M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Christian Cambon, rapporteur. La commission est favorable à cet amendement, d’autant qu’il vise à ce que la France joue un rôle moteur au sein de l’Europe spatiale et devienne une référence dans ce domaine.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu, ministre. Sur le fond, il n’y a pas de difficulté.
Sur la forme, comme le dispositif est assez long, et vu que le cœur du message politique que vous souhaitez porter est contenu dans le premier alinéa, je vous propose, madame la sénatrice, à des fins d’efficacité, de rectifier votre amendement de manière à supprimer le second alinéa. Nous pourrons ainsi rester dans l’épure et ne garder que le muscle.
Avis favorable, sous réserve de cette rectification.
Mme Gisèle Jourda. Je suis d’accord pour rectifier l’amendement en ce sens, monsieur le président.
M. le président. Je suis donc saisi d’un amendement n° 107 rectifié bis, présenté par Mme G. Jourda, MM. Raynal, Temal et Kanner, Mmes Carlotti et Conway-Mouret, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et ainsi libellé :
Alinéa 33, dernière phrase
Remplacer cette phrase par un alinéa ainsi rédigé :
La stratégie spatiale de défense (SSD) sera actualisée afin de conduire les ambitions opérationnelles de la très haute altitude telles que le développement de la surveillance améliorée de l’espace et la défense des intérêts spatiaux français critiques, permettant ainsi à la France de jouer un rôle moteur au sein de l’Europe spatiale et de créer une communauté spatiale militaire alliée ayant pour objectif d’assurer la sécurité dans l’espace.
Je le mets aux voix.
(L’amendement est adopté.)
M. le président. L’amendement n° 214, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :
Alinéa 33
Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
Les actions militaires extra-atmosphériques portent le souci de limiter leur impact sur l’environnement spatial, en cherchant notamment à éviter la création de débris spatiaux, particulièrement à longue durée de vie. Pour la sécurité des opérations militaires et civiles extra-atmosphériques, la recherche sur le développement des capacités militaires dans l’espace intègre une réflexion sur les possibilités de collecte ou d’éradication des débris spatiaux.
La parole est à M. Guillaume Gontard.
M. Guillaume Gontard. Cet amendement vise à limiter la production de débris spatiaux par l’armée.
L’espace est de plus en plus encombré par ce qu’on appelle les débris spatiaux, objets fabriqués par l’homme et lancés dans l’espace qui, au fil du temps, se désintègrent et forment des débris. Il peut s’agir de restes de satellites, de morceaux de lanceurs ou de fragments issus de la collision entre deux objets plus volumineux.
Le problème est que l’on constate une prolifération exponentielle de ces débris dans l’espace.
Aujourd’hui, quatre pays développent des missiles antisatellites : les États-Unis, la Chine, la Russie et l’Inde. Outre qu’ils sont inutiles, les missiles de ce genre produisent une quantité monstre de mini-débris spatiaux.
Ces débris spatiaux sont source de dangerosité, car ils se déplacent en nuages à des vitesses hypersoniques, ce qui peut causer des dégâts à d’autres satellites et, ainsi, produire de nouveaux débris. C’est le syndrome de Kessler, du nom de l’astrophysicien qui a théorisé ce phénomène : deux débris qui entrent en collision génèrent une profusion de débris, qui, à leur tour, vont engendrer de nouvelles collisions et de nouveaux débris.
La Station spatiale internationale (ISS) doit régulièrement modifier son orbite pour éviter des débris spatiaux. Si elle est touchée, son intégrité structurelle sera sérieusement affectée, ce qui mènera à sa désintégration.
C’est pourquoi, en nous fondant sur l’avis sur l’éthique de la défense spatiale, remis par le Comité d’éthique de la défense en septembre 2022, nous proposons d’inscrire dans le rapport annexé que « les actions militaires extra-atmosphériques portent le souci de limiter leur impact sur l’environnement spatial, en cherchant notamment à éviter la création de débris spatiaux, particulièrement à longue durée de vie ». Nous nous inscrivons dans un souci de sécurité spatiale.
Nous souhaitons également que la recherche militaire visant notre développement capacitaire dans l’espace étudie les moyens de collecter ces déchets pour améliorer là aussi la sécurité spatiale.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Christian Cambon, rapporteur. Si la France lançait des actions militaires extra-atmosphériques, ce serait bien évidemment pour répondre à des menaces graves qui nécessiteraient une telle intervention.
Par ailleurs, la France applique scrupuleusement les recommandations du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique de l’ONU, qui invite déjà, depuis un certain temps, à « éviter la destruction intentionnelle de tout engin spatial ».
Avis défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu, ministre. Sur le fond, l’amendement est satisfait : c’est exactement ce que nous faisons. Il n’y a donc pas de difficulté.
Cependant, comme je n’ai plus vraiment de clé de répartition entre ce qui doit figurer dans le rapport annexé et ce qui ne doit pas y être, je m’en remets à la sagesse du Sénat. Cette position est conforme à la position que j’ai pu avoir tout à l’heure sur d’autres amendements, qui avaient le même degré de précision et étaient déjà satisfaits sur le fond.
M. le président. L’amendement n° 136, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 35, première phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Enfin, nous repenserons et diversifierons nos partenariats stratégiques pour y nouer des partenariats approfondis appuyant la souveraineté des pays partenaires.
La parole est à Mme Michelle Gréaume.
Mme Michelle Gréaume. Cet amendement vise à promouvoir une réelle diversification de nos partenariats stratégiques afin de tisser des alliances en fonction des intérêts propres à notre nation, et non à ceux du bloc atlantiste et, in fine, des États-Unis.
La France, dans son propre intérêt, doit venir en appui aux pays, de plus en plus nombreux, qui refusent l’alignement derrière la Russie, mais aussi derrière l’Otan, et qui se donnent pour but la construction commune de la paix par la sécurité collective et la poursuite d’objectifs partagés en matière de sécurité humaine, alimentaire, sanitaire, énergétique et climatique.
L’objectif doit bien être celui de rouvrir une négociation globale de sécurité, sous l’égide de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), pour constituer cette grande coalition.
La France doit reprendre sa liberté d’initiative pour assumer pleinement, en Europe et dans le monde, son rôle au service de la paix.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Christian Cambon, rapporteur. La rédaction proposée n’est pas véritablement problématique : la diversification des partenariats stratégiques, c’est déjà ce que la France pratique !
En revanche, s’il s’agit de substituer cette rédaction à la référence à nos partenariats stratégiques actuels, à nos alliés et à notre rôle de nation-cadre, cela risque d’apparaître comme une contestation de notre qualité de membre de l’Otan.
Nous ne pouvons donc pas soutenir cet amendement : avis défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu, ministre. On ne peut pas détacher le corps de l’amendement de l’exposé des motifs. Par conséquent, je suis évidemment défavorable à cet amendement qui vise à ce que les alliances que nous tissons ne le soient pas « en fonction des intérêts du bloc atlantiste ».
M. le président. L’amendement n° 83, présenté par MM. Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 35, deuxième phrase
Remplacer les mots :
de puissance d’équilibres
par les mots :
qui constitue un des piliers des partenariats envisagés et de la stratégie d’influence qui devra être développée
La parole est à M. Rachid Temal.
M. Rachid Temal. Nous ne sommes pas d’accord avec le ministre sur la notion de « puissance d’équilibres ».
Dans le texte, le terme « équilibres » porte désormais la marque du pluriel. Surtout, le titre de cette partie s’intitule « Une France puissance influente ».
La proposition de notre groupe est de privilégier la notion de stratégie d’influence, que nous considérons comme beaucoup plus en phase avec ce que nous portons et ce que nous vivons. C’était d’ailleurs la conclusion d’un rapport d’information que plusieurs d’entre nous ont rédigé sur la stratégie d’influence, notamment en Indo-Pacifique.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Christian Cambon, rapporteur. La commission est favorable à cet amendement, car elle doute du sens de la notion de « puissance d’équilibres » – au pluriel.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu, ministre. Je ne reviens pas sur le débat relatif à la notion de « puissance d’équilibres ». Mon avis sera simplement fondé sur ce que vous proposez de lui substituer.
En réalité, je ne comprends pas le dispositif de l’amendement, en particulier le mot « envisagés ». En fait, il ne s’agit pas seulement de remplacer « puissance d’équilibres » par « influence ».
Je ne me bats même plus sur l’expression « puissance d’équilibres » – j’ai sûrement tort d’ailleurs : on me le reprochera… Simplement, je ne suis pas certain que la substitution proposée soit claire.
Alignés, mais non alignés, comme on disait jadis… (Sourires.) C’était peut-être plus simple !
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
M. le président. L’amendement n° 84, présenté par MM. Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 35, troisième phrase
Après le mot :
partenaires
supprimer la fin de cette phrase.
La parole est à M. Rachid Temal.
M. Rachid Temal. Je vais essayer, monsieur le ministre, d’être plus précis…
L’alinéa 35 cite plusieurs blocs géographiques s’agissant des partenariats. Or il manque la Méditerranée ou encore les Balkans – c’est le risque inhérent à ce type de liste !
Par conséquent, nous proposons de supprimer la fin de la phrase, après « partenaires », ce qui permettra de définir l’intention sans avoir à lister l’ensemble des partenaires potentiels.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Christian Cambon, rapporteur. Favorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. L’amendement n° 110, présenté par Mme Carlotti, MM. Temal et Kanner, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 35, après la troisième phrase
Insérer trois phrases ainsi rédigées :
La Méditerranée est notre voisinage proche, un lieu à la fois d’échanges et de fractures. La stabilité dans le bassin méditerranéen est essentielle pour les intérêts de la France. Face aux risques humanitaires et sécuritaires, celle-ci jouera un rôle majeur aux côtés de l’Union européenne afin de prévenir la menace croissante d’escalade militaire et d’apaiser les tensions.
La parole est à Mme Marie-Arlette Carlotti.
Mme Marie-Arlette Carlotti. Mon amendement n’arrive peut-être pas au bon moment… (Sourires.)
Monsieur le ministre, alors que le rapport annexé parle d’une France influente, solidaire et partenariale, je regrette que la Méditerranée ne soit pas évoquée. C’est notre voisinage proche. Elle a toujours été un lieu d’échanges économiques, culturels et touristiques. Son trafic maritime est important pour nous. Elle constitue une voie majeure d’approvisionnement énergétique de l’Union européenne et un formidable réservoir de la biodiversité.
Malheureusement, depuis quelques années, elle est aussi devenue la route migratoire la plus meurtrière au monde.
En ce qui concerne le présent texte, elle est également une zone géographique critique, car disputée, avec un renforcement de la présence militaire de nombreux pays et le risque d’une escalade des tensions.
Je crois que, si la France veut jouer un rôle stabilisateur, la trajectoire de renforcement de nos forces armées dans cette région doit être soutenue.
C’est l’objet du tout petit amendement de quelques lignes que je propose. Son adoption n’alourdira pas tellement l’ensemble ! (Sourires.)
M. Jean-Marc Todeschini. C’est du charme !
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Christian Cambon, rapporteur. La Méditerranée est évidemment une zone d’intérêt stratégique de premier ordre pour la France. Avis favorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu, ministre. Une fois de plus, ce n’est pas le contenu de l’amendement qui pose problème.
Depuis un an, je déploie de gros efforts sur la zone Méditerranée, notamment avec l’Italie, la Grèce et, désormais, l’Espagne et Chypre, que nous sommes en train de faire remonter à bord, sans mauvais jeu de mots. Nous essayons de mettre en place des coopérations qui n’inscrivent pas forcément dans le cadre de l’Otan, certains sujets méritant des équilibres différents.
Si l’on y regarde bien, on peut couper la Méditerranée en deux en termes d’enjeux. Les enjeux de la Méditerranée orientale ne sont pas tout à fait les mêmes que ceux de la Méditerranée occidentale : piraterie maritime, terrorisme, Wagner – ses lignes d’approvisionnement logistique se font via la Libye, donc aussi par cette partie de la Méditerranée –, etc. Il y a aussi des enjeux plus classiques : on le voit bien avec les sous-marins russes ou les bases russes présentes en Syrie.
Par ailleurs – nous y reviendrons lorsque nous aborderons le sujet du porte-avions –, nous ne pouvons pas dire que nous devons sortir de l’Otan, tout en nous en remettant au seul groupe aéronaval du George H.W. Bush. Il faut plutôt que nous assurions notre présence maritime en Méditerranée grâce à notre propre groupe aéronaval, basé à Toulon.
Je suis très engagé sur ce dossier ; par conséquent, je ne peux qu’être favorable à cet amendement sur le fond.
Toutefois, par cohérence, je ferai remarquer qu’il n’est pas très logique d’ajouter une mention sur la Méditerranée, alors que vous venez à l’instant de supprimer du rapport annexé une liste entière d’autres zones…
Mais, encore une fois, je m’en remets à la commission et je confirme l’avis favorable du Gouvernement.
La Méditerranée est une zone clé pour notre sécurité et c’est un signal important que de la faire figurer dans le rapport annexé, même s’il faudra sans doute prévoir d’équilibrer le contenu de celui-ci à l’étape de son toilettage final…
M. le président. L’amendement n° 137, présenté par M. P. Laurent, Mmes Gréaume, Apourceau-Poly et Assassi, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay, Lahellec, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé :
Alinéa 35, avant-dernière phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Les coopérations de la France en matière de défense et de sécurité devront être réévaluées et renégociées avec tous nos partenaires afin de rééquilibrer les relations, notamment avec les États issus de l’ancien empire colonial français.
La parole est à M. Pierre Laurent.
M. Pierre Laurent. L’alinéa 35 concerne la réévaluation des coopérations de la France en matière de défense et de sécurité et leur renégociation.
Nous proposons de préciser que cela doit se faire « notamment avec les États issus de l’ancien empire colonial français ». En effet, c’est bien là tout l’enjeu en Afrique.
Cette nouvelle rédaction aurait l’avantage d’indiquer clairement que, dans ces renégociations de partenariat, la France doit se débarrasser d’un héritage lourd à porter. Elle a signé une douzaine d’accords de défense avec les pays d’Afrique francophone entre 1960 et 1963 et a conduit 52 interventions militaires en Afrique de 1964 à 2014. Pendant longtemps, elle a été considérée comme le gendarme de l’Afrique francophone, mais elle ne peut plus tenir ce rôle.
Toutes les méthodes employées y trouvent leur origine, jusqu’à la stratégie diplomatie, développement, défense, dite 3D, récemment développée au Sahel. C’est du moins ce qu’a déclaré l’ancien chef d’état-major des armées, François Lecointre : « Je décrirai notre vision de l’approche globale comme une stratégie de gestion de crise centrée sur la population et sur sa perception du développement de la crise. Ce concept est hérité de notre aventure coloniale. »
On le voit, cet héritage pèse lourd et je crois qu’il faut le dépasser. Nous pouvons nouer avec ces pays un nouveau type de relations et il est souhaitable que nous le fassions. Il ne suffit pas de le dire, comme vient de le faire le Président de la République, en annonçant que nous allions repenser notre vision de l’Afrique et y déployer différemment notre présence militaire ; il faut insuffler une dynamique à ce travail.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Christian Cambon, rapporteur. La mention de l’ancien empire colonial français relève d’une prise de position politique que ne partage pas la commission. Avis défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
M. Pierre Laurent. Je ne comprends pas la remarque du rapporteur, car l’on ne peut pas nier l’existence d’une présence militaire massive de la France en Afrique, et cela depuis longtemps, dans les pays de son ancien empire colonial. Il ne s’agit pas là d’une prise de position partisane, mais d’un fait historique. Nous devons travailler à dépasser ce type de relation, qui a perduré jusqu’à tout récemment, pour en construire d’autres.
M. le président. L’amendement n° 85, présenté par MM. Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 36, seconde phrase
Après le mot :
fondamental
supprimer la fin de cette phrase.
La parole est à M. Gilbert Roger.
M. Gilbert Roger. Cet amendement de suppression vise à ouvrir le débat sur la fonction fondamentale de la stratégie d’influence et à connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Christian Cambon, rapporteur. Il s’agit manifestement d’un amendement d’appel pour inciter le Gouvernement à clarifier sa stratégie d’influence, en particulier en matière de lutte informationnelle. Il nous paraît utile que celle-ci soit bel et bien mentionnée dans le rapport annexé, mais nous nous en remettons aux indications que donnera le ministre et nous demandons le retrait de cet amendement.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu, ministre. Demande de retrait au bénéfice de l’amendement n° 276 du Gouvernement, que je présenterai ultérieurement et qui vise à tenir l’engagement que j’avais pris en séance à l’Assemblée nationale, ainsi que devant votre commission.
M. Gilbert Roger. Je retire l’amendement, monsieur le président.
M. le président. L’amendement n° 85 est retiré.
L’amendement n° 86, présenté par MM. Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 37, après la troisième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Une attention particulière sera portée aux échanges d’officiers avec nos pays partenaires européens.
La parole est à M. Jean-Marc Todeschini.
M. Jean-Marc Todeschini. À l’heure où les armées européennes revisitent complètement leurs priorités et leur développement, nous souhaitons mettre l’accent sur l’importance, dans le contexte géostratégique actuel, d’accueillir des officiers issus de pays européens partenaires, notamment ceux des flancs ouest et nord de l’Europe, et de développer des échanges avec eux. Cela servira à des fins d’analyse, de compréhension et d’échange de bonnes pratiques avec les armées partenaires.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Christian Cambon, rapporteur. Favorable, monsieur le président.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 102, présenté par Mme Carlotti, MM. Temal et Kanner, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 38, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Dans ce cadre, le maintien de nos bases doit se faire par le biais d’accords de défense renouvelés, en accord total avec les autorités des pays concernés.
La parole est à Mme Marie-Arlette Carlotti.
Mme Marie-Arlette Carlotti. Nous souhaitons prolonger le débat que le groupe socialiste avait demandé sur la politique étrangère de la France en Afrique, notamment sur le développement des bases françaises.
Dans son discours du 27 février dernier, le Président de la République a annoncé l’allégement de notre présence militaire en Afrique et son redéploiement.
Cet amendement vise à souligner le fait que l’implantation ou le maintien de chacune de nos bases doit se faire avec l’accord des autorités locales, même si nous savons bien que l’installation d’une base se fait toujours dans le cadre d’un accord de défense.
Votre nouvelle approche et le redéploiement que vous envisagez fonctionnent sur un principe d’« intimité stratégique », pour reprendre vos termes. Or nous tenons absolument à ce que l’on recueille le consentement des responsables politiques des pays dans lesquels vous développerez des bases.
Il s’agit là d’un amendement d’appel qui vise à demander une clarification sur la nouvelle stratégie mise en œuvre pour le redéploiement et le développement de nos bases.
M. le président. L’amendement n° 138, présenté par M. P. Laurent, Mmes Gréaume, Apourceau-Poly et Assassi, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay, Lahellec, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé :
Alinéa 38, troisième phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
C’est ainsi que les bases précitées ainsi que celle de Djibouti, sur lesquelles les forces françaises sont déployées, fermeront et le départ de nos forces se fera en coordination avec les autorités des pays hôtes.
La parole est à M. Pierre Laurent.
M. Pierre Laurent. Notre amendement a le même objet que celui de nos collègues socialistes, mais nous allons plus loin.
Nous considérons que la seule perspective à envisager est celle de la fermeture de nos bases en Afrique, le processus devant, bien évidemment, être négocié avec les pays concernés. Il pourra d’ailleurs laisser place à des accords de coopération qui devront toutefois se faire sur un tout autre principe que celui qui détermine notre relation actuelle avec les pays en question.
Nous voterons l’amendement du groupe socialiste qui constitue une base minimale pour renouveler cette relation.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Christian Cambon, rapporteur. La plupart de nos accords de défense avec les pays d’Afrique ont été renouvelés récemment, par exemple avec la Côte d’Ivoire, le Sénégal ou le Gabon.
Toutefois, la présence française continue d’évoluer en Afrique. M. le ministre pourra nous dire si le redéploiement du dispositif de nos bases, qui a été annoncé par le Président de la République, rend nécessaire un renouvellement de nos accords.
Par conséquent, nous nous en remettrons à l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 102.
En revanche, la commission s’oppose à la fermeture des bases françaises en Afrique. Avis défavorable sur l’amendement n° 138.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu, ministre. J’ai bien compris que l’amendement n° 102 était d’appel.
L’évolution de la posture française dans les différents pays africains implique-t-elle une refonte des accords de défense ? Du point de vue français, la réponse est non. Toutefois, j’ai indiqué à chacun de nos partenaires que, s’ils souhaitaient renouveler ou mettre à jour leur accord avec la France, nous le ferions.
Après six mois de discussions, il apparaît que ces pays – le Tchad représente un cas particulier et délicat, parce qu’il s’agit d’un gouvernement de transition – souhaitent surtout faire évoluer les commissions mixtes, qui se réunissent tous les deux ou trois mois. Telle est donc la situation d’un point de vue juridique.
Nos accords de défense avec ces pays sont souvent anciens et remontent même parfois à l’époque de la déclaration d’indépendance. Ils prévoient aussi des obligations politico-militaires d’accompagnement par la France, notamment en matière de formation pour les soldats. Dans la mesure où ils s’articulent autour du soutien à la montée en puissance des armées locales, on en revient souvent à une logique d’accompagnement.
Des difficultés pourraient surgir si l’on devait durcir les clauses de sécurité, donc d’appui au combat, mais il n’en est rien. Si c’était le cas, il faudrait sans doute revoir les accords de défense.
J’avais pris des engagements lors du débat qui a eu lieu dans cet hémicycle sur la politique étrangère de la France en Afrique. La situation est évidemment en constante évolution. Au Salon du Bourget, j’ai eu l’occasion de recevoir plusieurs de mes homologues et de nombreuses délégations des pays concernés, en premier lieu le Gabon et la Côte d’Ivoire. Compte tenu de l’actualité au Soudan, je me suis également entretenu au téléphone la semaine dernière avec le ministre tchadien. Je vous propose, en accord avec le président de votre commission, de refaire un point avec vous à l’automne prochain sur la situation.
C’est pourquoi je demande le retrait de l’amendement n° 102.
Monsieur le sénateur Laurent, la discussion commune de plusieurs amendements a son charme, mais votre amendement ne vise pas tout à fait la même chose que celui du groupe socialiste… Vous avez laissé entendre dans votre présentation qu’une négociation restait possible, mais votre amendement dit clairement que toutes les bases devront fermer, y compris celle de Djibouti.
Ainsi, si notre partenaire souhaite qu’une base reste ouverte, votre amendement ne le permet pas. Votre texte est clair : la discussion portera uniquement sur les modalités de fermeture de la base et pas sur la possibilité de la maintenir. Or, en l’espèce, nos partenaires veulent que nous restions.