Séance du 7 avril 1999
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. Alain Vasselle une proposition de loi relative à la
reconnaissance de la spécificité des responsabilités des élus locaux et à la
sauvegarde de la démocratie locale.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 303, distribuée et renvoyée à
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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