Séance du 27 juin 2023

M. Sébastien Lecornu, ministre. Il s’agit en quelque sorte d’un amendement d’appel, pour mieux comprendre ce que vous avez fait en commission. Les Missint comprennent l’opération Sentinelle, Harpie et la mission, ponctuelle, relative au maintien de la sécurité lors des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP). Ce sont bien des missions relevant des forces armées : posture permanente de sûreté de l’espace aérien, lutte anti-drones, renforcement de la sécurité d’emprises militaires dans Paris pour soulager les forces de sécurité intérieure, etc.

La copie que je vous avais présentée initialement prenait en compte ce que le ministère des armées doit pour le volet JOP, qui a été documenté par les états-majors et qui nous semble sincère. Vous l’avez rabotée en commission : pourquoi ?

Nous sommes dans une logique de provision : en cas de dépassement, c’est le financement interministériel qui serait sollicité.

Je sollicite donc le rétablissement de la provision initiale, qui correspond aux prévisions de l’état-major. C’est une question de sincérité budgétaire.

Si vous le permettez, madame la présidente, nous pouvons considérer que l’amendement n° 239 est également défendu.

Mme le président. J’appelle donc également en discussion l’amendement n° 239, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé :

Alinéa 3, première phrase

Remplacer les mots :

En gestion

par les mots :

Hors circonstances exceptionnelles, en gestion

Cet amendement a été défendu.

Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

M. Christian Cambon, rapporteur. L’amendement n° 238 revient sur un amendement déposé par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et adopté en commission, qui prévoyait que le financement des JOP soit exclusivement interministériel et ne s’impute donc pas sur la provision annuelle votée au titre des Opex et des Missint – d’où la diminution de 50 millions d’euros, monsieur le ministre.

Nous sommes d’accord pour que les militaires participent à la sécurisation du territoire pendant les JOP, mais pas pour que le ministère des armées finance intégralement cette dépense. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

Son avis est également défavorable sur l’amendement n° 239, qui vise à réintroduire la possibilité d’une contribution plus que proportionnelle de la mission « Défense » à la solidarité interministérielle pour assurer le financement des Opex et des Misssint.

Mme le président. La parole est à M. le ministre.

M. Sébastien Lecornu, ministre. Quelle tristesse de ne pas avoir été avec vous en commission pour pouvoir m’expliquer…

M. Rachid Temal. C’est la séparation des pouvoirs !

M. Sébastien Lecornu, ministre. M’écouter n’est pas une infraction à la séparation des pouvoirs… (Sourires.)

M. Rachid Temal. Nous vous avons déjà entendu trois fois !

M. Sébastien Lecornu, ministre. Les provisions concernent bien les missions militaires : lutte anti-drones, posture permanente dans le ciel, accrue durant les JOP, etc. C’est bien de la sincérité budgétaire.

M. Rachid Temal. C’est de l’interministériel !

M. Sébastien Lecornu, ministre. Il est normal que ces crédits soient pris sur ceux du fonctionnement normal du ministère des armées. Seul un éventuel dépassement devrait être assumé en interministériel, de même que d’éventuels éléments nouveaux qui seraient demandés aux forces armées à l’occasion des JOP.

Il me paraît important de signaler ce point.

Mme le président. Je mets aux voix l’amendement n° 238.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme le président. Je mets aux voix l’amendement n° 239.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme le président. Je mets aux voix l’article 4.

(L’article 4 est adopté.)

Article 5

En cas de hausse du prix constaté des énergies opérationnelles, la mission « Défense » bénéficiera de mesures financières de gestion, si nécessaire par ouverture de crédits en loi de finances rectificative et en loi de finances de fin de gestion, et, si la hausse est durable, des crédits supplémentaires seront ouverts en loi de finances de l’année pour couvrir les volumes nécessaires à la préparation et à l’activité opérationnelle des forces. Si le prix constaté des énergies opérationnelles est inférieur aux hypothèses de construction de la présente loi, il n’est pas prévu de restitution, de gels, de mise en réserve ou de diminution des crédits de la mission « Défense ». Les ressources dédiées aux énergies opérationnelles lui restent garanties.

Afin de rendre les armées plus résilientes face à la fluctuation des prix et au déclin des énergies fossiles, l’effort sera poursuivi pour réduire les dépendances à celles-ci. La réduction de ces dépendances se fera en priorité sur les énergies fossiles produites et exploitées hors du territoire français.

Mme le président. La parole est à M. Olivier Cigolotti, sur l’article.

M. Olivier Cigolotti. Nous allons aborder, dans cet article 5, la problématique des carburants opérationnels. Nous souhaitons que, si les cours chutent en dessous de 85 dollars par baril – hypothèse de construction de la LPM –, la mission « Défense » ne soit pas ponctionnée. Cela dissuadera de tenter, en gestion, un pari à la baisse avec des gels ou des mises en réserve. Les à-coups qui seraient ainsi générés nuiraient grandement à la bonne exécution de cette LPM.

Mme le président. L’amendement n° 195 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Il est remis au Parlement au plus tard le 1^er janvier 2025 un rapport sur les moyens pour nos armées de limiter leur consommation de carburant. Ce rapport inclut une réflexion sur la possibilité de rationaliser l’utilisation de carburant en dehors de théâtre d’opérations ainsi que les possibilités d’écoconception d’équipements militaires et en premier lieu les véhicules. Ce rapport prend ainsi en compte les dernières créations des équipementiers militaires français et européens qui permettront de réduire l’empreinte carbone de l’armée et d’améliorer l’autonomie de nos équipements.

La parole est à M. Guillaume Gontard.

M. Guillaume Gontard. Cet amendement tend à la remise d’un rapport au Parlement sur les moyens pour nos armées de limiter leur consommation de carburant.

Nous souhaitons que ce rapport inclue également une réflexion sur les possibilités de rationalisation de l’usage du carburant en dehors des théâtres d’opérations, mais aussi sur les possibilités d’écoconception des équipements militaires, et notamment des véhicules.

L’armée possède beaucoup d’équipements très polluants. Si elle a longtemps été exemptée de tout objectif de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, il lui faut aujourd’hui prendre sa part à l’effort national lorsque le contexte le permet.

C’est aussi un enjeu stratégique important : la dépendance de nos armées aux énergies fossiles pose des questions sur leur capacité à opérer efficacement. La fluctuation des prix du pétrole et d’autres énergies fossiles, ainsi que leur déclin prévisible à long terme, est une problématique qu’il faut à tout prix prendre au sérieux.

C’est aussi un enjeu financier : nos armées dépensent près de 1 milliard d’euros en carburant, soit plus de 2 % de leur budget actuel. La volatilité des prix du carburant fait donc peser une incertitude sur la trajectoire même de cette LPM.

Face à un environnement énergétique en constante évolution, il nous faut renforcer la durabilité et la résilience de nos armées. Il s’agit ici non pas de contraindre les militaires sur un théâtre d’opérations, mais bien de réfléchir à une nouvelle génération de véhicules qui, en ne consommant pas de carburant fossile, ou en en consommant peu, pourraient gagner en capacités opérationnelles.

Il s’agit aussi, sans contrainte excessive, de porter une attention accrue à l’économie de carburants en dehors des théâtres d’opérations, qu’il s’agisse de la logistique militaire ou des exercices. Il est nécessaire de réaffirmer notre engagement pour la transition vers une économie à faible émission de carbone, non seulement pour lutter contre le changement climatique, mais également pour garantir notre sécurité et notre défense à long terme.

Mme le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Cambon, rapporteur. Tout ce qui concourt à diminuer l’empreinte carbone de nos activités militaires va dans le bon sens. Ce rapport y contribuera.

La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.

Mme le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu, ministre. Sur le fond, je suis d’accord, mais, sur la forme, inutile de demander aux armées de produire un rapport spécifique sur ce sujet puisque la commission a déjà ajouté, à l’article 8, un bilan annuel de la LPM. Je m’engage à ce que ce bilan annuel comporte un chapitre, dûment documenté, sur cet aspect.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, il s’en remettra à la sagesse du Sénat. C’est une affaire de forme et de méthode.

Mme le président. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.

M. Guillaume Gontard. La décarbonation, l’utilisation de tel ou tel type de carburant : tout cela, ce n’est pas un petit sujet ! Toutefois, puisque le ministre s’engage à nous présenter un bilan nous permettant de mener une réflexion d’ensemble – et non par le petit bout de la lorgnette –, je retire mon amendement.

Mme le président. L’amendement n° 195 rectifié est retiré.

La parole est à M. le ministre.

M. Sébastien Lecornu, ministre. Non seulement je m’y engage formellement – nos débats sont retranscrits –, mais encore je vous l’écrirai. Il faut traiter cette question comme un paramètre naturel des politiques publiques : cela fera avancer votre combat.

Mme le président. Je mets aux voix l’article 5.

(L’article 5 est adopté.)

Article 6

L’augmentation nette des effectifs du ministère de la défense s’effectuera selon le calendrier suivant :

Mme le président. La parole est à M. Marc Laménie, sur l’article.

M. Marc Laménie. Je salue le travail de la commission sur ce texte important, qui prévoit au total 400 milliards d’euros de crédits. J’associe à mes propos ma collègue Else Joseph, car les Ardennes ont la chance d’abriter le 3^e régiment du génie – vous connaissez bien notre département, monsieur le ministre.

Les effectifs sont une question cruciale, car il s’agit des moyens humains. Nous regrettons, à cet égard, la disparition des militaires dans nombre de départements. L’objectif de 275 000 ETP en 2030 est ambitieux : comment susciter des vocations ? L’accroissement fort de la réserve opérationnelle ne suffira pas, monsieur le ministre, non plus que la journée défense et citoyenneté (JDC), qui concerne les jeunes de 15 ans à 17 ans. Le SNU, les classes défense, dans les collèges et les lycées, participent aussi à tisser le lien entre les armées et la nation. Mais il faut fidéliser les effectifs. Et comment ne pas évoquer le dévouement des encadrants ?

Je voterai cet article.

Mme le président. La parole est à M. Philippe Folliot, sur l’article.

M. Philippe Folliot. L’article 6 porte sur les ressources humaines des armées. Il n’y a pas si longtemps, le ministère de la défense supportait à lui seul les deux tiers des baisses d’effectifs dans la fonction publique. Je me réjouis de l’augmentation nette des effectifs prévue par cet article.

Monsieur le ministre, il vous sera sans doute difficile de dire avec précision, à ce stade, où iront ces augmentations d’effectifs. Pouvez-vous toutefois nous donner les grandes orientations, au regard de ce que j’ai dit tout à l’heure sur notre souveraineté ?

De plus, cela a été dit fort justement tout à l’heure, la fidélisation de celles et ceux qui font le choix des armes est essentielle : dans certains bassins, proches du plein emploi, il faut que ces personnes restent le plus longtemps possible, au moins le temps que leur formation soit profitable. C’est un enjeu majeur.

Mme le président. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 98, présenté par Mme Carlotti, MM. Temal et Kanner, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

II. – Alinéa 3, seconde phrase

Remplacer le nombre :

271 800

par le nombre :

272 920

La parole est à Mme Marie-Arlette Carlotti.

Mme Marie-Arlette Carlotti. Cette LPM interrompt la trajectoire d’augmentation des effectifs de la précédente LPM, en passant de 1 500 ETP à 700 ETP en 2024 et 2025. La montée en puissance des recrutements est repoussée à la fin du mandat du Président de la République, comme pour la trajectoire financière.

Avons-nous le droit d’attendre autant et perdre tout ce temps alors que nous devons doter nos armées des effectifs nécessaires pour faire face à un conflit de haute intensité ? Cet amendement tend à reprendre les objectifs de l’ancienne LPM et, ce faisant, de lisser les recrutements.

Mme le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Cambon, rapporteur. Le ministère peine déjà à pourvoir les 1 500 postes prévus. Cette nouvelle trajectoire ne serait pas cohérente avec la trajectoire budgétaire adoptée par la commission, qui a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

Mme le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu, ministre. Je pense qu’il s’agit d’un amendement d’appel, car, tels qu’ils sont proposés dans ce tableau, les objectifs visés ne sont pas complètement atteignables.

L’urgence, comme l’a indiqué Philippe Folliot, doit être de remporter la bataille de la fidélisation. Le ministère des armées est un grand ministère employeur, et le solde entre les recrutements et les départs doit rester positif. L’enjeu n’est pas tant de parvenir à embaucher que d’être capable de conserver certains personnels, bien ciblés.

Deux catégories, notamment, méritent une attention particulière.

La première catégorie est celle des sous-officiers. Ces derniers constituent la structure de notre modèle d’armée. Or, au fil des ans, sous l’effet des revalorisations du Smic et du point d’indice de la fonction publique, l’écart s’est réduit entre la solde de la troupe et celle des premiers grades de sous-officiers – sergent ou second-maître, sergent-chef – et évidemment ce déséquilibre se retrouve dans l’ensemble de la pyramide des grades. Tel est le premier combat que nous devons mener. C’est le message que nous devons envoyer à nos armées – car celles-ci nous regardent –, avant de parler des chiffres, même si, à cet égard, les amendements adoptés par la commission vont dans le bon sens.

La seconde catégorie de métiers pour lesquels il existe un enjeu important en termes de fidélisation, et également d’ouvertures de nouveaux postes, est celle des métiers du cyber. Les professionnels de ce secteur sont particulièrement « chassés » par le privé : on voit ainsi malheureusement de jeunes gens, qui ont été formés et qui ont travaillé pendant quatre ou cinq ans au sein des différentes structures cyber du ministère, quitter ce dernier pour des raisons salariales ou pour satisfaire un désir de mobilité – le problème est complexe. Le même phénomène s’observe à la DGSE.

Réussir à fidéliser ces deux catégories constitue un combat clé pour la réussite de la programmation militaire.

La programmation comporte aussi une trajectoire d’augmentation des ETP du ministère. Il n’est pas possible de comparer les lois de programmation entre elles : jadis, l’enjeu était d’augmenter les effectifs des structures de combat, par exemple des régiments d’infanterie. Aujourd’hui, l’enjeu concerne plutôt la guerre électronique ou la transformation cyber de l’armée de terre.

La trajectoire présentée correspond aussi aux besoins des employeurs, à leurs capacités d’embauche, et aussi à leur capacité à fidéliser.

Pour ces raisons, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Chaque année, lors du bilan de l’exécution de la loi de programmation militaire, le ministre des armées viendra au Parlement expliquer comment le Gouvernement est parvenu à remplir ses objectifs, ou pourquoi, au contraire, il n’y est pas parvenu, en donnant des éléments d’analyse qui permettent d’avoir une approche qualitative : en effet, remplir l’objectif pour la troupe n’est pas la même chose que le remplir pour la DGSE ou pour les fonctions de soutien.

Mme le président. La parole est à Mme Marie-Arlette Carlotti, pour explication de vote.

Mme Marie-Arlette Carlotti. Monsieur le ministre, vous avez évoqué deux combats. Je rappelle que notre commission a fixé des échéances temporelles précises pour la révision des grilles indiciaires. La rédaction qu’elle a adoptée comporte de nombreuses dispositions qui permettent de répondre au souci de fidélisation.

J’entends les arguments de notre rapporteur. Je retire mon amendement, par cohérence avec la trajectoire adoptée par la commission à l’article 3.

M. Rachid Temal. Quelle sagesse ! (Sourires.)

Mme le président. L’amendement n° 98 est retiré.

L’amendement n° 197, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :

Alinéa 3, première phrase, alinéa 4, première et seconde phrases, alinéa 6, première phrase

Remplacer le mot :

universel

par le mot :

volontaire

La parole est à M. Guillaume Gontard.

M. Guillaume Gontard. L’objectif de cet amendement est de préciser, comme précédemment, que le SNU restera volontaire. Je déplore un problème de cohérence, car il est fait mention du SNU à l’article 6 comme dans tout le texte. Toutefois, au vu du débat que nous venons d’avoir, je retire cet amendement.

Mme le président. L’amendement n° 197 est retiré.

L’amendement n° 97 rectifié, présenté par Mme Carlotti, MM. Temal et Kanner, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 4

I. – Alinéa 4, seconde phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

La présente loi de programmation militaire ne prévoit pas la mobilisation des ressources humaines et financières pour la mise en œuvre de ce dispositif.

II. – Alinéa 6, première phrase

Supprimer les mots :

et du service national universel

La parole est à Mme Marie-Arlette Carlotti.

Mme Marie-Arlette Carlotti. Cet amendement vise tout d’abord à réécrire la seconde phrase de l’alinéa 4, afin de préciser que « la présente loi de programmation militaire ne prévoit pas la mobilisation des ressources humaines et financières [des armées] pour la mise en œuvre » du SNU. Le texte de la commission le prévoit déjà et me convient très bien, mais la formulation proposée me semble plus claire et plus incisive.

Ensuite, cet amendement vise à supprimer la référence au SNU à l’alinéa 6. J’espère que le ministre le soutiendra dans la mesure où l’amendement du Gouvernement a le même objet…

Mme le président. L’amendement n° 240, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 6, première phrase

Supprimer les mots :

et du service national universel

La parole est à M. le ministre.

M. Sébastien Lecornu, ministre. Cet amendement a, de fait, été défendu puisqu’il a le même objet que le précédent – mais sans modifier l’alinéa 4.

Permettez-moi de rappeler pour la clarté des débats les termes de l’alinéa 6 : « À ces effectifs s’ajoutera enfin l’augmentation des effectifs des volontaires de la réserve opérationnelle militaire et du service national universel, portés à 80 000 en 2030 puis à 105 000 au plus tard en 2035. » Même si je sais que certains services de mon ministère ont pu avoir certaines velléités d’inclure le SNU dans la programmation, je le redis devant vous, mesdames, messieurs les sénateurs, et mon engagement est clair : le SNU ne figure pas dans la loi de programmation militaire et il n’y a pas de lien entre ce dernier et les cibles d’augmentation des effectifs de la réserve, sauf si – cela tombe sous le sens, de même que l’eau mouille et le feu brûle – des volontaires du SNU décident de devenir réservistes.

Je défends donc cet amendement farouchement, car s’il n’était pas adopté, le SNU figurerait dans la programmation militaire, ce qui serait contraire à l’objectif, quoi qu’aient pu dire certains services de mon ministère…

M. Christian Cambon, rapporteur. Votre cabinet, monsieur le ministre !

M. Sébastien Lecornu, ministre. Je ne rappellerai pas la Constitution : le ministère est dirigé par le ministre, qui est responsable devant le Parlement ! J’y insiste, et je veux être clair, le SNU ne figure pas dans la loi de programmation militaire et il n’y a pas de lien entre ce dernier et la réserve opérationnelle.

Je serai donc favorable à l’amendement n° 97 rectifié si l’amendement du Gouvernement n’était pas adopté.

Mme le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Cambon, rapporteur. La commission demande le retrait de l’amendement n° 97 rectifié, car celui-ci est satisfait par les modifications apportées au projet de loi par la commission.

La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 240, monsieur le ministre, dans la mesure où votre cabinet nous a écrit noir sur blanc que, pour comprendre l’objectif, en termes d’effectifs, de 80 000 à l’horizon 2030, il fallait tenir compte du recrutement de 15 000 volontaires supplémentaires du service national universel, dans le cadre de la montée en puissance de ce dispositif.

Toutefois, si je comprends bien vos propos, monsieur le ministre, vous vous engagez devant nous à ce que l’objectif de 80 000 réservistes en 2030 soit atteint sans prise en compte des volontaires du SNU ?

M. Sébastien Lecornu, ministre. Absolument !

M. Christian Cambon, rapporteur. Dans ce cas, l’avis de la commission est favorable sur l’amendement n° 240.

Mme le président. Je mets aux voix l’amendement n° 97 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme le président. Je mets aux voix l’amendement n° 240.

(L’amendement est adopté.)

Mme le président. L’amendement n° 241, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 6, seconde phrase

Supprimer cette phrase.

II. – Alinéa 7

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. le ministre.

M. Sébastien Lecornu, ministre. Il s’agit d’un amendement d’appel, car il n’est pas interdit au Gouvernement d’en déposer aussi !

Je ne comprends pas la trajectoire proposée par la commission concernant l’évolution des effectifs de la réserve opérationnelle militaire. Comment a-t-elle été calculée ? Sur quelle documentation et sur quels besoins en matière de ressources est-elle fondée ?

La trajectoire d’augmentation annuelle des effectifs des volontaires de la réserve proposée est linéaire. Or, il faut s’attendre à de nombreux aléas : il ne s’agit pas d’une politique salariale classique.

L’enrôlement dans la réserve est un engagement individuel. Il existe d’ailleurs une géographie de cet engagement. En outre, on note des différences selon qu’il s’agit des officiers et des sous-officiers ou des hommes du rang, de la marine nationale, de l’armée de terre ou de l’armée de l’air, des territoires d’outre-mer ou de l’Hexagone. J’ajoute que, si nous devions envisager les réserves uniquement sous l’angle purement militaire, il conviendrait de définir des priorités par unité plutôt que de fixer un chiffrage global. Ainsi, les besoins en réservistes sont très importants à la direction générale de l’armement et évidemment au service de santé des armées.

Je pose donc de nouveau la question : pourquoi la commission a-t-elle établi cette trajectoire ? Celle-ci ne me semble pas réaliste et surtout très éloignée des besoins militaires.

Pourquoi également avoir retenu une augmentation nette du nombre de volontaires de la réserve opérationnelle militaire de 25 000 ? Cela porterait ses effectifs à 65 000 volontaires en tout, alors que le projet initial fixait un objectif de 80 000 réservistes environ en 2030, puis 100 000 environ en 2035. Je dis « environ », car l’essentiel, dans le format d’armée, c’est le ratio entre le nombre de militaires d’active et le nombre de réservistes. Dès lors que notre armée comptera 200 000 soldats d’active, l’objectif est de disposer de 100 000 réservistes, pour un total de 300 000 militaires. Tel est l’esprit. Dès lors, peu importe que le nombre de réservistes s’élève à 95 000 ou à 105 000. J’y insiste, c’est le ratio qui compte.

En tout cas, la chronique proposée par la commission est plus faible que celle que le Gouvernement avait fixée. Je ne comprends pas pourquoi l’ambition est ainsi réduite. L’amendement du Gouvernement vise à rétablir la chronique initiale.

Si le Sénat souhaite néanmoins inscrire une chronique dans la loi, alors il convient que celle-ci soit indicative et non contraignante, car il ne s’agit pas d’une trajectoire capacitaire, définissant des matériels à acheter ni d’une trajectoire budgétaire, définissant des moyens disponibles. N’oublions pas la dimension fondamentalement humaine : toute démarche prescriptive serait détachée de la réalité de la vie de nos forces armées. On ne peut fixer en la matière que des objectifs « mous », bienveillants. À défaut, ils ne seraient pas compris.

Si le Sénat souhaite définir une chronique, je vous propose d’adopter celle qui suit, établie après avoir consulté l’état-major des armées : l’augmentation des effectifs de la réserve serait de 4 500 environ en 2024, de 9 000 en 2025, de 14 500 en 2026, de 22 000 en 2027, de 29 500 en 2028, de 36 000 en 2029 et de 40 000 en 2030.