Séance du 7 avril 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Renforcement et simplification de la coopération intercommunale.
- Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
1
).
Article 1er
(suite)
(p.
2
)
Article L. 5216-5 du code général
des collectivités territoriales
(suite) (p.
3
)
Amendements identiques n°s 230 de M. Courtois, 305 rectifié de M. Belot et 334
rectifié de M. Pelletier. - Retrait des trois amendements.
Amendement n° 17 de la commission et sous-amendement n°s 548 de M. Vasselle et
503 du Gouvernement ; amendements n°s 315 de M. Braye et 473 rectifié de M.
Vasselle. - MM. Daniel Hoeffel, rapporteur de la commission des lois ;
Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ; Dominique Braye, Alain
Vasselle, Daniel Eckenspieller, Jean-Claude Peyronnet. - Retrait de
l'amendement n° 473 rectifié ; rejet du sous-amendement n° 503 ; adoption du
sous-amendement n° 548 et de l'amendement n° 17 modifié, l'amendement n° 315
devenant sans objet.
Amendements identiques n°s 232 rectifié de M. Braye, 286 de M. Fréville et 430
de M. Peyronnet ; amendement n° 431 rectifié de M. Peyronnet. - MM. Dominique
Braye, Yves Fréville, Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le ministre, Alain
Vasselle. - Adoption des amendements n°s 232 rectifié, 286 et 430, l'amendement
n° 431 rectifié devenant sans objet.
Amendement n° 433 de M. Peyronnet. - MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur,
le ministre. - Retrait.
Amendement n° 233 rectifié de M. Braye. - MM. Dominique Braye, le rapporteur,
le ministre, Alain Vasselle, Yves Fréville, Paul Raoult, Jean Pépin, Thierry
Foucaud, Patrick Lassourd. - Adoption.
Amendements identiques n°s 18 de la commission, 234 rectifié de M. Braye, 392
de Mme Bardou et 428 de M. Peyronnet. - MM. le rapporteur, Dominique Braye,
Jean Pépin, Jean-Claude Peyronnet, le ministre, André Bohl. - Adoption des
quatre amendements.
Amendement n° 235 rectifié de M. Lassourd. - MM. Patrick Lassourd, le
rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement n° 19 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 20 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Réserve de l'amendement n° 20 rectifié ainsi que des amendements précédemment
réservés après cet amendement.
Amendement n° 502 du Gouvernement et sous-amendement n° 549 de M. Cornu ;
amendement n° 348 de M. Bret. - MM. le ministre, Robert Bret, le rapporteur,
Dominique Braye, Yves Fréville, Alain Vasselle, Philippe Arnaud, Gérard Cornu,
Jacques Larché, président de la commission des lois. - Réserve des amendements
et du sous-amendement.
Amendement n° 21 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Michel
Mercier, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Alain Vasselle,
Serge Franchis, Jean Pépin, Jean-Claude Peyronnet, Dominique Braye, Yves
Fréville, le président de la commission, Paul Raoult. - Adoption.
Amendement n° 236 rectifié de M. Courtois. - Retrait.
Amendement n° 284 de M. Franchis. - MM. Serge Franchis, le rapporteur, le
ministre, Dominique Braye, Alain Vasselle, Yves Fréville, Gérard Cornu, Jean
Pépin, Patrick Lassourd. - Adoption.
Le vote sur l'article du code est réservé.
3.
Rappel au règlement
(p.
4
).
MM. Emmanuel Hamel, le président.
4.
Souhaits de bienvenue à M. le secrétaire aux affaires étrangères du Pakistan
(p.
5
).
Suspension et reprise de la séance (p. 6 )
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
5.
Décès d'un ancien sénateur
(p.
7
).
6.
Renforcement et simplification de la coopération intercommunale.
- Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
8
).
Article 1er
(suite)
(p.
9
)
Article L. 5216-6 du code général
des collectivités territoriales
(p.
10
)
Amendement n° 546 de la commission. - MM. Daniel Hoeffel, rapporteur de la
commission des lois ; Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. -
Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 5216-7 du code précité (p. 11 )
Amendement n° 425 de M. Raoult. - MM. Paul Raoult, le rapporteur, le ministre.
- Retrait.
Amendement n° 504 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre, Alain
Vasselle. - Adoption.
Amendements n°s 280 de M. Gaillard et 393 de Mme Bardou. - MM. Yann Gaillard,
Joël Bourdin, le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 280 ;
adoption de l'amendement n° 393.
Amendement n° 22 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 237 rectifié de M. Courtois. - MM. Jean-Patrick Courtois, le
rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement n° 23 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 424 de M. Raoult. - Retrait.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 5216-8 du code précité. - Adoption
(p.
12
)
Article L. 5216-9 du code précité
(p.
13
)
Amendement n° 238 rectifié de M. Courtois. - MM. Jean-Patrick Courtois, le
rapporteur, le ministre. - Adoption.
7.
Souhaits de bienvenue à une délégation du Sénat du Gabon
(p.
14
).
8.
Renforcement et simplification de la coopération intercommunale.
- Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
15
).
Article 1er
(suite)
(p.
16
)
Article L. 5216-9
du code général des collectivités territoriales
(suite) (p.
17
)
Amendements n°s 24 rectifié
bis
de la commission et 349 rectifié de M.
Bret. - MM. le rapporteur, Robert Bret, le ministre. - Adoption de l'amendement
n° 24 rectifié
bis,
l'amendement n° 349 rectifié devenant sans objet.
Amendement n° 539 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. -
Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Réserve du vote sur l'article 1er.
Article 1er bis (p. 18 )
M. Gérard Cornu.
Amendements identiques n°s 25 de la commission, 239 rectifié de M. Courtois et
350 de M. Bret. - MM. le rapporteur, Jean-Patrick Courtois, Robert Bret, le
ministre, Jean Pépin, Dominique Braye, Jean-Claude Peyronnet. - Adoption des
amendements supprimant l'article.
Article 2 (p. 19 )
Amendement n° 26 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 2 bis (p. 20 )
Amendement n° 27 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 3 (p.
21
)
Article L. 5215-1 du code général des collectivités territoriales
(p.
22
)
Amendement n° 240 rectifié de M. Braye. - MM. Dominique Braye, le rapporteur,
le ministre. - Retrait.
Amendement n° 28 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 5215-20 du code précité (p. 23 )
Amendement n° 436 de M. Peyronnet. - Adoption.
Amendements n°s 437, 438 de M. Peyronnet et 29 de la commission. - MM.
Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le ministre. - Rejet des amendements n°s
437 et 438 ; adoption de l'amendement n° 29.
Amendement n° 435 de M. Peyronnet. - MM. Jean-Pierre Plancade, le rapporteur,
le ministre. - Modification de l'amendement.
Amendement n° 30 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 31 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendements n°s 32 de la commission, 505 du Gouvernement et 439 de M.
Peyronnet. - MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Claude Peyronnet. - Réserve
des trois amendements.
Amendement n° 33 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Alain
Vasselle. - Adoption.
Réserve du vote sur l'article du code.
Réserve du vote sur l'article 3.
Article 4 (p. 24 )
Amendements identiques n°s 34 de la commission et 351 de M. Bret ; amendement
n° 440 de M. Mauroy. - MM. le rapporteur, Robert Bret, Jean-Claude Peyronnet,
le ministre, Alain Lambert. - Adoption des amendements n°s 34 et 351,
l'amendement n° 440 devenant sans objet.
Amendements n°s 35 de la commission et 352 de M. Bret. - Adoption de
l'amendement n° 35, l'amendement n° 352 devenant sans objet.
Amendement n° 36 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendements identiques n°s 37 de la commission et 353 de M. Bret. - Adoption
des deux amendements.
Amendement n° 38 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 4 bis (p. 25 )
Amendements identiques n°s 39 de la commission, 241 rectifié de M. Braye et 354 de M. Bret. - MM. le rapporteur, le ministre, Dominique Braye, Robert Bret, Jean Pépin. - Adoption des amendements supprimant l'article.
Article 5 (p.
26
)
Article L. 5215-21 du code général
des collectivités territoriales
(p.
27
)
Amendement n° 40 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 5215-22 du code précité (p. 28 )
Amendement n° 506 du Gouvernement. - Adoption.
Amendement n° 41 de la commission. - Adoption.
Amendements n°s 242 rectifié
bis
de M. Courtois et 42 de la commission.
- MM. Jean-Patrick Courtois, le rapporteur, le ministre. - Retrait de
l'amendement n° 242 rectifié
bis ;
adoption de l'amendement n° 42.
Amendement n° 441 de M. Raoult. - M. Paul Raoult. - Retrait.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 5215-23 du code précité (p. 29 )
Amendement n° 43 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Adoption de l'article 5 modifié.
Article 6. - Adoption (p.
30
)
Article 7 (p.
31
)
Amendements n°s 44, 45 rectifié et 46 rectifié de la commission. - MM. le
rapporteur, le ministre. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 8 (p. 32 )
Amendements n°s 356 de M. Bret, 47 (priorité) de la commission et 507 du Gouvernement. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre, Jacques Larché, président de la commission des lois ; Alain Vasselle, Dominique Braye, Alain Lambert, Robert Bret, Yves Fréville, Christian Bonnet, Paul Girod, Paul Raoult, Patrick Lassourd, Jean-Claude Peyronnet. - Adoption, après une demande de priorité, de l'amendement n° 47 rédigeant l'article, les amendements n°s 356 et 507 devenant sans objet.
Suspension et reprise de la séance (p. 33 )
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
9.
Conférence des présidents
(p.
34
).
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
10. Renforcement et simplification de la coopération intercommunale. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 35 ).
Article additionnel après l'article 8 (p. 36 )
Amendement n° 423 de M. Lambert. - MM. Alain Lambert, le rapporteur, le ministre, Dominique Braye. - Retrait.
Article 8 bis (p. 37 )
Amendements n°s 48 de la commission et 355 de M. Bret. - MM. le rapporteur, Robert Bret, le ministre, Jean-Claude Peyronnet. - Adoption de l'amendement n° 48 supprimant l'article, l'amendement n° 355 devenant sans objet.
Article additionnel après l'article 8 bis (p. 38 )
Amendement n° 508 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 9 (p. 39 )
Amendements identiques n°s 311 rectifié de M. Rispat et 357 de M. Bret ;
amendements n°s 316 rectifié et 320 rectifié de M. Courtois. - MM. Aymeri de
Montesquiou, Robert Bret, Jean-Patrick Courtois, le rapporteur, le ministre. -
Retrait de l'amendement n° 316 rectifié ; rejet des amendements n°s 311
rectifié et 357 ; adoption de l'amendement n° 320 rectifié.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 9 (p. 40 )
Amendement n° 394 de M. Bourdin et sous-amendement n° 558 de la commission. - MM. Joël Bourdin, le rapporteur, le ministre. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Article 9 bis (p. 41 )
Amendements n°s 49 de la commission et 358 de M. Bret. - MM. le rapporteur, Robert Bret, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 358 ; adoption de l'amendement n° 49 supprimant l'article.
Article 10 (p. 42 )
Amendement n° 359 de M. Bret. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre. -
Retrait.
Amendement n° 50 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 395 de M. Bourdin. - MM. Joël Bourdin, le rapporteur. -
Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Article 10
bis
. - Adoption (p.
43
)
Demande de réserve (p.
44
)
Demande de réserve de l'article 11 et des amendements précédemment réservés après cet article. - MM. le rapporteur, le ministre. - La réserve est ordonnée.
Article 11
bis
. - Adoption (p.
45
)
Articles additionnels après l'article 11
bis
(p.
46
)
Amendement n° 457 de M. Arnaud. - MM. Philippe Arnaud, le rapporteur, le
ministre. - Retrait.
Amendements n°s 251 de M. Lassourd et 279 rectifié de M. Courtois. - MM.
Patrick Lassourd, Jean-Patrick Courtois, le rapporteur, le ministre, Emmanuel
Hamel. - Retrait de l'amendement n° 251 ; adoption de l'amendement n° 279
rectifié insérant un article additionnel.
Article 12 (p. 47 )
Amendements n°s 53 de la commission et 360 de M. Bret. - MM. le rapporteur,
Robert Bret, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 53, l'amendement n° 360
devenant sans objet.
Amendement n° 54 de la commission. - Adoption. Adoption de l'article modifié.
Article 13 (p. 48 )
Amendement n° 55 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.
Suspension et reprise de la séance (p. 49 )
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
11.
Développement des soins palliatifs.
- Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission (p.
50
).
Discussion générale : MM. Lucien Neuwirth, rapporteur de la commission des
affaires sociales ; Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à
l'action sociale ; Guy Fischer, Jacques Machet, Bernard Cazeau ; Jean Delaneau,
président de la commission des affaires sociales.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er (p. 51 )
Amendement n° 1 de M. Machet. - MM. Jacques Machet, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 4 de M. Chérioux. - MM. Jean Chérioux, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 2 (p. 52 )
MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, le président de la commission, Bernard
Cazeau, Serge Lagauche, Guy Fischer.
Adoption de l'article.
Demande de réserve (p. 53 )
Demande de réserve de l'article 3. - MM. le président de la commission, le secrétaire d'Etat. - La réserve est ordonnée.
Article 4 (p. 54 )
MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat.
Adoption de l'article.
Article 5 (p. 55 )
MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur.
Adoption de l'article.
Article 6 (p. 56 )
MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat.
Adoption de l'article.
Article 7 (p. 57 )
MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat.
Adoption de l'article.
Article 8 (p. 58 )
Amendement n° 5 de M. Chérioux. - MM. Jean Chérioux, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Bernard Cazeau, le président de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 3 (précédemment réservé) (p. 59 )
Article supprimé après l'adoption de l'amendement n° 5.
Article additionnel après l'article 8 (p. 60 )
Amendement n° 2 de M. Bimbenet. - MM. Jacques Bimbenet, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 9 (p. 61 )
MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat.
Adoption de l'article.
Article 10 (p. 62 )
MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 10 (p. 63 )
Amendement n° 3 de Mme Borvo. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le secrétaire
d'Etat, Serge Lagauche. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Vote sur l'ensemble (p. 64 )
M. Jean Chérioux, Mme Marie-Madeleine Dieulangard, M. Guy Fischer, Mme Anne
Heinis, M. le rapporteur.
Adoption de la proposition de loi.
12.
Dépôt de projets de loi
(p.
65
).
13.
Transmission d'un projet de loi constitutionnelle
(p.
66
).
14.
Transmission d'un projet de loi
(p.
67
).
15.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
68
).
16.
Dépôt de résolutions
(p.
69
).
17.
Renvoi pour avis
(p.
70
).
18.
Dépôt de rapports
(p.
71
).
19.
Ordre du jour
(p.
72
).