Réunion du mercredi 29 septembre 2021
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Nouveau Pacte sur l'asile et la migration : communication et examen du rapport de MM. André Reichardt et Jean-Yves Leconte
Réunion du mercredi 29 septembre 2021
commission des lois
Mineurs non accompagnés - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 29 septembre 2021
commission des affaires sociales
Mineurs non accompagnés - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 22 septembre 2021
commission des lois
Audition de M. Serge Lasvignes, candidat présenté par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Réunion du dimanche 25 juillet 2021
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Réunion du samedi 24 juillet 2021
commission des lois
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du vendredi 23 juillet 2021
commission des lois
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 22 juillet 2021
commission des lois
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Réunion du jeudi 22 juillet 2021
commission des affaires sociales
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Réunion du mercredi 21 juillet 2021
commission des lois
Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Réunion du mardi 20 juillet 2021
commission des lois
Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 8 juillet 2021
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Audition de S.E. Mme Metka Ipavic, Ambassadrice de Slovénie en France, sur les priorités de la présidence slovène du Conseil de l'Union européenne
Réunion du mardi 6 juillet 2021
MI Influences étatiques extra-européennes
Réunion constitutive
Réunion du lundi 5 juillet 2021
commission des lois
Mission d'information sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 - Audition de MM. Alain Brousse, directeur général d'Adrexo et Éric Paumier, co-président de Hopps Group
Réunion du jeudi 1 juillet 2021
commission des affaires européennes
Institutions - Listes transnationales et candidats tête de liste aux élections au Parlement européen - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 29 juin 2021
commission des lois
Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 24 juin 2021
commission des affaires européennes
Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Supervision au sein de l'union bancaire : communication et avis politique de MM. Jean-François Rapin et Richard Yung
Réunion du jeudi 17 juin 2021
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Réunion avec les commissions des affaires européennes du Bundestag, de la Chambre des députés, du Sénat polonais et du Sénat français (« triangle de Weimar »)
Réunion du mercredi 16 juin 2021
commission des lois
Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 10 juin 2021
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Audition « Pouvoir régalien et droit européen » avec MM. Daniel Calleja Crespo, directeur général du service juridique de la Commission européenne, Bertrand Dacosta, président de la Xe chambre de la section du contentieux du Conseil d'État, Guillaume Drago, professeur de droit public à l'université Paris 2 Panthéon-Assas, Mmes Hélène Gaudin, professeure de droit public à l'université Toulouse 1 - Capitole, directrice de l'Institut de recherche en droit européen, international et comparé, Claire Legras, directrice des affaires juridiques du ministère des armées, et M. Jean-François Ricard, premier procureur antiterroriste de la République
Réunion du jeudi 10 juin 2021
commission des lois
Justice et affaires intérieures - « Pouvoir régalien et droit européen » - Audition de MM. Daniel Calleja Crespo, directeur général du service juridique de la Commission européenne, Bertrand Dacosta, président de la Xe chambre de la section du contentieux du Conseil d'État, Guillaume Drago, professeur de droit public à l'université Paris 2 Panthéon-Assas, Mmes Hélène Gaudin, professeure de droit public à l'université Toulouse 1 - Capitole, directrice de l'Institut de recherche en droit européen, international et comparé, Claire Legras, directrice des affaires juridiques du ministère des armées, et M. Jean-François Ricard, premier procureur du Parquet national antiterroriste
Réunion du mercredi 9 juin 2021
commission des lois
Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement - Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté
Réunion du jeudi 27 mai 2021
commission des affaires européennes
Politique étrangère et de défense - Mission d'observation électorale de l'OSCE en Bulgarie le 4 avril 2021- Compte rendu de M. Pascal Allizard
Réunion du mercredi 26 mai 2021
commission des lois
Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité - Examen du rapport et du texte de la commission
Réforme de la haute fonction publique - Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques
Réunion du jeudi 20 mai 2021
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Réunion du mardi 18 mai 2021
commission des lois
Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du lundi 17 mai 2021
commission des lois
Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 12 mai 2021
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat roumain
Réunion du mercredi 12 mai 2021
commission des lois
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mardi 11 mai 2021
commission des lois
Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Réunion du mercredi 14 avril 2021
commission des lois
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Audition de Mmes Clara Gonzales, juriste auprès de Greenpeace France, et Marie-Anne Cohendet, présidente du conseil scientifique de la Fondation Nicolas-Hulot pour la nature et l'homme
Réunion du jeudi 8 avril 2021
commission des affaires européennes
Politique commerciale - Réexamen de la politique commerciale de l'Union européenne - Communication de MM. Jean-François Rapin et Didier Marie
Réunion du jeudi 1 avril 2021
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, à la suite du Conseil européen des 25 et 26 mars 2021
Réunion du jeudi 18 mars 2021
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - État de droit dans l'Union européenne - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Philippe Bonnecarrère et Jean-Yves Leconte
Réunion du mercredi 17 mars 2021
commission des lois
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 3 mars 2021
commission des lois
Proposition de loi relative à la sécurité globale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 2 mars 2021
commission des lois
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Gil Delannoi, chercheur au Centre des recherches politiques à Sciences Po
Réunion du mercredi 17 février 2021
commission des lois
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de Bernard Rougier, professeur des universités
Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 16 février 2021
commission des affaires européennes
Accord de retrait et accord de commerce et de coopération signés entre le Royaume-Uni et l'Union européenne - Audition de M. Michel Barnier, conseiller spécial de la présidente de la Commission européenne
Réunion du mardi 16 février 2021
commission des affaires économiques
Accord de retrait et accord de commerce et de coopération signés entre le Royaume-Uni et l'Union européenne - Audition de M. Michel Barnier, conseiller spécial de la présidente de la Commission européenne
Réunion du mardi 16 février 2021
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Accord de retrait et accord de commerce et de coopération signés entre le Royaume-Uni et l'Union européenne - Audition de M. Michel Barnier, conseiller spécial de la présidente de la Commission européenne
Réunion du mercredi 10 février 2021
commission des lois
Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 3 février 2021
commission des lois
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte proposé par la commission
Proposition de loi relative à la sécurité globale - Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Réunion du jeudi 28 janvier 2021
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
Réunion du mercredi 27 janvier 2021
commission des lois
Projet de loi confortant les principes de la République - Audition de MM. François Clavairoly, président, et Jean-Daniel Roque, membre du bureau et conseiller juridique de la Fédération protestante de France
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 21 janvier 2021
commission des affaires européennes
Budget de l'Union européenne - Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2020\2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014\335\UE, EURATOM : communication de MM. Jean-François Rapin et Patrice Joly
Réunion du jeudi 21 janvier 2021
commission des lois
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Réunion du mardi 19 janvier 2021
CS sur la bioéthique
Projet de loi relatif à la bioéthique - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission spéciale
Réunion du jeudi 14 janvier 2021
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Audition de Mme Dunja Mijatovic, commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe
Réunion du mercredi 13 janvier 2021
commission des lois
Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Audition de M. Jean-Louis Debré, à la suite de son rapport sur les élections départementales et régionales
Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 17 décembre 2020
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Audition de Mme Anne-Marie Descôtes, ambassadrice de France en Allemagne
Justice et affaires intérieures - Stratégie de l'Union européenne pour l'union de la sécurité 2020-2025 : communication et avis politique de MM. André Reichardt et Ludovic Haye
Réunion du mercredi 16 décembre 2020
commission des lois
Mission d'information sur les élections consulaires de 2021 - Examen du rapport
Réunion du lundi 14 décembre 2020
commission des lois
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au Conseil économique, social et environnemental - Examen des amendements
Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure - Examen, en nouvelle lecture, des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 3 décembre 2020
commission des affaires européennes
Politique commerciale - Audition de M. Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne en charge d'une économie au service des personnes, Commissaire européen au commerce
Réunion du mercredi 2 décembre 2020
commission des lois
Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mardi 1 décembre 2020
commission des lois
Audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale
Réunion du jeudi 26 novembre 2020
délégation aux entreprises
Table ronde sur les réponses des acteurs de la politique d'aide aux entreprises apportées aux difficultés des entreprises françaises à l'étranger
Réunion du mercredi 25 novembre 2020
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 19 novembre 2020
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Relations de l'Union européenne avec la Hongrie : rapport d'information de MM. Jean Bizet, André Gattolin et Jean-Yves Leconte
Réunion du jeudi 19 novembre 2020
délégation aux entreprises
Table ronde sur les difficultés rencontrées par les petits entrepreneurs français à l'étranger
Réunion du mercredi 18 novembre 2020
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Programmes « Conseil d'État et autres juridictions administratives » et « Cour des comptes et autres juridictions financières » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budgets annexes « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 12 novembre 2020
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Audition de M. Gilles de Kerchove, coordinateur de l'Union Européenne pour la lutte contre le terrorisme
Réunion du jeudi 12 novembre 2020
commission des finances
Projet de loi de finances 2021 - Examen du rapport sur la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et le budget annexe « Publications officielles et information administrative »
Réunion du jeudi 5 novembre 2020
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Audition de Mme Ylva Johansson, commissaire européenne chargée des affaires intérieures
Réunion du mercredi 4 novembre 2020
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Audition de Mme Laura Kövesi, Premier chef du Parquet européen
Réunion du vendredi 30 octobre 2020
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses dispositions de gestion de la crise sanitaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Réunion du jeudi 29 octobre 2020
commission des lois
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 22 octobre 2020
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
Réunion du mercredi 14 octobre 2020
commission des lois
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure - Examen des amendements sur le texte de la commission
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental - Examen des amendements sur le texte de la commission
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mardi 13 octobre 2020
commission des lois
Audition de Mme Dominique Simonnot, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté, en application des articles 13 et 65 de la Constitution ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Examen des amendements sur le texte de la commission (en téléconférence)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Suite de l'examen des amendements sur le texte de la commission
Réunion du mercredi 7 octobre 2020
commission des lois
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission