Rapport d'information n° 94 (2013-2014) de M. Éric BOCQUET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 octobre 2013
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SYNTHÈSE
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LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE : UN DISPOSITIF EN
FAVEUR DE LA REPRISE D'ACTIVITÉ DES BÉNÉFICIAIRES DU
RSA
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DEUXIÈME PARTIE : HARMONISER ET MIEUX
PILOTER L'APRE SANS PERDRE L'ORIGINALITÉ DU DISPOSITIF
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I. UN PILOTAGE ADMINISTRATIF ET BUDGÉTAIRE
À RENFORCER
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II.
L'HÉTÉROGÉNÉITÉ DES PRATIQUES LOCALES, UNE
ORIGINALITÉ À ENCADRER
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I. UN PILOTAGE ADMINISTRATIF ET BUDGÉTAIRE
À RENFORCER
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES