4. Une subsidiarité difficile à vérifier
L'APRE est une aide subsidiaire ou « interstitielle » qui ne peut être prescrite que s'il est impossible de financer le besoin du bénéficiaire par une autre aide existante : en d'autres termes, le référent unique doit d'abord essayer de recourir à une aide de droit commun, qu'elle soit nationale (notamment les aides de Pôle Emploi), départementale ou communale. Il en va ainsi, notamment, de l'aide à la mobilité : Pôle Emploi fournit déjà une aide à la mobilité, qui ne s'applique toutefois qu'à partir d'une certaine distance journalière. L'APRE, dans ce cas, pourra être utilisée pour financer les premiers frais kilométriques.
Afin de garantir le caractère subsidiaire de l'APRE, la première circulaire interministérielle du 12 mai 2009 demandait aux préfets d'établir un état des lieux des aides existantes , qu'il s'agisse des aides nationales (Etat, Pôle emploi, CAF, etc.), des aides départementales ou des aides communales 7 ( * ) . Toutefois, selon la quasi-totalité des personnes entendues par votre rapporteur spécial, cet état des lieux s'est révélé beaucoup plus délicat que prévu . D'aucuns ont parlé du « maquis » des aides locales , en raison de la multiplicité des organismes attributaires, du manque de clarté des conditions d'emploi et du chevauchement entre les aides existantes.
La subsidiarité de l'APRE, qui demeure l'un de ses principes cardinaux d'emploi, est donc difficile à mettre en pratique pour les référents chargés de la prescrire. Ce principe doit être conservé, car il régule et limite la consommation de l'enveloppe et évite que son caractère généraliste ne la transforme en une aide « de base » non personnalisée . En revanche, ce principe pourrait être mieux assuré et plus opérant pour les référents uniques si ceux-ci étaient en mesure de prescrire ou de recommander d'autres aides. Dès lors, sans faire un état des lieux exhaustif sur lequel ils avaient précisément achoppé, votre rapporteur spécial propose que les responsables départementaux fournissent à l'ensemble des référents uniques un « guide » des principales aides existantes en matière de retour à l'emploi et de leurs conditions d'attribution . Cette proposition rejoint un constat dressé par le rapport de synthèse du groupe de réflexion précité sur l'APRE de 2013, qui indique que « si l'on ne considère que l'intérêt du bénéficiaire, il serait souhaitable que son référent ait connaissance de l'ensemble des aides mobilisables à son profit ».
Ce guide, élaboré localement avec le Conseil général, plus opérationnel et plus rapide à établir qu'un état des lieux théorique, permettrait non seulement de mieux garantir le caractère subsidiaire de l'APRE, mais aussi de mieux faire connaître aux référents la panoplie des principales aides existantes.
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Proposition n° 5 : établir à l'échelle départementale, en concertation avec le Conseil général, un « guide » synthétique des aides existantes en matière de retour à l'emploi à destination des référents uniques. |
* 7 Circulaire interministérielle N° DGAS/DGEFP/2009/130 du 12 mai 2009 relative aux conditions d'emploi des crédits de l'aide personnalisée de retour à l'emploi.