Séance du 15 décembre 2017

M. le président. La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.

M. Vincent Capo-Canellas. Ce projet de loi de finances rectificative n’échappe pas à la tradition : il compte maintes mesures techniques qui seront utiles à de nombreux secteurs professionnels.

Je voudrais souligner l’adoption de plusieurs propositions émanant de la commission des finances en matière de fiscalité de l’économie collaborative et, notamment, l’encadrement des plateformes numériques d’hébergement. Nous avons eu un débat bref, mais réel, avec M. le secrétaire d’État sur le choix entre le prélèvement mensualisé contemporain de l’impôt et le prélèvement à la source. Le Sénat a réaffirmé sa position sur ce point. Je relève aussi la prise en compte des propriétaires de monuments historiques, en faveur desquels une mesure fiscale a été adoptée.

Sur le cadrage financier et macroéconomique général, le Gouvernement a hérité d’une loi de finances pour 2017 qui était largement insincère du fait de nombreuses sous-budgétisations et d’un dérapage des dépenses qui aurait conduit, si rien n’avait été fait, à dépasser le seuil des 3 % de déficit, ce que la Cour des comptes avait déjà dénoncé au mois de juin dernier.

Le Gouvernement pense réussir, grâce à ce projet de loi de finances rectificative, à maintenir le déficit sous ce seuil, même si des incertitudes demeurent. Pour ce faire, il procède à des annulations de crédits et profite d’une augmentation des recettes fiscales due à une meilleure conjoncture.

Si nous saluons les efforts du Gouvernement et sa volonté de réforme, il n’en reste pas moins que, sur de nombreux sujets, nous attendons de vrais engagements, une action volontariste en matière de réduction de la dépense publique, et des réformes structurelles qui seules permettront de réduire durablement notre déficit et notre colossal endettement, afin de maintenir, à terme, une croissance plus vive et durable. Nous gardons à l’esprit que la situation de nos finances publiques reste fragile et loin d’être enviable. Nous attendons donc du Gouvernement qu’il poursuive les efforts d’assainissement de nos finances publiques et d’engagement de réformes structurelles.

Compte tenu de ces éléments et des apports du Sénat, le groupe Union Centriste votera en faveur de ce projet de loi de finances rectificative tel qu’issu des travaux de notre assemblée.

M. le président. La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.

M. Marc Laménie. En arrivant au terme de l’examen de ce second projet de loi de finances rectificative, je tiens à saluer le travail qui a été effectué par l’ensemble de nos collègues de la commission des finances, son président et son rapporteur général. Je voudrais aussi remercier l’ensemble du personnel de notre commission et de la Haute Assemblée tout entière, qui a mené un réel travail de fond.

Beaucoup d’amendements ont été examinés. Nous nous sommes retrouvés, en quelque sorte, devant un puzzle. Ce texte comprend de nombreux articles – quatre-vingt-douze – et bien des amendements ont pu être adoptés pour faire avancer les choses. Par ces dispositions financières et fiscales, souvent très techniques et compliquées, nous essayons de résoudre de réels problèmes qui ont été mis en évidence. Cela concerne le budget de l’État, bien sûr, mais cela représente aussi, souvent, un geste en direction des collectivités territoriales et en faveur de la vie quotidienne des Français. Beaucoup de mesures prennent en effet en compte la nécessité d’adapter notre droit dans un sens positif.

Je n’oublie pas non plus l’attention que nous avons portée au financement des grandes infrastructures de transport. Il s’agit d’un important problème à prendre en compte, notamment avec l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’AFITF. Un travail énorme reste à faire dans ce domaine.

Au vu de tous les amendements dont nous avons débattu et du travail de fond qui a été effectué, notre groupe votera en faveur de ce second projet de loi de finances rectificative.

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?…

Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.

En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.

Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 46 :

Le Sénat a adopté, modifié, le second projet de loi de finances rectificative pour 2017.

La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État. Je souhaite seulement remercier l’ensemble des sénatrices et des sénateurs et, en particulier, le président de la commission des finances et son rapporteur général, pour leur présence et leur implication.

Vous savez bien que, comme pour le projet de loi de finances pour 2018, certaines des dispositions que vous avez adoptées au cours de l’examen de ce texte ont une orientation assez orthogonale par rapport aux positions que défend le Gouvernement. J’espère que, sur ce texte aussi, la suite de la procédure parlementaire nous permettra d’aplanir un certain nombre de ces différences.

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 18 décembre 2017, à quinze heures et, éventuellement, le soir :

1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement public Paris La Défense ;

Rapport de M. Mathieu Darnaud, rapporteur pour le Sénat (n° 144, 2017-2018) ;

Texte de la commission mixte paritaire (n° 145, 2017-2018).

2. Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement (n° 124, 2017-2018) ;

Rapport de Mme Élisabeth Lamure fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 156, 2017-2018).

3. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (n° 123, 2017-2018) ;

Rapport de M. Mathieu Darnaud fait au nom de la commission des lois (n° 163, 2017-2018) ;

Texte de la commission (n° 164, 2017-2018).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.)

Direction des comptes rendus

GISÈLE GODARD