2. Une proposition du rapporteur Philippe Adnot : rendre SYMPA plus automatique
Le rapporteur Philippe Adnot suggère, pour réduire effectivement les inégalités au sens de SYMPA, d'« élever » SYMPA au niveau législatif, en fixant une cible de ratio dotation effective/dotation théorique en dessous de laquelle aucune université ne devrait se trouver à moyen terme.
Cette proposition (A1) est présentée plus en détail dans le IV du présent rapport d'information.
3. Rendre SYMPA plus juste
Il faut rendre SYMPA plus juste.
a) Mieux prendre en compte la recherche clinique
Un premier enjeu est la prise en compte de la recherche clinique.
Dans son rapport précité d'avril 2009, l'IGAENR écrit : « le modèle SYMPA ne traite que très imparfaitement certaines données pourtant très sensibles ou symboliques pour une partie des établissements concernés. Il en est ainsi par exemple des enseignants-chercheurs praticiens-hospitaliers dont les modalités d'évaluation par l'AERES - ne sont pris en compte que les PU-PH et MCU-PH produisants au titre d'une activité de recherche fondamentale, les activités de pure recherche clinique n'étant pas évaluées par l'AERES - ont un impact sur les données retenues par le ministère pour faire fonctionner le modèle SYMPA. Au final, la recherche clinique est mal appréhendée par le modèle ».
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Proposition n° 6 : Mieux prendre en compte la recherche clinique dans le calcul de la dotation théorique de SYMPA. |
b) Prendre en compte les implantations sur plusieurs sites
Certaines universités sont implantées sur plusieurs sites, ce qui suscite des surcoûts.
Comme le souligne le rapport précité de l'IGAENR d'avril 2012, « les antennes délocalisées qui pèsent sur le fonctionnement des universités résultent avant tout de facteurs politiques externes liés à des choix d'aménagement du territoire, cette situation s'étant aggravée avec la prise en charge de l'IUFM ».
SYMPA pourrait donc être ajusté afin de prendre en compte le surcoût correspondant.
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Proposition n° 7 : Prendre en compte les implantations sur plusieurs sites dans le calcul de la dotation théorique de SYMPA. |
c) Augmenter le nombre de classes de formations pris en compte par la pondération
Actuellement, SYMPA prend en compte seulement six classes de formations, rappelées par le tableau ci-après.
La pondération du nombre d'étudiants selon les classes de formations
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Licences pro+DUT secondaires et ingénieurs |
Licences pro+DUT tertiaires |
Licences, masters et IUFM secondaires, autres années de santé |
Licences, masters et IUFM tertiaires, préparation aux concours |
1 re année de santé |
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|
Pondération en 2009 |
2,8 |
1,5 |
2,4 |
1 |
1 |
|
Pondération depuis 2010 |
4 |
3 |
2,4 |
1,1 |
1 |
Source : rapporteurs
La France ne se distingue ni par le nombre de groupes de disciplines (6), ni par l'amplitude des pondérations (de 1 à 4), comme le montre le tableau ci-après. Par ailleurs, retenir seulement quatre groupes présente l'avantage de la simplicité.
Unités de coûts selon les champs académiques
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Pays |
France |
Royaume-Uni |
Suisse |
Pays-Bas |
Finlande |
Suède |
|
Maximum |
4 |
4 |
4,8 |
5 |
5,5 |
12,7 |
|
Minimum |
1,1 |
1 |
1 |
1 |
1,25 |
1 |
|
Nombre de groupes |
6 |
4 |
3 |
3 |
5 |
15 |
Source : Etude de B. Ecker, Joanneum Research Policies, Austrian institute of technology, 2012 (tableau transmis par le MESR)
La simplicité ne doit toutefois pas être source d'injustices. Comme on l'a indiqué, actuellement selon SYMPA l'université de Grenoble 3 est, proportionnellement à ses effectifs, l'une des plus sur-dotées en emplois. Le fait que cette université enseigne des langues rares, impliquant des classes de petite taille, pourrait l'expliquer.
S'il serait probablement inutile d'établir une typologie très fine, il faudrait au moins corriger les anomalies de ce type, qui faussent l'appréciation que l'on peut porter sur la dotation d'une université.
Dans leur rapport d'information précité n° 382 (2007-2008) du 10 juin 2008, les commissions de la culture et des finances estimaient : « il ne faudrait pas que la stricte application des critères entraîne, à terme, la disparition pure et simple de formations rares. N'oublions pas que l'enseignement supérieur doit contribuer à l'élévation du niveau de connaissance dans tous les domaines ».
Cette observation est plus que jamais d'actualité.
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Proposition n° 8 : Augmenter le nombre de classes de formations pris en compte par la pondération. |
d) Tirer les conséquences de la disparition des notations des unités de recherche par l'AERES
Consécutivement à la suppression de la notation globale des unités de recherche par l'AERES, il convient de réexaminer les critères permettant d'évaluer les besoins et les performances des universités en matière de recherche. Au-delà du nombre de produisants, dont la cotation est établie périoquement par les évaluations de l'AERES (environ tous les cinq ans), pourraient être pris en compte :
- le nombre de dossiers de candidatures élaborés en réponse à des appels à projet (investissements d'avenir, ANR, programmes européens, contrats régionaux...) ;
- la participation à des structures de recherche partenariales (fondations de coopération scientifique, partenariales ou universitaires, unités mixtes de recherche...) ;
- l'organisation au sein de l'établissement de séminaires et colloques contribuant à la diffusion des résultats de sa recherche, de même que la participation de ses enseignants-chercheurs et chercheurs à des événements et actions collectives visant à asseoir la notoriété de ses laboratoires et équipes de recherche (conférences, actions en direction du grand public, participations à des enseignements d'été...), de même que la contribution des équipes de recherche de l'établissement au renforcement du lien entre recherche et société (dimension participative de la culture scientifique avec organisation de forums, conférences-débats avec le grand public, etc., autour des thèmes de recherche privilégiés de l'université) et à la diffusion auprès du grand public des résultats de la recherche (mission de diffusion de la culture scientifique des universités).
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Proposition n° 9 : Dans le cas des critères utilisés par SYMPA, tirer les conséquences de la disparition des notations des unités de recherche par l'AERES. |
e) La question du rééquilibrage entre licence et master : un enjeu à relativiser
Le rapport précité de l'IGAENR d'avril 2012 préconise « un rééquilibrage des pondérations utilisées par SYMPA entre les niveaux licence et master, les types de formation (générales et professionnalisantes) et entre groupes de disciplines ».
Il s'appuie pour cela sur le tableau ci-après (déjà cité).
Les budgets de fonctionnement par étudiant en licence et en master
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Tertiaire |
Secondaire |
IUT tertiaire |
IUT secondaire |
|
|
Licence |
||||
|
Nb total enseignants /100 étudiants |
1,97 |
4,31 |
5,38 |
7,18 |
|
Nb étudiants pour un enseignant |
50,67 |
23,22 |
18,58 |
13,93 |
|
Charge enseignement pour 100 étudiants (heures) |
758 |
1 653 |
2 067 |
2 756 |
|
Master |
||||
|
Nb total enseignants/100 étudiants |
2,34 |
5,11 |
- |
- |
|
Nb étudiants pour un enseignant |
42,68 |
19,56 |
- |
- |
|
Charge enseignement pour 100 étudiants (heures) |
900 |
1 963 |
- |
- |
|
Budget de fonctionnement par étudiant (€) |
||||
|
100 étudiants LICENCE |
30 090 |
65 652 |
82 065 |
109 419 |
|
100 étudiants MASTER |
36 488 |
79 611 |
- |
- |
Rappel : les formations dites « secondaires » sont les formations relevant des sciences exactes, et les formations dites « tertiaires » les autres formations.
Source : d'après Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche, « Étude des mécanismes internes d'allocation des moyens en crédits et en emplois dans les universités », Rapport n° 2012-041, avril 2012
Selon le rapport précité de l'IGAENR, « le financement par étudiant est plus favorable en master qu'en licence : + 19 % en emplois, + 21 % en crédits de fonctionnement ».
Certes, selon l'IGAENR, « la moindre autonomie des étudiants de licence justifie un encadrement en emplois au moins aussi favorable que celui qui est attribué à un étudiant de master. La question d'un meilleur équilibre dans le modèle entre le niveau licence et le niveau master est donc posée ».
Toutefois le tableau montre que l'avantage en termes de moyens du master par rapport à la licence est modeste : 43 étudiants par enseignant contre 51 dans les formations tertiaires, 20 contre 23 dans les formations secondaires.
L'enjeu doit donc être, en tant que tel, relativisé.
Toutefois si, comme cela paraît souhaitable, l'enveloppe du « plan licence » (195 millions d'euros) était reversée dans celle de « droit commun », le maintien des moyens actuellement alloués à la licence impliquerait de modifier en conséquence la répartition de cette dernière enveloppe entre licence et master.
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Proposition n° 10 : Rééquilibrer la répartition des différentes enveloppes de SYMPA au profit de la licence. |