B. LA CRÉATION DE L'APRE AU SEIN DU DISPOSITIF RSA : UN COUP DE POUCE ESSENTIEL À L'ESPRIT DU RSA
L'APRE a été créée par l'article 8 de la loi n° 2008-1249 du 1 er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion. Cet article, introduit par amendement du Gouvernement lors de la discussion du projet de loi à l'Assemblée nationale, avait pour objet, selon Martin Hirsch, Haut-commissaire aux solidarités actives, de « fournir aux référents des moyens souples permettant de couvrir les frais que pourrait entraîner le retour à l'emploi , tels les frais de transport ou de garde d'enfants » 2 ( * ) . L'APRE est régie par les articles L. 5133-8 et suivants et R. 5133-9 et suivants du code du travail . L'article L. 5133-8 du code du travail dispose ainsi qu'« une aide personnalisée de retour à l'emploi peut être attribuée par l'organisme au sein duquel le référent mentionné à l'article L. 262-27 du code de l'action sociale et des familles a été désigné. Elle a pour objet de prendre en charge tout ou partie des coûts exposés par l'intéressé lorsqu'il débute ou reprend une activité professionnelle ».
L'objectif principal de l'APRE est donc de lever les obstacles financiers à la reprise d'activité : le Gouvernement souligne, dans ses réponses au questionnaire de votre rapporteur spécial, que « l'Etat a créé cette aide afin d'alléger la charge financière des bénéficiaires qui doivent souvent au moment de la reprise d'emploi faire face à des dépenses imprévues : frais de réparation de voiture, de garde d'enfants, d'habillement ... ».
Cette aide ponctuelle est en effet d'autant plus importante qu'elle s'adresse à des personnes très éloignées de l'emploi pour qui la moindre dépense supplémentaire peut faire « déraper » le budget mensuel . Les représentants du mouvement national des chômeurs et des précaires (MNCP) ont ainsi souligné lors de leur audition par votre rapporteur spécial que « l'APRE est une allocation qui peut être décisive dans le parcours d'insertion ».
En cela, l'APRE est une composante essentielle de la réforme du RSA , dont l'ambition affichée par le Gouvernement était de « de rénover les modalités d'intervention en matière de politiques sociales en mettant l'accès à l'emploi et aux ressources qu'il procure au coeur des stratégies de lutte contre la pauvreté » 3 ( * ) . De même que la partie « activité » du RSA, innovation majeure du dispositif, visait notamment à renforcer l'attractivité financière de la reprise d'emploi pour les bénéficiaires des minima sociaux, de même l'APRE devait-elle, au moment de cette reprise d'activité, lever les freins financiers ponctuels qui pouvaient se présenter sur la voie du retour à l'emploi.
Cet acteur de terrain rencontré par votre rapporteur spécial dans les Hauts-de-Seine va même plus loin en indiquant que « si l'on arrête l'APRE, le RSA redevient le RMI », car il redevient une prestation de « guichet » sans personnalisation en fonction du projet d'insertion et des difficultés réelles du bénéficiaire.
Malgré ces déclarations positives, qui peuvent être précisées ensuite selon le type d'aide apportée, votre rapporteur spécial a été étonné de constater qu'il n'existait aucune évaluation scientifique de l'impact de l'APRE sur le retour à l'emploi des bénéficiaires qui permette d'en établir, de façon rigoureuse, la légitimité. Cette absence d'évaluation s'explique par la difficulté de mettre en place une remontée d'informations harmonisée s'agissant d'une architecture éclatée et disparate selon les départements, et d'une aide ponctuelle qui n'implique pas de suivi des bénéficiaires au-delà de la reprise d'activité.
En conséquence, votre rapporteur spécial souhaite que soit menée une enquête sur l'évolution de la situation des bénéficiaires de l'APRE à 3, 6 et 12 mois au regard de l'emploi , afin de confirmer de façon scientifique cette impression d'utilité réelle partagée par la totalité des intervenants rencontrés par votre rapporteur spécial. Cette évaluation permettra également de justifier le maintien d'une dotation suffisante d'APRE.
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Proposition n° 1 : maintenir l'APRE à l'occasion de la prochaine réforme du RSA. Proposition n° 2 : mener une évaluation sur l'impact de l'APRE sur le retour et le maintien dans l'emploi des bénéficiaires à 3, 6 et 12 mois. |
* 2 Compte-rendu de la séance publique du 7 octobre 2008.
* 3 Exposé des motifs du projet de loi généralisation le revenu de solidarité active.