CHAPITRE IV
LA QUESTION IRAKIENNE ET LES ATTENTATS DU 11 SEPTEMBRE 2001
Les
attentats du 11 septembre sont intervenus à un moment où le
Conseil de sécurité essayait de trouver les voies et moyens d'une
sortie de la crise qui oppose l'Irak et la communauté internationale
depuis 1990. La proposition de « sanctions intelligentes »
qui permettrait une levée importante de l'embargo qui affecte les
populations civiles a été acceptée par le Conseil de
sécurité à l'unanimité le 30 novembre 2001. Son
application se heurte néanmoins à l'opposition de l'Irak.
Ce bras de fer continu qui dure depuis 1998 s'est aggravé dans le
contexte de l'attaque subie par les États-Unis en septembre. Au moment
où ce rapport est publié, la probabilité d'une
intervention militaire américaine en Irak est réelle et pourrait
intervenir au printemps 2002. Si cette hypothèse devait se
concrétiser elle constituerait une erreur politique majeure aux
conséquences imprévisibles. Le présent chapitre entend
démonter que le fondement juridique d'une telle intervention n'existe
pas actuellement.
I. LES RISQUES D'UNE INTERVENTION MILITAIRE
Le
Secrétaire général de l'ONU, M. Kofi Annan a clairement
indiqué le 19 décembre 2001 :
« fondamentalement, j'ai indiqué à plusieurs occasion
qu'il serait malavisé d'attaquer l'Irak maintenant. Je n'ai aucune
preuve liant l'Irak à ce qui s'est passé le 11 septembre. Toute
tentative de ce type ne peut bien sur qu'exacerber la situation et augmenter
les tensions dans une région déjà en ébullition
à cause du conflit israélo-palestinien ».
Le président de la République M. Jacques Chirac, semble partager
pleinement cette analyse en déclarant lors de la cérémonie
des voeux du corps diplomatique, le 4 janvier 2002 :
« Il faut aller jusqu'au bout de cet objectif militaire (la
destruction d'Al-Quaida) et le circonscrire au territoire afghan, sauf preuve
irréfutable de collusion d'un autre pays dans l'organisation des
attentats ou dans l'accueil des principaux responsables de ces actes
criminels »
Nous ne pouvons que partager ces analyses. Une opération militaire en
Irak serait évidemment une erreur politique majeure. Il semble pourtant
qu'en dépit de ces avertissements répétés cette
hypothèse progresse aux Etats-Unis, non seulement dans les médias
et auprès des lobbys anti-irakiens, mais aussi au sein du gouvernement
comme en témoigne les propos tenus par le président BUSH lors du
discours sur l'état de l'Union le 29 janvier 2002.