PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020
première lecture
[n° 2019-1479 (21, 22, 23, 29 novembre, 3, 9 et 10 décembre 2019)]
Discussion générale:
P. 15950 (texte intégral du JO)Première partie :
Article 36 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne)
P. 15974 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-429 rectifié bis (TVA sociale - Instauration)
P. 16002 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-339 rectifié (Couches pour nourrissons - Application du taux réduit de TVA)
P. 16004 (texte intégral du JO)P. 16005 (texte intégral du JO)
Article 11 (priorité) (art. 182 B, 187, 219, 244 bis, 244 bis A et 244 bis B du code général des impôts, art. 4 de la loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés - Aménagement de la trajectoire de baisse du taux normal de l'impôt sur les sociétés des grandes entreprises)
P. 16030 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendements n° I-164 rectifié bis et n° I-561 rectifié bis (Acteurs du commerce - Équité fiscale et territoriale - Rétablissement)
P. 16064 (texte intégral du JO)P. 16067 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendement n° I-1117 rectifié ter (La Poste - Allègements de fiscalité locale - Plafond - Relèvement)
P. 16068 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendement n° I-1111 rectifié ter (La Poste - Abattements de fiscalité - Assiette - Élargissement)
P. 16069 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendements n° I-693 rectifié et n° I-916 rectifié bis (Lutte contre l'artificialisation des sols - Tascom - Modulation)
P. 16075 (texte intégral du JO)Article 6 (précédemment réservé) (art. 234 et 302 bis Y, chapitre III quater du titre III de la première partie du livre Ier, art. 635, 636, 637 bis, 638 A, 662, 733, 847, 848, 867, 1010 bis, 1010 ter et 1011 ter, section VII du chapitre Ier et chapitre IV du titre Ier de la deuxième partie du livre Ier, chapitre Ier et section II du chapitre II du titre II bis de la deuxième partie du livre Ier, art. 1599 septdecies et 1599 octodecies, sections X et XV du chapitre Ier bis du titre III de la deuxième partie du livre Ier, art. 1609 septtricies et 1698 D du code général des impôts, section 13 du chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie et article L. 4331-2 du code général des collectivités territoriales, art. L. 2133-1, L. 2421-1, L. 3513-12 et L. 5121-18 du code de la santé publique, art. L. 138-20 et L. 245-5-5-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 1261-19, L. 1261-20 et L. 2221-6 du code des transports, art. L. 132-16 et L. 132-16-1 du code minier, chapitre IV du titre X du code des douanes, art. L. 341-6 du code forestier, art. 77 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, art. 26 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 - Suppression de taxes à faible rendement)
P. 16107 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 (précédemment réservé) - Amendement n° I-569 rectifié (Élus locaux - Indemnités de fonction - Exonération)
P. 16139 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-573 rectifié bis (IFI - Terrains en zone non constructible - Exonération partielle)
P. 16200 (texte intégral du JO)Première partie :
Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendements n° I-706 et n° I-1205 (Prélèvement forfaitaire unique - Clause anti-abus - Instauration)
P. 16207 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 sexies (précédemment réservé) - Amendement n° I-849 rectifié bis (Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) - Établissements sociaux et médico-sociaux - Exonération)
P. 16211 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 (précédemment réservé) - Amendement n° I-659 rectifié (Lutte contre la spéculation sur le foncier agricole)
P. 16255 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 (précédemment réservé) - Amendements n° I-46 rectifié bis, n° I-227 et n° I-324 rectifié bis (Exploitations agricoles et viticoles familiales - Donations - Successions - Fiscalité - Allègement)
P. 16258 (texte intégral du JO)Article 5 (précédemment réservé) (Diverses dispositions du code général des impôts, du code général des collectivités territoriales, du code de la construction et de l'habitat, du code de la défense, du code l'action sociale et des familles et du livre des procédures fiscales - Suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et réforme du financement des collectivités territoriales)
P. 16290 (texte intégral du JO)Article 8 (précédemment réservé) (art. 257, 270, 278 sexies, 278 sexies-0 A, 278 sexies A, 279-0 bis A, 284, 1384 A, 1391 E du code général des impôts et art. L. 176 du livre des procédures fiscales - Baisse du taux de la TVA sur certains logements locatifs sociaux dans le cadre du pacte d'investissement pour le logement social)
P. 16347 (texte intégral du JO)P. 16348 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 16 bis (précédemment réservé) - Amendement n° I-924 rectifié, (Compléments alimentaires composés en partie d'alcool alcooliques - Droits d'accise sur les alcools et les boissons alcooliques - Exonération)
P. 16352 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 16 bis (précédemment réservé) - Amendements n° I-43 rectifié quinquies, n° I-325 rectifié ter, n° I-660 rectifié ter, n° I-833 rectifié, n° I-44 rectifié ter et n° I-663 rectifié bis (Syndicats professionnels - Impôt sur les sociétés et cotisation foncière - Exonération)
P. 16353 (texte intégral du JO)P. 16353 (texte intégral du JO)
Seconde partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Action extérieure de l'État :
P. 17030 (texte intégral du JO)P. 17031 (texte intégral du JO)
P. 17040 (texte intégral du JO)
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers :
P. 17057 (texte intégral du JO)Aide publique au développement - État B :
P. 17068 (texte intégral du JO)Cohésion des territoires :
P. 17710 (texte intégral du JO)P. 17725 (texte intégral du JO)
P. 17741 (texte intégral du JO)
P. 17742 (texte intégral du JO)
Articles non rattachés :
Article 52 (Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation (RVLLH) et simplification des procédures d'évaluation des locaux professionnels)
P. 18226 (texte intégral du JO)P. 18227 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 52 - Amendement n° II-1150 rectifié (Évaluation des bases des locaux professionnels - Avis des commissions communales et intercommunales des impôts directs (CCID et CIID) - Réintroduction)
P. 18227 (texte intégral du JO)P. 18228 (texte intégral du JO)
Article 58 quater (nouveau) (art. 150-0 D et 199 terdecies-0 AB [nouveau] du code général des impôts et art. 3332-17-1 du code du travail - Création d'une réduction d'impôt pour les investissements au sein des foncières solidaires chargées d'un service économique d'intérêt général dans le domaine du logement)
P. 18261 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 58 octies - Amendement n° II-929 rectifié ter (Taux réduit d'impôt sur les sociétés sur la plus-value réalisée lors de la cession de terrains ou de locaux destinés à la construction de logements - Éligibilité de la zone B1)
P. 18269 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 61 quater - Amendement n° II-1039 rectifié (Passagers en correspondance - Exonération de la taxe d'aéroport)
P. 18313 (texte intégral du JO)Article 68 (art. L. 432-1 du code des assurances - Interdiction de l'octroi de garantie de l'État au commerce extérieur pour la recherche, l'extraction et la production de charbon)
P. 18332 (texte intégral du JO)