2.2 ETAT DES LIEUX DES DIFFICULTÉS ACTUELLES DE LA SANTÉ SCOLAIRE
I. Malgré son importance cruciale, la santé scolaire est souvent reléguée à un rôle secondaire et est confrontée à des difficultés endémiques16(*) comme l'ont mis en évidence de multiples rapports.
2.2.1 DES EFFORTS FINANCIERS QUI NE PERMETTENT PAS D'AMÉLIORER L'ATTRACTIVITÉ DES POSTES DU PERSONNELS DE SANTÉ
La sous-performance de la politique de santé scolaire résulte d'un manque de personnels malgré les efforts budgétaire soutenus de l'Etat. Les moyens alloués à cette politique ont été en constante augmentation, avec une progression de 5 % entre 2018 et 2022. En 2018, le budget dédié s'élevait à 1,24 milliard d'euros et a atteint 1,31 milliard d'euros en 202217(*). Toutefois, cette hausse budgétaire n'a pas suffi à combler les difficultés liées au recrutement de personnel.
Avec un plafond des emplois de médecins scolaires fixé à 1 504 équivalents temps plein (ETP) au 1er septembre 2022, seuls 818 ETP étaient occupés au 31 octobre de la même année, représentant une chute de plus de 28 % depuis 2013.18(*) Cette baisse s'accélère principalement en raison du vieillissement des médecins en poste et de la faible attractivité de la fonction, qui minore considérablement les flux de recrutement. La rémunération a notamment un impact conséquent sur le recrutement. Parmi les médecins des trois fonctions publiques, les médecins de l'éducation nationale sont positionnés comme les moins bien rémunérés. L'écart négatif est notamment marqué, pour chaque grade, entre les médecins de l'éducation nationale et les médecins territoriaux. Cet écart est principalement dû aux régimes de primes, bien que les grilles indiciaires soient comparables, à l'exception d'un échelon spécial supplémentaire au dernier grade pour les médecins de la fonction publique territoriale.
Par conséquent, la diminution progressive des effectifs des personnels de santé scolaire, et en particulier des médecins a conduit à des postes non pourvus dans certaines académies, à un taux d'encadrement dégradé, et à une charge de travail de plus en plus importante pour les personnels. En 2022, le taux d'encadrement s'établissait à 12 800 élèves par médecin et 1 303 élèves par infirmier.19(*) Selon la DGESCO, moins de 20 % des élèves ont bénéficié de la visite obligatoire de la sixième année, pourtant nécessaire pour détecter par exemple, de manière précoce, les éventuels troubles de l'apprentissage ou encore des troubles de la vue.
En parallèle, le nombre d'infirmiers avait augmenté de presque 40 % au cours de ces vingt dernières années en raison d'une augmentation du recrutement par contrat. Cependant, le nombre d'infirmiers se stabilise depuis 2019.
En ce qui concerne les psychologues de l'éducation nationale, l'effectif diminue considérablement depuis 2017 (les effectifs PSYEN s'élevaient à 7 566 ETP en 2017 contre 7048 ETP en 2021).20(*) Selon le rapport d'information du Sénat, depuis 2022, tous les postes ouverts aux concours ne sont pas pourvus, en particulier pour les psychologues de la spécialité EDA.21(*) Ces difficultés de recrutement découlent notamment d'un manque d'attractivité des métiers de la santé scolaire, en raison d'une rémunération insuffisante et de conditions de travail dégradées.
* 16 Rapport de la Cour des comptes, Les médecins et les personnels de santé scolaire, mai 2020
* 17 Rapport information n°1228, Assemblée Nationale, mai 2023
* 18 Rapport Sénat n°414, Sénat, mars 2024
* 19 Rapport information n°1228, Assemblée Nationale, mai 2023
* 20 Rapport information n°1228, Assemblée Nationale, mai 2023
* 21 EDA : Education, développement et apprentissage