2. Un échec quasi total pour les emplois
a) Seulement 150 redéploiements de postes au niveau national (tous en 2009), alors qu'il en aurait fallu environ 5 000
En 2009, SYMPA impliquait de redéployer 4 600 emplois. Or, il a été décidé qu'en 2009 seulement 150 emplois seraient redéployés 32 ( * ) . A ce rythme, en l'absence d'augmentation du nombre d'emplois, il aurait fallu plus de trente ans pour résorber les inégalités.
b) À partir de 2010, plus aucun redéploiement d'emplois n'a été réalisé
À partir de 2010, aucun redéploiement des emplois des universités sur-dotées vers les universités sous-dotées n'a été réalisé.
C'est plus de 500 emplois par an qu'il serait possible de redéployer des universités sur-dotées vers les universités sous-dotées, en ne remplaçant pas 50 % ou 33 % des départs à la retraite.
Cependant, chaque année depuis 2010 a été fixée une « cible annuelle » de redéploiements nulle.
Les emplois devant selon SYMPA être redéployés des universités sur-dotées vers les universités sous-dotées, sont même en légère augmentation, comme le montre le tableau ci-après.
Les emplois calculés par SYMPA et attribués : agrégats nationaux
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Enveloppe globale d'emplois de l'année N |
Emplois à « créer » au sein de l'enveloppe globale |
Emplois à « supprimer » au sein de l'enveloppe globale |
Plafonds d'emplois attribués en N |
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Emplois « à créer » selon simulation |
Emplois « à créer » selon cible annuelle |
Emplois « à supprimer » selon simulation |
Potentiel suppression selon retraites* |
Plafond suppressions d'emplois** |
Emplois « à supprimer » selon cible annuelle |
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2009 |
119 226 |
4 559 |
150 |
-4 559 |
-1 237 |
-620 |
-150 |
119 026 |
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2010 |
119 173 |
5 010 |
0 |
-5 011 |
-1 164 |
-613 |
0 |
119 174 |
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2011 |
118 272 |
5 233 |
0 |
-5 233 |
-1 164 |
-626 |
0 |
118 272 |
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2012 |
118 450 |
5 597 |
0 |
-5 597 |
-1 163 |
-566 |
0 |
118 450 |
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2013 |
120 008 |
5 349 |
0 |
-5 349 |
-1 157 |
-565 |
0 |
120 008 |
* Le potentiel de non remplacement des départs à la retraite est calculé, pour chaque université (même sous-dotée en emplois), séparément pour les enseignants et les BIATOSS. Il est fixé à 50 % ou 33 % des départs à la retraite, en fonction respectivement de la proportion de professeurs et de personnel de catégorie A.
** Le plafond de suppressions d'emplois est égal au potentiel de non remplacement des départs à la retraite, dans le seul cas des universités sur-dotées en emplois.
Source : rapporteurs, d'après les fichiers du modèle SYMPA pour les années 2009 à 2013
En pratique, la répartition des emplois est négociée entre le Gouvernement et la conférence des présidents d'universités (CPU), SYMPA ne jouant qu'un rôle d'aide à la décision.
c) Les 5 000 emplois devant être créés sur le quinquennat ne permettront que partiellement de corriger les inégalités
Conformément à un engagement pris par le Président de la République, il est prévu de créer au cours de l'actuel quinquennat 5 000 emplois dans l'enseignement supérieur, afin en particulier de réduire le taux d'échec en licence.
1 000 emplois ont ainsi été créés en 2013, dont 980 pour les universités (20 emplois ayant été affectés à l'enseignement supérieur agricole).
Le MESR a indiqué aux rapporteurs que sur ces 980 emplois, 810, répartis en fonction du sous-encadrement, sont présents dans le plafond d'emplois de SYMPA de 2013 (cf. tableau précédent).
Toutefois l'impact global de ces affectations sur le nombre d'emplois à redéployer a été modeste : celui-ci est en effet passé de 5 597 en 2012 à 5 349 en 2013, ce qui représente une diminution de seulement 250 emplois environ.
Les 980 emplois précités n'ont pas strictement été répartis conformément à SYMPA. En effet, les universités de sciences humaines et sociales, qui ont par nature moins d'effectifs par étudiant que les autres (en raison notamment d'un poids moins important des travaux dirigés), et se voient donc allouer moins de moyens par SYMPA (qui retient pour les formations correspondantes des coefficients moins élevés), ont obtenu que 30 % des 980 emplois créés soient attribués en fonction du ratio étudiants/enseignants. Les 70 % d'emplois restants ont quant à eux été répartis sur la base de SYMPA, mais en modifiant l'algorithme habituel.
La répartition des 980 nouveaux emplois réalisée en 2013 a toutefois été favorable à la réduction des inégalités, puisqu'elle a intégralement bénéficié aux universités sous-dotées.
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La répartition des emplois en 2013 En 2013, la répartition des emplois a été effectuée de la manière suivante. Au niveau national, il a été décidé de créer 1 000 emplois dans l'enseignement supérieur et la recherche, dont 980 emplois sur le programme 150, répartis de la manière suivante : - 686 (soit 70 %) ont été « répartis entre les 43 universités sous-dotées dans SYMPA en 2012 en fonction du poids du nombre d'emplois manquants dans le total des emplois manquants ». Cette répartition n'a toutefois pas été strictement conforme à SYMPA, puisqu'il a été décidé que, parmi ces 43 universités, les 23 avec des effectifs de 1 er cycle en hausse percevraient non 50 % des emplois (comme cela aurait résulté de SYMPA), mais 60 % ; - 294 (soit 30 %) ont été répartis entre 22 universités, en fonction « du taux d'encadrement enseignant brut ( non pondéré par secteur d'enseignement) en premier cycle, c'est-à-dire le nombre d'étudiants en licence sur le nombre total d'enseignants titulaires (reconnu au sein du plafond d'emplois) ». Comme, en moyenne, on compte 21 étudiants par enseignant titulaire en licence, contre 27 en lettres et sciences humaines et 35 en droit et science économique, ce critère a conduit à « intégrer 9 universités supplémentaires [en plus des 43 sous-dotées dans SYMPA] au sein de la répartition, essentiellement de type « sciences humaines et sociales » ».
Le MESR indique que cette répartition des 294 emplois « hors SYMPA » a été retenue « à la demande de la CPU, afin de pondérer les résultats de SYMPA par un autre critère et d'anticiper ainsi une refonte ». Les 980 emplois n'ont toutefois pas été répartis comme cela aurait résulté des critères indiqués ci-avant. En effet, comme l'indique le MESR, l'augmentation minimale a été fixée à 5 emplois, et l'augmentation maximale à 35 emplois et 4 % d'augmentation 33 ( * ) . Ces critères supplémentaires ont globalement permis d'économiser 189 emplois, qui ont été répartis dans un « fonds contractuel d'intervention », à la discrétion du MESR. Le MESR a indiqué aux rapporteurs qu'il s'agissait de pouvoir prendre en compte la situation des établissements hors modèle. Source : d'après MESR, «Créations d'emplois dans l'Enseignement supérieur et la Recherche », note d'information aux membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 17 décembre 2012 |
Les rapporteurs considèrent que les 4 000 emplois restants doivent effectivement être créés, et qu'ils doivent être alloués aux universités sous-dotées selon SYMPA.
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Proposition n° 1 : Créer, comme prévu, 5 000 emplois dans l'enseignement supérieur lors du quinquennat, et affecter la totalité des créations d'emplois aux universités sous-dotées. |
* 32 A ces 150 redéploiements s'ajoutait la suppression globale de 200 emplois, prévue par la loi de finances initiale.
* 33 « Une fois ces deux modes de calcul appliqués, il a été opéré sur la dotation totale correspondante par université plusieurs seuils, plancher et plafond.
Ainsi, un seuil minimum de 5 emplois a été appliqué afin d'éviter un saupoudrage des emplois créés et donner les moyens de mettre en oeuvre une action pédagogique significative. Un maximum a été appliqué à hauteur de 35 emplois, correspondant à un équilibre entre la volonté d'attribuer une dotation cohérente avec la capacité des établissements à recruter et la volonté de doter un nombre important d'établissements (52 établissements au final). Un second plafond a été appliqué à hauteur de 4 % d'augmentation du plafond d'emplois de titulaires afin d'éviter des effets de taille conduisant certains établissements de petite taille sous-dotés en moyens à des augmentations trop importantes relativement à leur plafond d'emplois (par ex. + 30 % en un an) » (MESR, « Note d'information aux membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche », 17 décembre 2012).