendement n° 786 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 22 B (Supprimé par la commission) (art. L. 1171-1 (nouveau) du code de la santé publique - Définition de l'éducation à la santé)
Article 22 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1161-1 à L. 1161-8, L. 1162-1 et L. 1521-5 [nouveaux] du code de la santé publique - Education thérapeutique du patient)
Soutient l'amendement n° 687 de M. Jean-Etienne Antoinette ; rejeté. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 688 de M. Jean-Etienne Antoinette. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements n° 896 et 689 de M. Jean-Etienne Antoinette ; rejetés. (texte intégral du JO)
Articles additionnels avant l'article 25 septdecies (précédemment réservés)
Ses amendements n° 816 : restriction de l'utilisation des téléphones portables par les enfants ; n° 817 : incitation des utilisateurs de téléphone portable à employer un kit oreillette ; n° 818 : mise en place de mesures de prévention et d'information sur les risques liés à l'utilisation prolongée des téléphones portables ; et n° 819 : mise en place de mesures de prévention et d'information sur les risques liés à l'utilisation du wifi ; rejetés. (texte intégral du JO)