Sommaire
Présidence de M. Philippe Dallier
2. Loi de finances rectificative pour 2017. – Suite de la discussion et adoption d’un projet de loi modifié
Amendement n° 127 rectifié de M. Sébastien Leroux. – Retrait.
Amendement n° 74 rectifié quinquies de Mme Nathalie Goulet. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Amendement n° 209 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 80 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 238 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié.
Vote sur l’ensemble de la première partie
Adoption de l’ensemble de la première partie du projet de loi.
Amendement n° 234 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 228 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 229 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 230 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 235 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 231 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 232 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 233 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié.
Article 6 et état C – Adoption.
Article 7 et état D – Adoption.
Articles 8 et 8 bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 170 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 139 rectifié de M. Dominique de Legge. – Devenu sans objet.
Amendement n° 19 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Devenu sans objet.
Amendement n° 108 rectifié quater de M. Jean-François Husson. – Devenu sans objet.
Amendement n° 21 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Devenu sans objet.
Amendement n° 204 de M. Vincent Capo-Canellas. – Devenu sans objet.
Amendement n° 164 de M. Thierry Carcenac. – Devenu sans objet.
Amendement n° 191 de M. Bernard Delcros. – Devenu sans objet.
Amendement n° 184 de M. Vincent Éblé. – Devenu sans objet.
Amendement n° 183 rectifié de M. Vincent Éblé. – Devenu sans objet.
Amendement n° 201 rectifié de Mme Valérie Létard. – Devenu sans objet.
Amendement n° 222 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – Devenu sans objet.
Articles additionnels après l’article 9
Amendement n° 140 rectifié quater de M. Michel Savin. – Rejet.
Amendement n° 75 rectifié bis de M. Antoine Lefèvre. – Retrait.
Articles 9 bis (nouveau), 10, 11, 12 et 12 bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 202 rectifié de Mme Valérie Létard. – Rejet.
Amendement n° 159 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 13
Amendement n° 188 de M. Martial Bourquin. – Non soutenu.
Amendement n° 5 de M. Jean-Pierre Vial. – Non soutenu.
Amendement n° 24 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Rejet.
Amendement n° 77 rectifié de M. Bruno Sido. – Retrait.
Article 13 bis (nouveau) – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 13 ter
Amendement n° 240 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Articles 13 quater et 13 quinquies (nouveaux) – Adoption.
Amendement n° 217 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° 241 de la commission. – Retrait.
Article additionnel après l’article 13 sexies
Amendement n° 151 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Rejet.
Amendement n° 79 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 171 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 82 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 15
Amendement n° 14 rectifié bis de M. Philippe Adnot. – Retrait.
Amendement n° 13 rectifié bis de M. Philippe Adnot. – Retrait.
Amendement n° 27 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Retrait.
Amendement n° 73 rectifié bis de Mme Anne-Catherine Loisier. – Retrait.
Amendement n° 72 rectifié bis de Mme Anne-Catherine Loisier. – Retrait.
Amendement n° 242 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 25 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 16
Amendement n° 117 rectifié bis de Mme Brigitte Micouleau. – Rejet.
Amendement n° 154 rectifié de M. Michel Canevet. – Non soutenu.
Amendement n° 155 rectifié de M. Michel Canevet. – Non soutenu.
Amendement n° 156 rectifié de M. Michel Canevet. – Non soutenu.
Amendement n° 157 rectifié de M. Michel Canevet. – Non soutenu.
Amendement n° 118 rectifié bis de Mme Brigitte Micouleau. – Rejet.
Amendement n° 137 rectifié bis de M. Claude Bérit-Débat. – Retrait.
Article 16 bis (nouveau) – Adoption.
Article additionnel après l’article 16 bis
Amendement n° 167 rectifié de M. Jean-François Longeot. – Retrait.
Amendement n° 172 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 121 rectifié ter de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Amendement n° 181 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 150 rectifié de M. Philippe Dallier. – Adoption.
Amendement n° 252 du Gouvernement
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 252 du Gouvernement (suite). – Adoption.
Amendement n° 83 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 85 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 86 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 87 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 16 quater
Amendement n° 88 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 1 rectifié quater de Mme Christine Lavarde. – Retrait.
Amendement n° 243 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 254 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 17
Amendement n° 208 de M. Julien Bargeton. – Rejet.
Amendement n° 76 rectifié ter de M. Antoine Lefèvre. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 17 bis
Amendement n° 120 rectifié ter de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.
Amendement n° 61 rectifié de Mme Catherine Troendlé. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 17 ter
Amendement n° 113 rectifié bis de M. Vincent Delahaye. – Rejet.
Amendement n° 65 rectifié quater de Mme Patricia Morhet-Richaud. – Retrait.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye
Amendement n° 187 rectifié bis de M. Jean-François Husson. – Retrait.
Amendement n° 218 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Retrait.
Amendement n° 195 de M. Rémi Féraud. – Rectification.
Amendement n° 195 rectifié de M. Rémi Féraud. – Adoption.
Amendement n° 78 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 18
Amendement n° 69 de M. François Patriat. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 67 rectifié bis de M. Jean-Pierre Leleux. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 89 rectifié de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 20 ter (nouveau) – Adoption.
Articles additionnels après l’article 20 ter
Amendement n° 128 de M. Vincent Éblé. – Retrait.
Amendement n° 129 de M. Vincent Éblé. – Retrait.
Amendement n° 132 de M. Vincent Éblé. – Retrait.
Amendement n° 130 de M. Vincent Éblé. – Retrait.
Amendement n° 133 de M. Vincent Éblé. – Retrait.
Amendement n° 131 de M. Vincent Éblé. – Retrait.
Amendement n° 28 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 90 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 223 de M. Jean-François Husson. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 23
Article 23 bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 91 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 92 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 23 ter
Amendement n° 93 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Article 23 quater (nouveau) – Adoption.
Article 23 quinquies (nouveau)
Amendement n° 94 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Article 23 sexies (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 111 rectifié quinquies de M. Patrick Chaize. – Rectification.
Amendement n° 111 rectifié sexies de M. Patrick Chaize. – Adoption.
Amendement n° 225 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 23 septies
Amendement n° 44 rectifié bis de M. Charles Guené. – Retrait.
Amendement n° 53 rectifié bis de M. Charles Guené. – Retrait.
Amendement n° 3 rectifié bis de Mme Pascale Bories. – Retrait.
Article 23 octies (nouveau) – Adoption.
Articles additionnels après l’article 23 octies
Amendement n° 115 rectifié bis de M. Vincent Delahaye. – Retrait.
Amendement n° 116 rectifié quinquies de Mme Agnès Canayer. – Retrait.
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
Amendement n° 49 rectifié bis de M. Charles Guené. – Retrait.
Amendement n° 46 rectifié bis de M. Charles Guené. – Retrait.
Amendement n° 47 rectifié bis de M. Charles Guené. – Retrait.
Amendement n° 48 rectifié bis de M. Charles Guené. – Retrait.
Amendement n° 196 rectifié de M. Olivier Léonhardt. – Rejet.
Amendement n° 197 rectifié de M. Olivier Léonhardt. – Rejet.
Amendement n° 30 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Retrait.
Amendement n° 244 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 23 decies (nouveau) – Adoption.
Article additionnel après l’article 23 decies
Amendement n° 51 rectifié bis de M. Charles Guené. – Retrait.
Article 23 undecies (nouveau) – Adoption.
Article 23 duodecies (nouveau)
Amendement n° 95 de la commission. – Retrait.
Adoption de l’article.
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
Amendement n° 110 rectifié quater de M. Jean-François Husson. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 216 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 96 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 245 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 175 de M. Éric Bocquet. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 27
Amendement n° 31 rectifié de M. Jérôme Bignon. – Non soutenu.
Amendement n° 33 rectifié de M. Jérôme Bignon. – Non soutenu.
Amendement n° 70 de M. François Patriat. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles 27 ter, 27 quater (nouveaux) – Adoption.
Article 27 quinquies (nouveau)
Amendement n° 246 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 27 sexies (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 177 de M. Éric Bocquet. – Retrait.
Amendement n° 165 de M. Rémi Féraud. – Retrait.
Amendement n° 97 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 28
Amendement n° 66 rectifié ter de M. Pierre Cuypers. – Rejet.
Amendement n° 98 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Articles additionnels après l’article 28 bis
Amendement n° 136 rectifié quinquies de Mme Fabienne Keller. – Rejet.
Article 28 ter (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 99 de la commission. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles 28 quinquies, 28 sexies et 28 septies (nouveaux) – Adoption.
Articles additionnels après l’article 28 septies
Amendement n° 126 de M. Emmanuel Capus. – Rejet.
Amendement n° 101 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 102 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 247 de la commission. – Retrait.
Amendement n° 103 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 248 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 249 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 250 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 105 de la commission. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles 30 bis et 30 ter (nouveaux) – Adoption.
Article additionnel après l’article 30 ter
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Amendement n° 6 rectifié de M. Jean-François Rapin. – Adoption.
Amendement n° 22 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Devenu sans objet.
Amendement n° 141 rectifié bis de M. Jean-François Rapin. – Rejet.
Amendement n° 143 rectifié bis de M. Jean-François Rapin. – Rejet.
Amendement n° 144 rectifié bis de M. Jean-François Rapin. – Rejet.
Amendement n° 145 rectifié bis de M. Jean-François Rapin. – Retrait.
Amendement n° 146 rectifié bis de M. Jean-François Rapin. – Retrait.
Amendement n° 147 rectifié bis de M. Jean-François Rapin. – Rejet.
Amendement n° 8 rectifié de M. Jean-François Rapin. – Rejet.
Amendement n° 9 rectifié de M. Jean-François Rapin. – Retrait.
Amendement n° 142 rectifié bis de M. Jean-François Rapin. – Retrait.
Amendement n° 10 rectifié de M. Jean-François Rapin. – Retrait.
Amendement n° 11 rectifié de M. Jean-François Rapin. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article 32 bis (nouveau) – Adoption.
Articles additionnels après l’article 32 bis
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 163 de M. Claude Raynal. – Retrait.
Articles 33, 34, 35, 35 bis (nouveau), 35 ter (nouveau), 35 quater (nouveau) et 36 – Adoption.
Articles additionnels après l’article 36
Amendement n° 206 de M. Abdallah Hassani. – Devenu sans objet.
Amendement n° 256 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Articles 37 et 38 (nouveaux) – Adoption.
Amendement n° 251 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 40 à 42 (nouveaux) – Adoption.
Amendement n° 236 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 107 rectifié de la commission. – Rectification.
Amendement n° 207 de Mme Gisèle Jourda. – Devenu sans objet.
Amendement n° 107 rectifié bis de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 44 (nouveau) – Adoption.
Articles additionnels après l’article 44
Amendement n° 42 rectifié de M. Charles Guené. – Retrait.
Amendement n° 43 rectifié de M. Charles Guené. – Retrait.
Adoption, par scrutin public n° 46, du projet de loi, modifié.
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
compte rendu intégral