2.1.2 RÉORGANISATION SOUS TUTELLE DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE LA PRÉVENTION OU UNE AGENCE DE SANTÉ PUBLIQUE (ARS)
Bien que la santé scolaire soit placée sous la tutelle du ministère de l'Éducation nationale, le ministère de la Santé et les Agences Régionales de Sante (ci-après « ARS ») qui sont des établissements publics administratifs de l'Etat placés sous la tutelle du ministère de la Santé, jouent un rôle complémentaire et collaboratif pour assurer la santé des élèves. Le ministère de la Santé définit les politiques de santé publique, qui incluent la prévention, le dépistage et la promotion de la santé chez les jeunes, en partenariat avec le ministère de l'Éducation. En revanche, les ARS ont un rôle plus opérationnel et de terrain pour la médecine scolaire. Leur mission principale est de veiller à la protection et à la promotion de la santé sur l'ensemble du territoire régional, y compris au sein des établissements scolaires.
· Modalités
La réorganisation sous tutelle du ministère de la Santé implique une réorganisation des ressources humaines (personnel, formation statut) mais aussi une modification de ses politiques. Le Parcours Éducatif de Santé instauré en 2016, doit notamment répondre à une approche plus intégrée et mieux adaptée aux réalités sociales et environnementales.
De plus, il impliquerait une redéfinition des rôles et des missions des personnels de santé scolaire. A l'échelle régionale, les Agences Régionales de Santé (ARS) pourraient devenir les acteurs principaux du déploiement de la santé scolaire, en coordonnant les interventions sur le terrain et en veillant à l'adaptation des services aux spécificités locales. De plus, des pôles de santé scolaire pourraient être mis en place pour faciliter la gestion des soins médicaux, de la prévention et du suivi des élèves en collaboration avec les établissements scolaires.
Par ailleurs, « mettre en place un service sanitaire pour la médecine scolaire serait une avancée majeure pour renforcer la prévention et la promotion de la santé chez les jeunes » selon le syndicat national des médecins scolaires et universitaires.27(*) Ce service permettrait d'impliquer des étudiants en santé dans des actions concrètes au sein des établissements scolaires, en sensibilisant les élèves sur des thématiques essentielles comme la nutrition, l'activité physique, la santé mentale, et la prévention des addictions. Ce service a notamment été mis en place à Clermont Ferrand.
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Comparaison internationale En Angleterre, la médecine scolaire est essentiellement pilotée par le National Health Service, en collaboration avec les autorités locales, et repose principalement sur les services d'infirmières scolaires. |
· Forces et faiblesses
Une réorganisation des modalités de la santé scolaire pourrait favoriser une meilleure coordination entre les différents acteurs de la santé publique, ainsi qu'une prise en charge plus complète et adaptée des enfants. Cette approche viserait à accroître l'efficacité des interventions en favorisant une intégration renforcée des services de santé et de prévention. Elle permettrait également d'instaurer un outil centralisé dédié à la gestion des données de santé.
Toutefois, un tel changement d'organisation comporte des risques. Il pourrait entraîner une déconnexion avec le système éducatif, notamment en réduisant les liens directs entre les professionnels de santé scolaire et les établissements scolaires, en particulier les enseignants. Cela risquerait de nuire à l'approche globale de l'élève, qui prend en compte à la fois ses besoins éducatifs et sanitaires. De plus, les disparités entre les ARS pourraient s'accentuer, aggravant ainsi les inégalités d'accès aux soins et aux services médicaux pour les élèves, selon les territoires.
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Synthèse des forces et faiblesses des options au niveau de l'Etat Source : Evaluation EY La numérotation, de 1 à 5, permet d'évaluer dans quelle mesure les options évaluées répondent aux critères fixés. Le chiffre 1 correspond à la valeur ajoutée la plus faible aux regards à la situation existante, tandis que le chiffre 5 représente la valeur ajoutée la plus forte. |
* 27 Entretien avec le syndicat national des médecins scolaires et universitaires, réalisé par EY