2.1.1 TRANSFERT VERS LES COMMUNES
Les communes jouent un rôle en matière de santé publique, du fait de leur proximité avec le public. Etant plus proche des écoles, les communes peuvent adapter les services de santé scolaire aux réalités locales et répondre plus rapidement aux besoins des élèves. Les communes gèrent déjà plusieurs services en lien avec les jeunes et les familles (centres sociaux, services périscolaires, activités sportives), ce qui facilite la mise en place d'actions transversales.
D'après la Cour des comptes35(*), onze communes sont délégataires de diverses missions de santé scolaire relevant de l'Etat (Antibes, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Lyon, Nantes, Rennes, Grenoble, Paris, Strasbourg, Vénissieux, Villeurbanne). Ces onze communes disposent d'un service municipal de santé scolaire (ci-après « SMSS ») intervenant sur un périmètre plus ou moins large. Grâce à cette délégation, elles peuvent répondre de manière plus efficace et ciblée aux enjeux de santé des jeunes dans leur territoire36(*).
· Modalités
Certaines communes françaises, comme Lyon, ont déjà mis en place des équipes médico-sociales avec une approche globale de l'enfant. Elle expérimente la gestion locale de certaines parties de la médecine scolaire, notamment dans le domaine de la santé mentale et de la prévention, en collaboration avec des établissements scolaires et des partenaires de santé publique. Cependant, la prise en charge par l'État a été évaluée à près de 40 euros par enfant et par an, mais l'État verse une subvention moyenne de 9,50 euros seulement aux onze communes volontaires. La part de l'Etat s'avère donc trop faible.37(*) La commune de Lyon a par exemple dépensé 4 millions pour le service médical et n'a perçu qu'un million d'euro de subventions de l'Etat.38(*)
Le transfert de compétence de la santé scolaire vers les communes nécessite de bénéficier d'une démarche collective structurée, comme en témoigne le projet de service mis en place à Lyon. Ce type de projet permettrait de favoriser la collaboration entre les différents acteurs de la santé scolaire et d'éviter les pratiques en silo, souvent source de fragmentation des services. La commune de Rennes, a mis en place des partenariats entre les services municipaux et les actions de prévention spécifiques, comme les dépistages. Par ailleurs, pour que cette pratique soit véritablement efficace, « Il est essentiel de donner une plus forte impulsion de l'État, en soutenant un volontarisme politique clair. » selon France Urbaine39(*). Un accompagnement renforcé pourrait inclure des ressources financières, des formations adaptées pour les professionnels de santé et la mise en place d'outils de suivi et d'évaluation.
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Comparaison internationale Le modèle suédois de médecine scolaire est souvent cité comme un exemple de réussite en matière de prise en charge de la santé des élèves. En Suède, la médecine scolaire est une compétence bien intégrée dans le système éducatif. La responsabilité de la médecine scolaire incombe aux municipalités. Chaque commune est chargée de fournir des services de santé scolaire à tous les élèves de son territoire, garantissant ainsi une couverture universelle. |
· Forces et faiblesses
Ouvrir la compétence de la médecine scolaire à d'autres communes pourrait significativement améliorer la médecine scolaire en permettant une adaptation plus fine aux besoins locaux, une réactivité accrue et une meilleure utilisation des ressources. De plus, cette délégation favoriserait l'innovation et les partenariats locaux (hôpitaux, universités, associations...) afin de répondre aux nouveaux besoins des élèves. Elle permettrait également de réduire les inégalités territoriales et optimiser les ressources financières et humaines disponibles.
Cependant, le transfert de la compétence de la santé scolaire vers les communes présenterait certaines limites. En fonction des ressources disponibles dans chaque commune, ce transfert pourrait aggraver les inégalités d'accès aux services de santé scolaire, car les communes ne disposent pas toutes des mêmes moyens financiers, humains et infrastructurels. Certaines communes, en raison de leur taille ou de leurs priorités budgétaires, pourraient être en mesure de mettre en place des services de santé scolaire de qualité, avec des équipes médicales bien formées et des équipements adéquats. En revanche, d'autres communes, en particulier celles confrontées à des défis socio-économiques, pourraient peiner à garantir un accès équitable à ces services, notamment dans les quartiers prioritaires ou les zones moins bien dotées. Par ailleurs, les communes ne disposent pas d'outils centralisés pour collecter et partager les données de santé des élèves, ce qui rend difficile leur suivi.
* 35 Rapport de la Cour des comptes « les médecins et les personnels de santé scolaires » d'avril 2020
* 36 Par exemple, la Cour des comptes relève que le taux de réalisation de la visite de 6ème année est beaucoup plus élevé dans ces communes
* 37 Question orale n°0254S - 15ème législature, JO Sénat, novembre 2023
* 38 Entretien avec France urbaine, réalisé par EY, 2024
* 39 Entretien avec France urbaine, réalisé par EY, 2024