2.1.2 LE PERSONNEL DE LA SANTÉ SCOLAIRE ET LEURS MISSIONS
Les acteurs dédiés à la promotion de la santé dans le milieu scolaire comprennent, les médecins de l'éducation nationale, les infirmiers de l'éducation nationale, les assistants de service social (ASS) et les psychologues de l'éducation nationale (psyEN). Les missions incombant aux personnels de santé sont, selon les cas, individuelles ou collectives.7(*)
Les médecins scolaires, institués par le décret du 27 novembre 1991, sont souvent issus de la médecine générale, de la santé publique ou de la pédiatrie. 8(*) Le médecin scolaire est un acteur clé, responsable des bilans de santé réguliers, du dépistage des troubles (comme les problèmes de vue, d'audition ou de développement), et de la mise en place de plans d'accompagnement personnalisé pour les élèves ayant des besoins particuliers. Il réalise notamment la visite médicale obligatoire lors de la 6ème année de l'enfant. De plus, il collabore également avec les équipes éducatives pour adapter l'environnement scolaire aux situations médicales spécifiques et intervient en cas de crise sanitaire. Ils sont affectés dans les directions Départementales des services de l'éducation nationale (DDSEN), et exercent leurs missions sur un secteur géographique comprenant plusieurs écoles, collèges et lycées.
Les infirmiers scolaires, relevant du corps créé par le décret du 9 mai 20129(*), sont souvent le premier contact des élèves pour les soins quotidiens. Ils prennent en charge les petites urgences médicales, fournissent les soins initiaux, suivent les élèves atteints de maladies chroniques et mènent des campagnes de prévention concernant la vaccination, l'hygiène et la nutrition. Ils réalisent notamment le bilan infirmier obligatoire lors de la 12ème année de l'enfant. De plus, ils jouent un rôle éducatif en informant les élèves sur des thèmes importants de santé publique tels que la sexualité ou la consommation de drogues. Ils travaillent principalement dans les écoles publiques et sur des postes multi-niveaux, connus sous le nom de postes « interdegrés ».
Les psychologues de l'Éducation nationale, formés à la suite du décret du 1er février 201710(*), combinent les fonctions des psychologues scolaires et des conseillers d'orientation-psychologues. Ils offrent un soutien psychologique et émotionnel, aident les élèves confrontés à des difficultés d'apprentissage, de harcèlement ou familiales, et collaborent avec les enseignants et les familles pour un accompagnement holistique.
En complément, les assistants sociaux scolaires, rattachés au corps des assistants de service social des administrations de l'État depuis le décret du 10 mai 2017, interviennent sur les problématiques sociales impactant la scolarité. Ils travaillent avec les familles et les institutions pour soutenir les élèves en situation de vulnérabilité, et sont affectés dans les structures académiques, couvrant un ou plusieurs établissements du second degré.
* 7 La circulaire de 1991 utilise les termes d'« actions de portée générale » et d' « actions sélectives ».
* 8 Décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique.
* 9 Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'État.
* 10 Décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'État.