COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION

M. Serge MATHIEU, président du groupe d'amitié

(Républicain Indépendant, sénateur du Rhône)

M. Edmond LAURET

(Rassemblement pour la République, sénateur de la Réunion)

M. Marc MASSION

(Groupe socialiste, sénateur de Seine Maritime)

M. Michel PELCHAT

(Républicain Indépendant, sénateur de l'Essonne)

La délégation était accompagnée de M. Olivier DELAMARE DEBOUTTEVILLE, administrateur des services du Sénat, secrétaire exécutif du groupe d'amitié ainsi que de :

Mme Nadia BENAMER, chirurgien orthopédiste

M. Gabriel LENA , neurochirurgien pédiatre

M. Jean Marie PRIVAT, neurochirurgien

INTRODUCTION

Dans la longue histoire de l'après guerre du golfe, des voix de plus en plus nombreuses se sont élevées contre les conséquences humanitaires et l'inefficacité politique de l'embargo imposé à ce pays sur la base d'un impressionnant dispositif juridique de l'ONU.

L'objectif de l'embargo sur les armes n'est certes contesté par personne, pas même par les autorités irakiennes. Il n'en va pas de même de l'embargo sur les biens civils. On a suffisamment dénoncé, dans de nombreux rapports, de nombreuses conférences, le caractère ubuesque de certaines décisions du Comité des sanctions interdisant l'acquisition de biens pouvant avoir un double usage, civil et militaire, pour qu'il soit utile d'y revenir ici.

Les conséquences humanitaires catastrophiques de l'embargo ont conduit l'ONU et le Conseil de Sécurité à mettre en place en 1996 le programme « pétrole contre nourriture » afin de tenter de desserrer l'étau qui se refermait sur la population civile.

Si ce dispositif a eu une certaine efficacité en ralentissant la dégradation de la situation sanitaire et sociale, mais non en la stoppant, il n'a en rien empêché l'Irak de contourner les restrictions imposées en laissant se développer un important marché de contrebande et en multipliant les accords régionaux avec ses voisins.

Les chiffres avancées par l'UNICEF font état d'au moins 1 million de morts supplémentaires par rapport à la tendance naturelle en 10 ans d'embargo. Sans qu'il soit nécessaire de rentrer dans un débat inutile sur la définition du génocide, il s'agit bien là d'un acte de cette nature par son ampleur comme par son caractère implacablement organisé et par la connaissance qu'ont les responsables de ses conséquences sur la population.

On ne veut certes pas dire que l'objectif de l'embargo était d'organiser un génocide mais, de manière tout aussi terrible, que la première conséquence de l'embargo a été un génocide rampant pendant 10 années de souffrances supportées par le peuple irakien, notamment les plus faibles d'enter eux, les enfants. Ces chiffres sont connus et officiels. Ce qui signifie malheureusement qu'ils ne peuvent être ignorés de ceux qui, aux gouvernements ou au Comité des sanctions, continuent à prendre des décisions mortifères.

Quant à l'objectif politique de l'embargo qui était de faire s'effondrer le régime conduit par M. Saddam HUSSEIN, l'expérience cubaine aurait suffit pour en démonter l'inanité. Loin de fragiliser le régime en faisant monter une opposition intérieure, elle a conduit à un renforcement de celui-ci.

Le groupe d'amitié France Irak du Sénat a de longue date milité pour une levée totale de l'embargo, principalement pour des raisons humanitaires, mais aussi parce que l'expérience nous enseigne que la démocratie dépend étroitement du développement économique et social. Le grand poète Rabindrahna TAGORE exprimait magnifiquement cette idée en affirmant que « ventre creux n'a pas d'oreille ».

C'est cette conviction et cet objectif qui ont conduit le groupe d'amitié à organiser au mois de juin 2001 une mission en Irak. La délégation, conduite par son président M. Serge MATHIEU, était composée de MM. Edmond LAURET, Marc MASSION et Michel PELCHAT.

L'objectif de cette mission était de se rendre compte sur place des conséquences sanitaires et sociales de l'embargo. C'est la raison pour laquelle la délégation était accompagnée de trois médecins venus opérer en Irak : Mme Nadia BENAMER, chirurgien orthopédiste, Jean Marie PRIVAT, neurochirurgien et Gabriel LENA, neurochirurgien pédiatre. Le rapport de ces praticiens qui nous a été remis en janvier 2002 est joint en annexe de ce rapport d'information. Ce rapport exprime les analyses et les opinions de ses auteurs . Nous n'avons pas cru utile d'ajouter au caractère terrible de ce rapport dont le constat est accablant et moralement inacceptable.

Depuis juin 2001, le contexte des relations avec l'Irak a été modifié par deux faits marquants :

D'une part l'adoption des résolutions 1352 et 1382, respectivement du 1 ^er juin et du 29 novembre 2001 va modifier, en l'assouplissant, le programme « pétrole contre nourriture »,

D'autre part, les événements tragiques du 11 septembre ont modifié l'approche que les principales puissances, et notamment les États-Unis d'Amérique, ont de l'avenir des relations de la communauté internationale et de l'Irak. La question d'une intervention militaire américaine contre ce pays semble se préciser de plus en plus.

Face à ses modifications, l'Irak a jusqu'à présent adopté une attitude de rejet totale. Il demande une levée pure et simple de l'embargo qui le frappe et refuse que lui soient imposées de nouvelles modalités d'application des sanctions. Depuis 1998, l'Irak s'oppose également à la venue de la mission d'inspection créée par la résolution 1284. Le contexte des attentats du 11 septembre a contribué encore plus à aggraver la situation et à dresser l'un contre l'autre deux intransigeances. L'Irak est aujourd'hui en danger.