Rapport d'information n° 547 (2012-2013) de Mme Dominique GILLOT et M. Philippe ADNOT , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances, déposé le 24 avril 2013
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INTRODUCTION
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PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS
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I. ÉTAT DES LIEUX
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A. LE FINANCEMENT DES UNIVERSITÉS
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1. Le MESR fournit la quasi-totalité des
ressources des universités, soit 12 milliards d'euros sur 13
milliards
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2. SYMPA répartit en théorie environ
2 milliards d'euros de crédits et 120 000 emplois (mais sans leur
masse salariale)
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3. Des crédits notifiés en masse
salariale et en fonctionnement, et assortis d'un plafond d'emplois
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1. Le MESR fournit la quasi-totalité des
ressources des universités, soit 12 milliards d'euros sur 13
milliards
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B. SYMPA, UN
« THERMOMÈTRE »...
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1. Un système mis en place à la suite
de rapports conjoints des commissions des finances et de la culture du
Sénat
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a) Le rapport de 2008 présentait les
principales caractéristiques de SYMPA
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b) Le rapport de 2009 proposait quelques
adaptations de SYMPA, en partie mises en oeuvre
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(1) Un système rendu plus favorable aux
petites universités, aux IUT et aux écoles
d'ingénieurs
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(a) Les petites universités
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(b) Les IUT et les écoles
d'ingénieurs internes aux universités
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(2) L'instauration d'une enveloppe
supplémentaire tendant à améliorer le taux d'encadrement
des établissements sous-dotés les plus performants : une
proposition non retenue du fait de la stagnation des crédits
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a) Le rapport de 2008 présentait les
principales caractéristiques de SYMPA
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2. Des moyens globaux
(crédits + emplois) bénéficiant pour les deux
tiers à l'enseignement et attribués pour environ 20 %
à la performance
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3. Le volet « crédits »
de SYMPA
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a) SYMPA stricto sensu : environ
1,5 milliard d'euros
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(1) Première étape : la
ventilation des crédits de fonctionnement au niveau national
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(2) Une prise en compte de la performance exclusive
dans le cas de la recherche, très faible dans le cas de
l'enseignement
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(3) Deuxième étape : le calcul
de la dotation par université
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b) SYMPA au sens large : environ 2 milliards
d'euros
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(1) Plusieurs enveloppes supplémentaires,
s'élevant au total à 500 millions d'euros
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(2) Des enveloppes réparties selon des
critères spécifiques
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(3) Sur les 2 milliards d'euros de SYMPA, la
moitié sont notifiés comme masse salariale
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a) SYMPA stricto sensu : environ
1,5 milliard d'euros
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4. Le volet « emplois »
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5. Les ajustements apportés à SYMPA
en 2010
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1. Un système mis en place à la suite
de rapports conjoints des commissions des finances et de la culture du
Sénat
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C. ... QUI N'EST PAS RÉELLEMENT
UTILISÉ POUR RÉDUIRE LES INÉGALITÉS
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1. SYMPA n'a pas réellement
été utilisé pour réduire les
inégalités de crédits
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a) La garantie de non baisse pour les
universités sur-dotées vide SYMPA d'une grande partie de sa
portée
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(1) Un « excédent
d'initialisation » de 100 à 200 millions d'euros,
correspondant à une garantie de non baisse par rapport à
2008
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(2) Une garantie de non baisse par rapport
à l'année précédente
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(3) En conséquence, un faible montant des
crédits pouvant être attribués aux seules
universités sous-dotées
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(4) Le plafonnement des augmentations
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b) En 2009 et en 2010, le choix de
« saupoudrer » la forte augmentation des crédits
entre toutes les universités par la création d'enveloppes
supplémentaires
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c) À partir de 2011, une stagnation globale
des crédits empêchant la réduction des
inégalités
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d) Une partie des dotations de fonctionnement des
universités est attribuée indépendamment de SYMPA
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a) La garantie de non baisse pour les
universités sur-dotées vide SYMPA d'une grande partie de sa
portée
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2. Un échec quasi total pour les
emplois
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a) Seulement 150 redéploiements de postes
au niveau national (tous en 2009), alors qu'il en aurait fallu environ 5
000
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b) À partir de 2010, plus aucun
redéploiement d'emplois n'a été
réalisé
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c) Les 5 000 emplois devant être
créés sur le quinquennat ne permettront que partiellement de
corriger les inégalités
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a) Seulement 150 redéploiements de postes
au niveau national (tous en 2009), alors qu'il en aurait fallu environ 5
000
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1. SYMPA n'a pas réellement
été utilisé pour réduire les
inégalités de crédits
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A. LE FINANCEMENT DES UNIVERSITÉS
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II. UN BILAN MITIGÉ DE SYMPA
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A. UN SUCCÈS : UNE CONTRIBUTION
À L'AUGMENTATION DU TAUX DE
« PRODUISANTS » ?
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B. UN ÉCHEC : L'ABSENCE DE
RÉDUCTION SIGNIFICATIVE DES INÉGALITÉS
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1. Un échec global
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2. Dans le cas des crédits : un
demi-succès ?
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3. Le principal problème : quasiment
aucun des 5 000 emplois censés être redéployés
ne l'a été
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4. Le total des moyens théoriquement
à redéployer (emplois compris) : environ 300 millions
d'euros, correspondant en quasi-totalité à des emplois
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1. Un échec global
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A. UN SUCCÈS : UNE CONTRIBUTION
À L'AUGMENTATION DU TAUX DE
« PRODUISANTS » ?
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III. RÉDUIRE LES INÉGALITÉS
ENTRE UNIVERSITÉS, TOUT EN PRÉSERVANT L'EXCELLENCE DES MEILLEURES
D'ENTRE ELLES
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A. CONCILIER DEUX EXIGENCES
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1. Réduire les inégalités
entre universités...
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2. ... tout en préservant la qualité
de l'enseignement supérieur de la France
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a) Un enjeu actuellement essentiel pour la
politique de recherche et d'enseignement supérieur :
améliorer la compétitivité
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b) Un rôle croissant des financements
extrabudgétaires, correspondant essentiellement aux investissements
d'avenir
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c) Les universités
bénéficiant des Idex tendent à être aussi les
universités « sur-dotées » au sens de
SYMPA
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d) Deux interrogations
complémentaires
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(1) Quel équilibre dans l'allocation des
moyens entre l'enseignement et la recherche ?
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(2) Faut-il vraiment réallouer les moyens
au profit des formations « tertiaires » ?
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a) Un enjeu actuellement essentiel pour la
politique de recherche et d'enseignement supérieur :
améliorer la compétitivité
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1. Réduire les inégalités
entre universités...
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B. DEUX SCÉNARIOS DE
RÉÉQUILIBRAGE
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C. COMMENT RÉALISER CE
RÉÉQUILIBRAGE ?
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1. Intégrer la masse salariale dans
SYMPA
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2. Une proposition du rapporteur Philippe
Adnot : rendre SYMPA plus automatique
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3. Rendre SYMPA plus juste
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a) Mieux prendre en compte la recherche
clinique
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b) Prendre en compte les implantations sur
plusieurs sites
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c) Augmenter le nombre de classes de formations
pris en compte par la pondération
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d) Tirer les conséquences de la disparition
des notations des unités de recherche par l'AERES
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e) La question du rééquilibrage
entre licence et master : un enjeu à relativiser
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a) Mieux prendre en compte la recherche
clinique
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4. Mieux prendre en compte les sites
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1. Intégrer la masse salariale dans
SYMPA
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D. FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DES
RESSOURCES PROPRES DES UNIVERSITÉS
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1. Rationaliser le recours aux financements sur
projet
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2. Faire du financement sur projet un levier de
progrès et de stimulation et non une charge de gestion a priori
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3. Réunir les conditions d'une vision
consolidée des financements sur projets afin de garantir sur la
durée l'engagement effectif des différents partenaires
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4. Favoriser la diversification des sources de
financement
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1. Rationaliser le recours aux financements sur
projet
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E. GÉNÉRALISER LA
COMPTABILITÉ ANALYTIQUE AU SEIN DES UNIVERSITÉS
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F. GARANTIR L'INTEROPÉRABILITÉ DES
SYSTÈMES D'INFORMATION
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A. CONCILIER DEUX EXIGENCES
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IV. PROPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES DU
RAPPORTEUR PHILIPPE ADNOT
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A. RENDRE SYMPA PLUS AUTOMATIQUE
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1. Inscrire dans la loi les principales
caractéristiques de SYMPA, en prévoyant un redéploiement
annuel minimum ?
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2. Instaurer une dotation nationale pour charges
de service public, réunissant l'ensemble des financements du MESR aux
universités ?
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3. Les grandes lignes du mécanisme
proposé pour SYMPA
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a) La confirmation des principaux
mécanismes actuels
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(1) La détermination des enveloppes
nationales d'emplois et de crédits
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(2) Le calcul des emplois et crédits
théoriques par université
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(3) Le maintien d'une clause d'évolution
minimale pour chaque université
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b) Les évolutions proposées
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(1) La principale évolution : une
règle de rattrapage automatique pour les universités dont les
crédits sont inférieurs à 90 % de leur montant
théorique
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(2) Répartir selon les
« règles SYMPA de droit commun » les crédits
actuels relatifs à l'équivalence entre TD et TP et le plan
licence
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(3) Une amélioration de la
transparence
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a) La confirmation des principaux
mécanismes actuels
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1. Inscrire dans la loi les principales
caractéristiques de SYMPA, en prévoyant un redéploiement
annuel minimum ?
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B. PORTER LES DROITS DE SCOLARITÉ À
LA MOYENNE EUROPÉENNE, TOUT EN RENFORÇANT LE SYSTÈME DES
BOURSES
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A. RENDRE SYMPA PLUS AUTOMATIQUE
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I. ÉTAT DES LIEUX
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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ANNEXE I : « FICHE
SYMPA » DE LYON 1 POUR 2013
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ANNEXE II : ÉLÉMENTS DE
COMPARAISON : LA STRUCTURE DE FINANCEMENT DES UNIVERSITÉS
EUROPÉENNES