L'Irak en danger

L'Irak en danger

MISSION EFECTUÉE EN IRAK PAR UNE DÉLÉGATION DU GROUPE SÉNATORIAL D'AMITIÉ FRANCE-IRAK DU 18 AU 23 JUIN 2001.

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Table des matières

• COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION
• INTRODUCTION
• CHAPITRE I : LES RELATIONS FRANCO IRAKIENNES
  • I. UNE DÉGRADATION TEMPORAIRES DES RELATIONS POLITIQUES FRANCO-IRAKIENNES
    • A. LA POSITION DE LA FRANCE À L'ONU
      • 1. Améliorer la situation humanitaire : les résolutions 1352, 1360 et 1382 du Conseil de Sécurité
        • a) Le contenu de la résolution 1352 du 1er juin 2001
        • b) la résolution 1360 du 3 juillet 2001
        • c) La résolution 1382 du 29 novembre 2001
      • 2. Position exprimée par votre groupe d'amitié
        • a) Pour une levée de l'embargo civil
        • b) position de votre groupe sur l'application des résolutions 1352 et 1382
      • 3. L'amélioration des relations politiques depuis juin 2001
    • B. ENTRETIENS AVEC M. TAREK AZIZ, VICE-PREMIER MINISTRE ET AVEC M. SAADOUN HAMMADI, PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  • II. DES ÉCHANGES ÉCONOMIQUES SIGNIFICATIFS
    • A. UN RECUL APPARENT DANS UN MARCHÉ QUI DÉPEND POUR PARTIE DU POLITIQUE
    • B. LA FRANCE DEMEURE LE PREMIER FOURNISSEUR DE L'IRAK EN TERMES DE FLUX DE MARCHANDISES
    • C. UN MARCHÉ QUI DEMEURE TRÈS ATTRACTIF POUR LES ENTREPRISES FRANÇAISES
    • D. LA PRÉSENCE ÉCONOMIQUE FRANÇAISE À LA FOIRE DE BAGDAD
  • III. LA POLITIQUE CULTURELLE DYNAMIQUE DANS UN CONTEXTE DE CULTURE SOUS EMBARGO
    • A. LE SCANDALE D'UNE CULTURE SOUS EMBARGO
    • B. LA COOPÉRATION CULTURELLE FRANÇAISE
• CHAPITRE II
• UNE SITUATION SANITAIRE ET SOCIALE : UN GÉNOCIDE RAMPANT
  • I. LE RAPPORT DE L'OMS
    • A. BON NIVEAU DU SYSTÈME DE SANTÉ EN IRAQ EN 1990.
    • B. DÉTÉRIORATION SANS PRÉCÉDENT DU SYSTÈME DE SANTÉ DE 1991 À 1995
    • C. LA RÉSOLUTION 986 N'A PU, AU MIEUX, QUE STABILISER LA SITUATION EXISTANT EN 1996
  • II. LE RAPPORT DE LA MISSION SÉNATORIALE
    • A. UN ENTRETIEN AVEC M. UMAID MIDHAT MUBARAK , MINISTRE DE LA SANTÉ (20 JUIN 2001)
    • B. RÉSUMÉ DU RAPPORT DES EXPERTS MÉDICAUX
• CHAPITRE III
• UNE POLITIQUE DE SANCTIONS INUTILE ET INEFFICACE
  • I. LES SANCTIONS, L'EMBARGO ET SON CONTOURNEMENT
  • II. LE PROGRAMME PÉTROLE CONTRE NOURRITURE
• CHAPITRE IV
• LA QUESTION IRAKIENNE ET LES ATTENTATS DU 11 SEPTEMBRE 2001
  • I. LES RISQUES D'UNE INTERVENTION MILITAIRE
    • A. UNE ÉVOLUTION INQUIÉTANTE DE LA POLITIQUE AMÉRICAINE VIS-À-VIS DE L'IRAK
    • B. L'ATTITUDE IRAKIENNE EN RÉACTION AUX ATTENTATS DU 11 SEPTEMBRE
      • 1. une position intransigeante
      • 2. Une politique d'ouverture récente
    • C. LES BASES JURIDIQUES DE L'INTERVENTION CONTRE LE TERRORISME
      • 1. Une base juridique incontestable : la légitime défense
    • D. ARTICLE 51
      • 1. Reconnaissant le droit inhérent à la légitime défense individuelle ou collective
      • 2. La question de l'identification du ou des agresseurs
      • 3. La résolution 1390 du 16 janvier 2002
• CONCLUSION
• ANNEXE au format Acrobat (pages 1 à 96)
• ANNEXE au format Acrobat (pages 97 à 138)