Séance du 7 avril 1999






RENFORCEMENT ET SIMPLIFICATION
DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

Suite de la discussion d'un projet de loi
déclaré d'urgence

M. le président. Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.
Le Sénat a poursuivi, ce matin, la discussion de l'article 1er, dont je rappelle les termes.

Article 1er (suite)