Interventions de M. Christian CAMBON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE

première lecture

[n° 2023-703 (27, 28 et 29 juin 2023)]

Rechercher une intervention :

Article 1er bis (nouveau) (Insérer le cadre stratégique de la LPM dans la loi)

P. 5791 (texte intégral du JO)

Article 3 (Moyens de la politique de défense)

P. 5795 (texte intégral du JO)
P. 5797 (texte intégral du JO)
P. 5798 (texte intégral du JO)
P. 5799 (texte intégral du JO)
P. 5800 (texte intégral du JO)
P. 5802 (texte intégral du JO)
P. 5803 (texte intégral du JO)
P. 5804 (texte intégral du JO)
P. 5805 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 69 (Financement des activités militaires françaises - Contrats d'assurance-vie - Taxe additionnelle à l'impôt sur le revenu)

P. 5807 (texte intégral du JO)

Article 4 (Provision annuelle au titre des OPEX et Missint)

P. 5808 (texte intégral du JO)

Article 5 (Couverture de la hausse des carburants opérationnels)

P. 5809 (texte intégral du JO)

Article 6 (Effectifs)

P. 5811 (texte intégral du JO)
P. 5812 (texte intégral du JO)
P. 5813 (texte intégral du JO)
P. 5814 (texte intégral du JO)

Article 7 (Actualisation)

P. 5815 (texte intégral du JO)
P. 5816 (texte intégral du JO)
P. 5818 (texte intégral du JO)

Article 8 (Rapport sur le bilan de l'exécution de la programmation)

P. 5822 (texte intégral du JO)
P. 5823 (texte intégral du JO)

Article 9 (Rapport sur les enjeux et l'évolution de la programmation)

P. 5824 (texte intégral du JO)
P. 5825 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 156 rectifié, n° 199, n° 71, n° 201 rectifié bis et n° 293 (Exportation d'armes et d'armements - Délégation parlementaire commune à l'Assemblée nationale et au Sénat - Constitution)

P. 5830 (texte intégral du JO)
P. 5831 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 32 rectifié (Rapatriés supplétifs de statut civil de droit commun - Allocation de reconnaissance - Éligibilité)

P. 5833 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 38 rectifié (Journée défense et citoyenneté (JDC) - Information sur les enjeux de la défense et de la sécurité - Priorités)

P. 5834 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 245 (Pupilles de la Nation blessées durant la guerre d'Algérie - Droit à une pension civile de guerre - Reconnaissance)

P. 5835 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 55 et n° 113 rectifié bis (Office national des combattants et des victimes de guerre - Missions - Extension)

P. 5836 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 244 (Ministère des armées - Biens meubles - Mise à disposition aux collectivités et associations - Facilitation)

P. 5837 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 202 rectifié et n° 152 rectifié (Première Guerre mondiale - Militaires condamnés à mort et fusillés - Réhabilitation générale, collective, civique et morale)

P. 5838 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 51 rectifié (Militaires morts pour la France - Communes du lieu d'inhumation - Inscription de leur nom sur le monument aux morts)

P. 5838 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 189 (Jeunes Français établis à l'étranger - Journée défense et citoyenneté (JDC) - Caractère obligatoire - Renforcement)

P. 5839 (texte intégral du JO)

Article 12 (Renforcement du régime d'indemnisation des militaires blessés en service)

P. 5840 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 248 (Militaires blessés sur des théâtres d'opérations extérieures - Réparation des préjudices subis - Renforcement)

P. 5841 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 247 (Enfants des militaires blessés en opération extérieure (OPEX) - Attribution de la qualité de pupille de la Nation - Modification)

P. 5841 (texte intégral du JO)

Article 12 bis (Suppression du délai de carence pour la reconnaissance des maladies pendant le service)

P. 5842 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 178 (Militaires ayant facilité les démarches de lanceurs d'alerte - Protection - Extension)

P. 5842 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 179 (Code de la défense - Harcèlement sexiste - Protection des victimes dans l'armée)

P. 5843 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 180 rectifié (Harcèlement moral - Dispositions protégeant les militaires - Harmonisation de rédaction)

P. 5843 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 288 (Ayants droit des militaires et personnels civils relevant du ministère de la défense, décédés en service - Recrutement exceptionnel - Modification)

P. 5844 (texte intégral du JO)

Article 14 (Promouvoir l'engagement et le parcours au sein de la réserve opérationnelle pour en renforcer les moyens et l'efficacité)

P. 5847 (texte intégral du JO)
P. 5848 (texte intégral du JO)
P. 5849 (texte intégral du JO)
P. 5850 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 9 rectifié ter (Réservistes citoyens en service - Sentiment d'appartenance aux forces armées - Port de l'uniforme ou d'un signe distinctif)

P. 5851 (texte intégral du JO)
P. 5853 (texte intégral du JO)
P. 5854 (texte intégral du JO)

Article 14 bis (nouveau) (Dérogation pour permettre, dans les entreprises de moins de cinquante salariés, à l'employeur de limiter l'autorisation d'absence du réserviste salarié pour conserver le bon fonctionnement de l'entreprise)

P. 5854 (texte intégral du JO)

Article 15 (Renforcer la capacité des armées de disposer d'une ressource humaine conforme au besoin en effectifs et en qualité et améliorer les conditions de réengagement)

P. 5855 (texte intégral du JO)
P. 5856 (texte intégral du JO)

Article 17 (Renforcer l'attractivité des carrières militaires en créant un régime d'apprentissage militaire)

P. 5857 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 bis - Amendement n° 161 rectifié (Anciens volontaires à l'insertion - Hébergement à l'Epide - Prolongation)

P. 5857 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 bis - Amendement n° 164 rectifié (Contribution de vie étudiante et de campus - Élèves des lycées de défense exonérés de droits d'inscription sur des critères sociaux - Exonération)

P. 5858 (texte intégral du JO)

Article 18 (Proroger et moderniser l'attribution du pécule modulable d'incitation au départ et de la promotion fonctionnelle)

P. 5859 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 171 rectifié (Lutte contre les incendies de forêt - Pistes militaires aériennes - Utilisation pour l'avitaillement et le ravitaillement)

P. 5860 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 172 (Lutte contre les incendies de forêts - Utilisation des pistes implantées sur des zones militaires - Rapport au Parlement)

P. 5860 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 177 (Dossier individuel du militaire - Mention de l'orientation sexuelle - Interdiction)

P. 5861 (texte intégral du JO)

Article 20 (Garantir la prise en compte des intérêts fondamentaux de la Nation en cas d'activité privée par un ancien militaire, dans le domaine de la défense ou de la sécurité, en rapport avec une puissance étrangère)

P. 5862 (texte intégral du JO)
P. 5863 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendements n° 60 rectifié et n° 151 rectifié (Assemblée nationale et Sénat - Délégation parlementaire au renseignement économique - Constitution)

P. 5865 (texte intégral du JO)

Article 22 quater (nouveau) (Prévoir l'accès direct et immédiat de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) aux données collectées par les services)

P. 5866 (texte intégral du JO)

Article 23 (Régime des réquisitions)

P. 5869 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 - Amendements n° 112 et n° 176 (Inventions objets de demandes de brevet européen ou international - Autorisations de divulgations et d'exploitations - Transfert de compétence au directeur de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI))

P. 5870 (texte intégral du JO)

Article 24 (Constitution de stocks stratégiques de matières ou composants d'intérêt stratégique pour les armées et priorisation de la livraison de biens et services au bénéfice des armées)

P. 5871 (texte intégral du JO)
P. 5872 (texte intégral du JO)
P. 5873 (texte intégral du JO)
P. 5874 (texte intégral du JO)

Après l'article 24 - Amendement n° 263 (Contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre, armes et munitions - Modalités du contrôle - Obligations des entreprises assujetties au contrôle)

P. 5897 (texte intégral du JO)

Article 24 bis (nouveau) (Désignation d'un opérateur de référence chargé d'accompagner l'action de coopération de la France avec les États étrangers dans les domaines stratégique, industriel et opérationnel)

P. 5898 (texte intégral du JO)

Article 25 (Régime des enquêtes de coût)

P. 5899 (texte intégral du JO)

Article 25 bis (nouveau) (Création d'un « livret d'épargne souveraineté »)

P. 5901 (texte intégral du JO)
P. 5902 (texte intégral du JO)
P. 5903 (texte intégral du JO)

Article 25 ter (nouveau) (Amélioration de l'information du Parlement sur le contrôle a posteriori des exportations d'armement)

P. 5904 (texte intégral du JO)
P. 5905 (texte intégral du JO)

Après l'article 25 ter - Amendement n° 157 (Exportations d'armements, de matériels de guerre, de matériels duaux, de matériels de surveillance et de matériels de maintien de l'ordre de la France - Rapport au Parlement)

P. 5905 (texte intégral du JO)
P. 5906 (texte intégral du JO)

Article 27 (Accroissement des moyens de lutte contre les drones menaçants)

P. 5907 (texte intégral du JO)

Après l'article 27 - Amendement n° 286 rectifié (Définition légale des matériels de guerre - Modifications - Inscription des matériels de lutte anti-drones)

P. 5908 (texte intégral du JO)

Article 29 (Consolider les dispositions intéressant le nucléaire de défense)

P. 5909 (texte intégral du JO)

Article 31 (Création d'un régime d'autorisation relatif aux activités d'études préalables ou à l'enlèvement d'un câble ou d'un pipeline sous-marin en mer territoriale)

P. 5910 (texte intégral du JO)

Article 32 (Prescrire des mesures de filtrage de noms de domaine (DNS) aux hébergeurs, fournisseurs d'accès à internet (FAI) ou registrars en cas de menaces à la sécurité nationale)

P. 5912 (texte intégral du JO)

Article 33 (Prévoir la communication à l'ANSSI de certaines données techniques de cache de serveurs de systèmes de noms de domaines (DNS))

P. 5912 (texte intégral du JO)

Article 34 (Obliger les éditeurs de logiciel victimes d'un incident informatique sur leurs systèmes d'information ou ayant une vulnérabilité critique sur un produit ou un service à en informer l'ANSSI et leurs clients français)

P. 5914 (texte intégral du JO)
P. 5915 (texte intégral du JO)
P. 5916 (texte intégral du JO)

Article 35 (Renforcer les capacités de détection des cyberattaques et d'information des victimes)

P. 5918 (texte intégral du JO)
P. 5919 (texte intégral du JO)
P. 5920 (texte intégral du JO)

Avant l'article 36 - Amendement n° 265 (Dispositif de gestion immobilière - Reconduction)

P. 5921 (texte intégral du JO)

Article 36 (Dispositions relatives à l'Outre-mer)

P. 5924 (texte intégral du JO)
P. 5925 (texte intégral du JO)

Après l'article 36 - Amendement n° 217 rectifié (Tout militaire d'active arborant un emblème nazi ou fasciste - Radiation automatique)

P. 5926 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 215 rectifié (Toute personne condamnée pour discrimination raciste, apologie de crime contre l'humanité ou port d'emblème nazi ou fasciste - Interdiction de la qualité de militaire)

P. 5927 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 212 rectifié (Articulation des exigences liées au logement social dans la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) et des exigences de la loi Climat en matière d'artificialisation des sols pour les communes avec une forte présence de garnison militaire - Rapport au Parlement)

P. 5927 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 213 rectifié (Compensations financières de l'État pour les communes disposant d'une présence importante de garnison militaire et ne pouvant pas appliquer une augmentation de la taxe foncière aux bâtiments militaires - Rapport au Parlement)

P. 5928 (texte intégral du JO)

Article 2 (précédemment réservé) (Approbation du rapport annexé)

P. 5930 (texte intégral du JO)
P. 5932 (texte intégral du JO)
P. 5958 (texte intégral du JO)
P. 5960 (texte intégral du JO)
P. 5961 (texte intégral du JO)
P. 5962 (texte intégral du JO)
P. 5964 (texte intégral du JO)
P. 5966 (texte intégral du JO)
P. 5967 (texte intégral du JO)
P. 5968 (texte intégral du JO)
P. 5969 (texte intégral du JO)
P. 5970 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 6112 (texte intégral du JO)
P. 6114 (texte intégral du JO)

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE

première lecture

[n° 2023-703 (27, 28 et 29 juin 2023)]

Autre (dans une discussion de texte de loi) (Demande de réserve) :

Discussion générale:

Question préalable :

Discussion générale:

Discussion générale:

Explications de vote sur l'ensemble :