Séance du 7 avril 1999
DÉPÔT DE RÉSOLUTIONS
M. le président.
J'ai reçu, en application de l'article 73
bis,
alinéa 8, du règlement,
une résolution, adoptée par la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale,
sur le projet de décision du Conseil déterminant les bases juridiques pour
l'acquis de Schengen qui a été révisé à la suite de la réunion du groupe «
Acquis de Schengen » des 14 et 15 mai (n° E-1219).
Cette résolution sera imprimée sous le n° 299 et distribuée.
J'ai reçu, en application de l'article 73
bis,
alinéa 8, du règlement,
une résolution, adoptée par la commission des finances, du contrôle budgétaire
et des comptes économiques de la nation, sur les propositions de directive du
Parlement européen et du Conseil : concernant l'accès à l'activité des
institutions de monnaie électronique et son exercice, ainsi que la surveillance
prudentielle de ces institutions ; modifiant la directive 77/780/CEE visant à
la coordination des dispositions législatives, réglementaires et
administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et
son exercice (n° E-1158).
Cette résolution sera imprimée sous le n° 301 et distribuée.
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