Séance du 7 avril 1999
M. le président. « Art. 3. - Chaque centre hospitalier et universitaire met en place les structures nécessaires pour dispenser des soins palliatifs aux malades et favoriser le développement de la recherche et de la formation des médecins et des équipes soignantes en soins palliatifs. »
M. Jean Delaneau, président de la commission. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le président de la commission.
M. Jean Delaneau, président de la commission. Je demande la réserve de l'article 3 jusqu'après l'examen de l'amendement n° 5 proposant une nouvelle rédaction de l'article 8. En effet, si cet amendement n° 5 était adopté, l'article 3 n'aurait plus d'objet.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de réserve ?
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat. Le Gouvernement n'y voit pas d'objection.
M. le président. La réserve est ordonnée.
Article 4