1. PÉRIMÈTRE ET MISE EN oeUVRE DE LA SANTÉ SCOLAIRE
1.1 CONTEXTE ET ENJEUX DE LA SANTÉ SCOLAIRE
En France, la santé scolaire s'implante au sein des écoles et établissements scolaires et repose sur un socle de mission diversifiées. Ses enjeux sont notamment accentués par des problématiques sanitaires croissantes et une pénurie de professionnels de santé.
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Précision sémantique La médecine scolaire se réfère principalement aux interventions médicales réalisées dans les établissements scolaires. Elle est exercée par des professionnels de santé comme les médecins et infirmiers qui assurent le suivi médical, les bilans de santé, la gestion des urgences et les dépistages. Tandis que, la santé scolaire est un concept général qui englobe non seulement la médecine scolaire, mais aussi toutes les actions destinées à promouvoir la santé et le bien-être des élèves. Elle constitue un cadre élargi qui dépasse l'aspect strictement médical, intégrant des initiatives de promotion de la santé, de prévention, de soutien psychologique et d'amélioration des conditions de vie en milieu scolaire. |
2.1.1 CADRE ET RÔLE DE LA SANTÉ SCOLAIRE
La santé scolaire joue un rôle fondamental dans le système éducatif, en assurant le suivi et la promotion de la santé des élèves. La loi du 8 juillet 2013 portant sur la refondation de l'école de la République lui a conféré deux missions majeures : favoriser la réussite scolaire des élèves et contribuer à réduire les inégalités en matière de santé.
La santé scolaire se traduit par des actes de prévention et d'information, des visites médicales ainsi que des dépistages obligatoires. Des visites médicales sont en particulier prévues aux âges de 6 ans et de 12 ans et permettent, le cas échéant, de détecter de manière précoce des maladies physiques ou psychiques ou encore des violences intrafamiliales.
En France, la politique de santé scolaire est centralisée depuis 1945 et relève du ministère de l'Éducation nationale depuis 1991, une spécificité soulignée par la Cour des comptes en 2011 comme étant distincte des modèles d'autres pays où la médecine scolaire est souvent sous la tutelle du ministère de la Santé, comme en Espagne, au Portugal ou au Royaume-Uni ou décentralisée comme en Allemagne.
Bien que la politique de santé scolaire relève aujourd'hui de la seule compétence du ministère de l'éducation, l'élaboration et la mise en oeuvre de cette politique ne se font pas de manière isolée vis-à-vis des autorités responsables en matière de santé publique. En effet, la politique de santé scolaire est un volet de la politique de santé de l'enfant, et la qualité de l'articulation d'ensemble est une condition de l'efficience de l'une et de l'autre.
Par conséquent, la santé scolaire est régie par le droit de l'éducation nationale et le droit de la santé publique. Les textes législatifs et réglementaires qui encadrent la santé scolaire incluent le Code de l'éducation, qui définit les missions de promotion de la santé en milieu scolaire, ainsi que le Code de la santé publique, qui précise les modalités de mise en oeuvre des actions de prévention et de suivi médical des élèves. Le champ de la mission de promotion de la santé à l'école, notion désignant la globalité de la politique de santé scolaire, est défini dans le code de l'éducation (art. L. 121-4-1).