PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018
première lecture
[n° 2017-1837 (23, 24, 25, 27, 28, 29 novembre, 4, 5, 6, 8 et 11 décembre 2017)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016)
. (texte intégral du JO)Première partie :
Article 1er (Autorisation de percevoir les impôts existants)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 2
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 quater (Exploitation d'installations photovoltaïques)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 3 (Art. 1407 bis, 1413 bis, 1414, 1414 A, 1414 B, 1414 C (nouveau), 1417, 1605 bis et 1641 du code général des impôts, et L. 173 du livre des procédures fiscales - Dégrèvement de la taxe d'habitation sur la résidence principale)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 6 quater
. (texte intégral du JO)Article 9 (art. 265, 266 quinquies, 266 quinquies B et 266 quinquies C du code des douanes - Trajectoire de la composante carbone pour la période 2018-2022 et conséquences en matière de tarifs des taxes intérieures de consommation)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 9
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 9 quater (nouveau) (art. 266 quindecies du code des douanes - Élargissement de l'assiette de la TGAP aux biocarburants remplaçant le gazole)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 10
. (texte intégral du JO)Article 10 sexies (nouveau) (Maintien jusqu'au 31 décembre 2019 du bénéfice du régime fiscal et social des ZRR pour les communes qui en sont sorties et ne sont pas couvertes par la loi Montagne)
. (texte intégral du JO)Article 11 (Mise en oeuvre du prélèvement forfaitaire unique)
. (texte intégral du JO)Article 12 (Création de l'impôt sur la fortune immobilière et suppression de l'impôt sur la fortune)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 12
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 15
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi :
. (texte intégral du JO)Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales :
Article 59 (art. L. 2334-42 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Dotation de soutien à l'investissement local)
. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels avant l'article 66
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 66 (Limitation du nombre de contrats aidés)
. (texte intégral du JO)Culture :
. (texte intégral du JO)Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Seconde partie :
Cohésion des territoires :
Article additionnel après l'article 52 sexies (Rapport d'information sur l'opportunité de créer un indicateur d'évaluation de la présence des services publics et parapublics dans ces quartiers prioritaires de la politique de la ville ou dans les zones rurales)
. (texte intégral du JO)Articles non rattachés :
Article 39 nonies (nouveau) (art. 200 quater et 278-0 bis A du code général des impôts - Prorogation et aménagement du crédit d'impôt pour la transition énergétique, CITE)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 39 nonies
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 44 (art. 231 du code général des impôts - Suppression du taux supérieur de la taxe sur les salaires)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 45 sexies
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 46
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)