ANNEXE : ETUDE D'OPTIONS SUR LE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « SANTÉ SCOLAIRE »
Sénat - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Etude d'options sur le transfert de la compétence « santé scolaire »
Rapport final
25 novembre 2024
1. PÉRIMÈTRE ET MISE EN oeUVRE DE LA SANTÉ SCOLAIRE 5
1.1 CONTEXTE ET ENJEUX DE LA SANTÉ SCOLAIRE 5
2.1.1 CADRE ET RÔLE DE LA SANTÉ SCOLAIRE 5
2.1.2 LE PERSONNEL DE LA SANTÉ SCOLAIRE ET LEURS MISSIONS 6
2.1.3 DES DÉFIS MAJEURS POUR LA SANTÉ SCOLAIRE 7
2.2 ETAT DES LIEUX DES DIFFICULTÉS ACTUELLES DE LA SANTÉ SCOLAIRE 8
2.2.1 DES EFFORTS FINANCIERS QUI NE PERMETTENT PAS D'AMÉLIORER L'ATTRACTIVITÉ DES POSTES DU PERSONNELS DE SANTÉ 8
2.2.2 UN MANQUE DE VISIBILITÉ SUR LES ACTIVITÉS DES SERVICES DE SANTÉ SCOLAIRE ET DES DIFFICULTÉS EN MATIÈRE DE PILOTAGE 9
2.2.3 UNE NÉCESSITÉ DE CLARIFIER LE CADRE DE LA SANTÉ SCOLAIRE 10
2. ANALYSE DES OPTIONS D'ÉVOLUTION OU DE TRANSFERT DE COMPÉTENCE DE LA SANTÉ SCOLAIRE 13
2.1 MAINTIEN DE LA COMPÉTENCE AU NIVEAU DE L'ETAT, AVEC DES ÉVOLUTIONS ORGANISATIONNELLES 13
2.1.1 MAINTIEN DE LA COMPÉTENCE AU SEIN DU MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE AVEC DES RÉFORMES 13
2.1.2 RÉORGANISATION SOUS TUTELLE DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE LA PRÉVENTION OU UNE AGENCE DE SANTÉ PUBLIQUE (ARS) 14
2.2 TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE AU NIVEAU DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, VERS UN PILOTAGE DÉCENTRALISÉ 16
2.2.1 TRANSFERT VERS LES DÉPARTEMENTS 16
2.2.2 TRANSFERT VERS LES RÉGIONS 17
2.2.3 TRANSFERT VERS LES EPCI - MÉTROPOLES 18
2.1.1 TRANSFERT VERS LES COMMUNES 19
2.1.2 DÉLÉGATION DE CERTAINES ACTIVITÉS PÉRIPHÉRIQUES À LA COMPÉTENCE « SANTÉ SCOLAIRE » À DES ASSOCIATIONS 20
3. ANALYSE JURIDIQUE PRÉLIMINAIRE DE L'HYPOTHÈSE D'UN TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE MÉDECINE SCOLAIRE AUX DÉPARTEMENTS ET ÉTUDE D'AUTRES MÉCANISMES JURIDIQUES À DROIT CONSTANT 22
3.1 RAPPEL DES CRITÈRES D'UN TRANSFERT DE COMPÉTENCE VERS LES DÉPARTEMENTS ET PROBLÉMATIQUES JURIDIQUES ASSOCIÉES 22
3.1.1 RAPPEL DU CONTEXTE LÉGISLATIF ACTUEL 22
3.1.2 PROBLÉMATIQUES JURIDIQUES À ADRESSER CONCERNANT UN TRANSFERT DÉFINITIF DE LA COMPÉTENCE MÉDECINE SCOLAIRE AUX DÉPARTEMENTS 23
3.2 MÉCANISMES JURIDIQUES ALTERNATIFS À DROIT CONSTANT SUSCEPTIBLES D'APPORTER DES RÉPONSES PARTIELLES AUX DYSFONCTIONNEMENTS DE LA MÉDECINE SCOLAIRE 25