PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019
première lecture
[n° 2018-1317 (22, 23, 26, 28, 29, 30 novembre, 4, 5, 7 et 11 décembre 2018)]
Discussion générale:
P. 16645 (texte intégral du JO)P. 16662 (texte intégral du JO)
P. 16663 (texte intégral du JO)
Première partie :
Article 37 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne)
P. 16680 (texte intégral du JO)Article 2 (art. 196 B, 197 et 204 H du code général des impôts - Indexation du barème et des grilles de taux du prélèvement à la source, PAS)
P. 16698 (texte intégral du JO)P. 16699 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-437 rectifié bis (Plafond d'exonération des frais d'emplois des élus locaux)
P. 16708 (texte intégral du JO)P. 16709 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-812 (Covoiturage - Aides patronales - Exonération fiscale)
P. 16711 (texte intégral du JO)P. 16713 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-886 (Dons ouvrant droit à la réduction d'impôt)
P. 16715 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendement n° I-703 rectifié bis (« Contribution climat énergie » - Gaz issus de la biomasse - Exemption)
P. 16758 (texte intégral du JO)Article 19 (priorité) (art. 265, 265 B, 265 ter, 265 octies A [nouveau], 266 quater, 266 quindecies du code des douanes et art. 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 - Suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole non routier)
P. 16781 (texte intégral du JO)P. 16795 (texte intégral du JO)
Article 19 quater (nouveau) (priorité) (art. 39 decies A du code général des impôts - Prolongation et élargissement du dispositif de suramortissement pour l'achat par des entreprises de véhicules fonctionnant au moyen d'énergies plus respectueuses de l'environnement)
P. 16828 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 (priorité) - Amendement n° I-890 (Bennes à ordures - Véhicule électrique ou hydrogène - Sur-amortissement)
P. 16828 (texte intégral du JO)Première partie :
Article 9 (art. L. 443-14-1 du code de la construction et de l'habitation, 254, 284 bis B et 284 ter du code des douanes, 235 ter ZD ter, 302 decies, 422, 527, 553, 811 à 817 B, 1012, 1013, 1468, 1530, 1590, 1591, 1606, 1609 decies, 1609 undecies à 1609 quindecies, section III du chapitre Ier bis du titre III de la deuxième partie du livre Ier, art. 1609 vicies, 1609 quintricies, 1618 septies, 1619, 1649 quater B quater, 1649 quater BA, 1681 sexies, 1698 D, 1698 quater, 1727-0 A, 1731-0 A et 1804 du code général des impôts, L. 24 A et L. 253 du livre des procédures fiscales, L. 661-5, L. 661-6 et L. 732-58 du code rural et de la pêche maritime, L. 137-19 du code de la sécurité sociale, L. 141-3 du code de tourisme, divisions et intitulés de la section 1, de la section 2 et des sous-sections 1 et 2 de la section 2 du chapitre VI du titre Ier du livre III de la quatrième partie, art. L. 4316-3, L. 4316-4, L. 4316-5 à L. 4316-9, L. 4316-10, L. 4316-11, L. 4316-12 à L. 4316-14, L. 4431-1, L. 4431-2, L. 4431-3, chapitre II du titre III du livre IV de la quatrième partie, art. L. 4462-3 et L. 4521-1 du code des transports, art. 51 de la loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 de finances pour 1994, art. 71 et 75 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, art. 42 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, art. 158 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Suppression de taxes à faible rendement)
P. 17004 (texte intégral du JO)P. 17005 (texte intégral du JO)
P. 17006 (texte intégral du JO)
Article 11 (art. 39 A, 30 quinquies A, 30 quinquies H, 40 sexies, 81, 83, 163 bis G, 199 undecies C, 209, 217 undecies, 217 duodecies, 223 L, 244 quater X, 296 ter, 1051 et 1594 I quater du code général des impôts, L. 80 B du livre des procédures fiscales, L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale, art. 4 de la loi n° 72-650 du 11 juillet 1972 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier - Suppression de dépenses fiscales inefficientes)
P. 17022 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 16 septies - Amendement n° I-476 rectifié (Rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune, ISF)
P. 17101 (texte intégral du JO)P. 17102 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° I-897 rectifié (Mécénat opéré par les PME)
P. 17134 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° I-330 rectifié, n° 568 rectifié et n° 770 rectifié (Mécénat d'entreprise - Déduction d'impôt - Plafond)
P. 17137 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° I-4 rectifié bis, n° I-19 rectifié, n° I-397 rectifié et n° I-521 rectifié bis (Sociétés de capitaux détenues exclusivement par les collectivités territoriales - Bénéfice du régime fiscal en faveur du mécénat)
P. 17138 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° I-76 rectifié (Multiplication des investisseurs dans les SCT et sécurisation des business angels)
P. 17143 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-402 (Dispositif de suramortissement exceptionnel - Renouvellement pour 2 ans)
P. 17158 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-468 rectifié (Contribution des géants de l'économie numérique aux charges publiques)
Article additionnel après l'article 18 ter - Amendements n° I-502 rectifié, n° I-876 et n° I-1006 (Relance de la trufficulture)
P. 17202 (texte intégral du JO)Article 18 quater (nouveau) (art. 39 decies A [nouveau] du code général des impôts - Suramortissement temporaire de 40 % pour les investissements de transformation numérique et de robotisation des PME)
P. 17204 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 18 undecies - Amendement n° I-894 (Caisses de retraite et prévoyance - Construction de logements intermédiaires - Dispositifs fiscaux)
P. 17209 (texte intégral du JO)P. 17210 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 18 undecies - Amendements n° I-895 et n° I-1010 (Sociétés d'économie mixte non agréées - Construction de logements intermédiaires - Dispositifs fiscaux)
P. 17211 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 18 undecies - Amendements n° I-896 et n° I-1011 rectifié (Compagnies d'assurances - Construction de logements intermédiaires - Dispositifs fiscaux)
P. 17212 (texte intégral du JO)Article 29 (Intitulé de la section XI du chapitre Ier bis du titre III de la deuxième partie du livre Ier, art. 235 ter ZD, 1600, 1609 novovicies, 1609 tricies, 1647 et 1609 sextricies du code général des impôts, art. L. 3512-19 et L. 3513-12 du code de la santé publique, intitulé de la section unique du chapitre unique du titre Ier du livre IV, art. L. 411-1 et L. 411-2 du code du sport, art. L. 1261-19 du code des transports, art. 59 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000, art. 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, art. 43 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 et art. 48 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 - Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)
P. 17301 (texte intégral du JO)Article 38 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)
P. 17335 (texte intégral du JO)Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi :
P. 17340 (texte intégral du JO)P. 17341 (texte intégral du JO)
Seconde partie :
Économie - Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » :
P. 17363 (texte intégral du JO)P. 17365 (texte intégral du JO)
P. 17366 (texte intégral du JO)
Rappel au règlement :
P. 17371 (texte intégral du JO)P. 17371 (texte intégral du JO)
Économie :
P. 17377 (texte intégral du JO)P. 17378 (texte intégral du JO)
P. 17385 (texte intégral du JO)
P. 17389 (texte intégral du JO)
Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - État D
P. 17396 (texte intégral du JO)Remboursements et dégrèvements - Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Compte de concours financiers : accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir :
P. 17404 (texte intégral du JO)P. 17409 (texte intégral du JO)
Cohésion des territoires :
P. 17426 (texte intégral du JO)P. 17427 (texte intégral du JO)
Culture :
P. 17829 (texte intégral du JO)P. 17840 (texte intégral du JO)
P. 17844 (texte intégral du JO)
P. 17846 (texte intégral du JO)
P. 17849 (texte intégral du JO)
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales :
Article 79 (art. L. 2113-20, L. 2336-3, L. 2336-5, L. 2336-9, L. 2334-7, L. 2334-13, L. 2335-1, L. 2335-16, L. 3334-1, L. 3334-3, L. 3662-4, L. 5211-4-2, L. 5211-28, L. 5211-29, L. 5211-30, L. 5211-32, L. 5211-32-1, L. 5211-33, L. 5214-23-1, L. 5217-12, L. 5218-1 et L. 5842-8, du code général des collectivités territoriales, art. 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et art. 159 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 - Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et d'autres dotations de fonctionnement)
P. 17972 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-625 (Fonds de solidarité pour les départements de la région d'Île-de-France - Création d'une seconde enveloppe)
P. 17981 (texte intégral du JO)P. 17984 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-656 rectifié bis (Fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France (FSRIF) - Ville de Paris - Ajustements)
P. 17985 (texte intégral du JO)Article 79 quinquies (nouveau) (art. 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - Suppression, en 2019, de la dotation de soutien à l'investissement territorial versée par la métropole du Grand Paris)
P. 17994 (texte intégral du JO)P. 17995 (texte intégral du JO)
P. 17996 (texte intégral du JO)
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales :
Article 81 ter (nouveau) (Fonds de stabilisation des départements pour les années 2019 à 2021)
P. 18194 (texte intégral du JO)P. 18196 (texte intégral du JO)
Articles non rattachés :
Article 51 (art. 167 bis du code général des impôts - Imposition des plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux en cas de transfert du domicile fiscal hors de France)
P. 18229 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 51 - Amendement n° II-593 (Régime des plus-values de cessions)
P. 18234 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 51 - Amendement n° II-888 (Lutte contre la fraude - Document de politique transversale - Élargissement du périmètre)
P. 18235 (texte intégral du JO)Seconde partie :
Article additionnel après l'article 55 - Amendement n° II-361 rectifié (Logements locatifs sociaux situés outre-mer - Cotisation CGLLS - Assiette)
P. 18289 (texte intégral du JO)Article 56 bis (nouveau) (art L. 2333-34, L. 2333-34-1 [nouveau], L. 2333-35 et L. 2333-38 du code général des collectivités territoriales - Aménagements à la taxe de séjour)
P. 18366 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 56 ter - Amendement n° II-113 rectifié bis (Date limite de vote de la taxe GEMAPI)
P. 18375 (texte intégral du JO)