B. DES PROCESSUS D'ATTRIBUTION DISPARATES
Le règlement départemental de l'APRE détermine également le processus d'attribution de l'APRE. Cela comprend :
- la désignation des organismes prescripteurs , c'est-à-dire des organismes dont les agents (référents uniques de bénéficiaires du RSA) peuvent instruire un dossier d'APRE ;
- la définition d'un circuit de validation du dossier ainsi instruit ;
- les modalités de mise à disposition de l'aide .
1. Les organismes prescripteurs
En théorie, tout organisme qui dispose de référents uniques pourrait être également prescripteur de l'APRE . En pratique cependant, la dispersion des référents RSA et de leurs organismes de tutelle a rendu impossible une telle association automatique entre suivi des bénéficiaires RSA et prescription de l'APRE. C'est donc le règlement départemental qui a fixé la liste des organismes prescripteurs (ou attributaires) de l'APRE
Les acteurs institutionnels sont très souvent prescripteurs de l'APRE : le Conseil général, Pôle emploi, la CAF et la MSA.
Dans certains départements, cette architecture est complétée par des acteurs plus locaux, en particulier associatifs : ADMR (Aide à domicile en milieu rural), Fédération des oeuvres laïques, etc.
Ainsi, le département du Pas-de-Calais compte treize organismes prescripteurs : le Conseil général, Pôle emploi, la CAF, la MSA, huit associations en charge des plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) et une association locale pour l'emploi, la formation et l'insertion . Cette multiplication de prescripteurs, d'autant plus lourde que les prescripteurs sont aussi gestionnaires de l'aide (à l'exception de Pôle Emploi), permet en réalité d' approcher au plus près des besoins des bénéficiaires . En particulier, les responsables de l'APRE dans ce département considèrent que cette multiplicité des acteurs constitue le véritable atout du dispositif, car elle permet de « toucher un public beaucoup plus large, de façon plus fluide », dans la mesure où les personnes peuvent constituer leur dossier d'APRE auprès de leurs interlocuteurs habituels. De plus, elle garantit selon eux la rapidité du circuit de validation au sein des petites structures et, partant, la réactivité du dispositif : le versement de l'aide serait ainsi effectif entre 2 et 8 jours après le dépôt du dossier dans les PLIE de ce département.
Parmi les pistes de réformes de l'APRE évoquées devant votre rapporteur spécial figure celle d'une réduction du nombre de prescripteurs à deux ou trois organismes institutionnels tels que les Conseils généraux, Pôle emploi ou la CAF , combinée à une transformation de l'APRE en une aide forfaitaire. Votre rapporteur spécial y est résolument opposé. Radicalement contraire à l'esprit du dispositif de l'APRE, une telle évolution reviendrait en effet à détruire les réseaux créés localement : après une phase de mise en place nécessairement longue en raison de ses particularités, l'APRE entre en effet à peine, aujourd'hui, dans sa phase de maturité : les acteurs ont été localement définis, leurs rôles respectifs établis, les modalités d'attribution de l'aide stabilisées. Il convient de laisser encore à cette architecture le temps de faire ses preuves.