2.1.2 DÉLÉGATION DE CERTAINES ACTIVITÉS PÉRIPHÉRIQUES À LA COMPÉTENCE « SANTÉ SCOLAIRE » À DES ASSOCIATIONS
Les associations peuvent jouer un rôle crucial dans la santé scolaire en contribuant de manière significative à la promotion de la santé et au bien-être des élèves. Elles sensibilisent et éduquent les jeunes sur divers aspects de la santé, offrant des services de soutien psychologique et social essentiels. En collaboration (notamment par le biais de délégations de service public) avec les Départements de santé scolaire, elles mettent en oeuvre des programmes de santé et mènent des initiatives spécifiques pour répondre aux besoins des élèves. Grâce à leurs expertises, elles renforcent l'impact des professionnels de santé scolaire.
· Modalités
La délégation de certaines compétences périphériques à la médecine scolaire aux associations peut être une option intéressante pour diversifier et enrichir les services de santé scolaire.
Afin de mettre en oeuvre ce transfert, il est essentiel d'identifier des associations partenaires ayant une expertise reconnue en santé scolaire, en prévention, ou en soins médicaux pour enfants et adolescents. Une fois les partenaires sélectionnés, il convient d'élaborer un cadre contractuel définissant les rôles et responsabilités de chaque partie, les objectifs, les modalités de financement, et les indicateurs de performance. Par exemple, Grenoble a établi un partenariat, avec l'association Solident afin d'améliorer l'accès aux soins dentaires pour les populations vulnérables. Le Planning Familial occupe également une place importante dans la santé scolaire en contribuant à l'éducation sexuelle, à la prévention des comportements à risque, et à la promotion de la santé reproductive et sexuelle des jeunes. Ses interventions permettent d'informer, de soutenir, et de protéger les élèves, tout en favorisant un climat scolaire respectueux et inclusif.
En parallèle, les communautés professionnelles territoriales de santé40(*) (ci-après « CPTS »), qui sont constituées sous la forme d'association composée de professionnels de santé pourraient jouer un rôle clé car elles permettent de créer du lien à l'échelle du territoire, entre les professionnels de santé et les établissements et le médico-social. En intégrant la compétence de la santé scolaire, les CPTS pourraient offrir plusieurs avantages. Tout d'abord, elles permettraient une meilleure adaptation des services de santé scolaire aux spécificités locales, en tenant compte des particularités de chaque territoire. Leur capacité à mobiliser des ressources supplémentaires et à innover dans les approches de santé renforcerait les services de santé scolaire, contribuant ainsi à un environnement scolaire plus sain et favorable au bien-être des élèves. De plus, elles faciliteraient la coordination entre les différents acteurs. Pour formaliser cette intégration, des accords et des conventions de partenariat entre les CPTS, les services de santé scolaire et les Départements concernés pourraient être mis en place.
· Forces et faiblesses
La délégation de certaines activités périphériques à la compétence de la santé scolaire aux associations permettrait de bénéficier de leur expertise spécifique et de leur souplesse organisationnelle, tout en renforçant les actions de prévention et de soutien. Leur expertise permettrait notamment de mieux répondre aux besoins de santé des élèves, en proposant des actions de prévention et de suivi adaptées aux réalités locales, qu'il s'agisse de problématiques liées aux addictions, à la santé mentale, ou à d'autres enjeux de santé publique. Par conséquent, les associations assureraient une équité d'accès aux soins.
Cependant, la multiplication des acteurs pourrait entraîner une fragmentation des services de santé scolaire, avec des approches et des standards différents selon les associations, ce qui peut nuire à la cohérence et à l'uniformité des interventions. La coordination entre les associations, les établissements scolaires, et les autorités locales peut être complexe et nécessiterait des efforts importants pour assurer une collaboration efficace. Par ailleurs, l'absence d'outils centralisés pour collecter et partager les données de santé des élèves compliquerait davantage cette coordination. Sans une centralisation des informations, il devient difficile d'évaluer globalement l'impact des actions menées, de suivre les évolutions de la santé des élèves.
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Synthèse des forces et faiblesses des options au niveau territorial Source : Evaluation EY La numérotation, de 1 à 5, permet d'évaluer dans quelle mesure les options évaluées répondent aux critères fixés. Le chiffre 1 correspond à la valeur ajoutée la plus faible aux regards à la situation existante, tandis que le chiffre 5 représente la valeur ajoutée la plus forte. |
* 40 Article L. 1432-12 à L. 1434-13 du Code de la santé publique