Séance du 7 avril 1999
M. le président. « Art. 7. - Avant le 31 décembre 1999, le Gouvernement présentera au Parlement un rapport sur la prise en compte des soins palliatifs par le Programme de médicalisation du système d'information. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Lucien Neuwirth, rapporteur. Il s'agit de demander un rapport sur la prise en compte des soins palliatifs par le programme de médicalisation du système d'information, le PMSI.
Je sais, monsieur le secrétaire d'Etat, que vous attachez une grande importance à cette question. Pourriez-vous, de ce fait, nous indiquer quels travaux ont été engagés sur ce sujet par votre ministère ?
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat. Je me suis déjà exprimé longuement sur ce point, ici même et à l'Assemblée nationale. Je vous mets cependant en garde parce que les travaux préliminaires que nous avons entamés soulignent l'immense difficulté de bouger toute la machine. C'est d'ailleurs très regrettable.
Il faut que de telles pratiques, dont les soins palliatifs, soient prises en compte, non seulement pour le bien-être des patients, mais aussi pour récompenser ceux qui font l'effort de mettre en place ces dispositifs dans les établissements hospitaliers.
Sur le principe, j'accepte donc cet article.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 7.
(L'article 7 est adopté.)
Article 8