B. SYMPA, UN « THERMOMÈTRE »...
En 2009, en conséquence notamment du rapport d'information n° 382 (2007-2008) du 10 juin 2008 conjoint à la commission de la culture et à la commission des finances 16 ( * ) , le « s ystème an alytique de ré partition des mo yens » (dit « San Remo ») a été remplacé par le « sy stème de répartition des m oyens à la p erformance et à l' a ctivité » (« SYMPA »).
SYMPA n'est défini par aucun texte juridique, et correspond simplement à un outil d'aide à la décision du MESR.
Il existe un modèle SYMPA pour les universités, et un autre pour les écoles d'ingénieurs (qui s'applique également aux trois universités de technologie). Dans le présent rapport d'information, on se limitera au modèle SYMPA des universités.
SYMPA répartit entre universités trois types de moyens :
- les crédits de fonctionnement (pour environ 1 milliard d'euros) ;
- certains crédits de masse salariale (pour environ 1 milliard d'euros également), comme le plan de réussite en licence (PRL) ;
- les emplois (mais pas la masse salariale) des titulaires (enseignants-chercheurs, chercheurs et BIATOSS 17 ( * ) ), financés jusqu'au passage progressif des universités aux responsabilités et compétences élargies (RCE) par le titre 2 du budget général de l'État. Ces emplois sont au nombre d'environ 120 000.
Au total, SYMPA calcule donc la répartition d'environ 2 milliards d'euros.
Ces 2 milliards d'euros constituent une enveloppe substantielle comparativement à celle qui était distribuée selon les critères du système d'allocation San Remo (de l'ordre de 0,5 milliard d'euros), mais d'une ampleur limitée par rapport à l'ensemble de la subvention pour charges de service public (SCSP) des universités, de l'ordre de 10 milliards d'euros.
En effet, la masse salariale des titulaires 18 ( * ) , de l'ordre de 8 milliards d'euros, n'a jamais été calculée par SYMPA. En pratique, elle a été fixée sur la base des crédits exécutés l'année précédant le passage à l'autonomie, puis actualisée annuellement en fonction des évolutions générales (par exemple en fonction du taux de cotisation pour les pensions civiles de l'État - CAS) et de la répartition des augmentations ou des diminutions d'emplois.
1. Un système mis en place à la suite de rapports conjoints des commissions des finances et de la culture du Sénat
La commission de la culture et la commission des finances ont publié deux rapports d'information sur SYMPA :
- le rapport d'information n° 382 (2007-2008) précité du 10 juin 2008 « Le financement des universités : Pour un système de répartition des moyens à l'activité et à la performance (SYMPA) », de Philippe Adnot, Jean-Léonce Dupont, Christian Gaudin, Serge Lagauche, Gérard Longuet et Philippe Richert (dans le cadre d'un groupe de travail conjoint aux deux commissions) ;
- le rapport d'information n° 532 (2008-2009) du 7 juillet 2009 « Autonomie budgétaire et financière des universités et nouveau système d'allocation des moyens (SYMPA) : le chemin de la vertu ? », de Philippe Adnot et Jean-Léonce Dupont (rapport conjoint de deux commissions).
a) Le rapport de 2008 présentait les principales caractéristiques de SYMPA
Dans leur premier rapport, les deux commissions, s'appuyant sur des travaux du MESR, présentaient la réforme selon elles souhaitable.
Elles estimaient que « la part des [moyens] alloués à la performance pourrait (...) être comprise entre 13,5 % et 20 % dès 2009 ».
Le précédent Gouvernement a décidé de retenir le haut de l'intervalle, la part des moyens (crédits + emplois) alloués à la performance ayant été de l'ordre de 20 % en 2009.
b) Le rapport de 2009 proposait quelques adaptations de SYMPA, en partie mises en oeuvre
Dans leur second rapport 19 ( * ) , les commissions des finances et de la culture préconisaient diverses évolutions.
(1) Un système rendu plus favorable aux petites universités, aux IUT et aux écoles d'ingénieurs
Les deux commissions jugeaient inappropriée la moindre progression, voire la diminution, de certaines dotations par rapport à celles résultant de San Remo.
(a) Les petites universités
Le système SYMPA, tel qu'il existait alors, entraînait une moindre progression des dotations des petites universités.
Ainsi, il ressortait des données transmises par le MESR que la catégorie d'universités dont les moyens augmentaient le moins était celle des universités appartenant à la catégorie U3, dites « pluridisciplinaires sans santé », par conséquent considérées comme globalement surdotées par le modèle.
Conformément aux préconisations des commissions de la culture et des finances, depuis 2010, les 10 000 premiers étudiants sont affectés d'un coefficient de 1,05 pour tenir compte de l'existence d'un niveau minimum de charges fixes à supporter par l'établissement.
(b) Les IUT et les écoles d'ingénieurs internes aux universités
Le rapport précité proposait également de rendre le dispositif plus favorable aux instituts universitaires de technologie (IUT) (ainsi qu'aux écoles d'ingénieurs internes aux universités).
Selon le rapport, « les instituts universitaires de technologie (IUT) ont estimé avoir pâti de l'application du modèle en 2009 : alors qu'ils disposaient de 150 millions d'euros avec l'ancien système San Remo, ils disposeraient de 68 millions d'euros avec le nouveau modèle SYMPA. Vos rapporteurs se réjouissent qu'un consensus semble se dessiner sur la nécessité de revaloriser la pondération des étudiants d'IUT, aux alentours de 4 pour les IUT secondaires (scientifiques) et de 3 pour les IUT tertiaires, contre respectivement 2,8 et 1,5 à l'heure actuelle (contre 1, rappelons-le, pour un étudiant en licence non scientifique). Avec un coefficient de 4, les crédits correspondants s'élèveraient à environ 130 millions d'euros.
« Les mêmes pondérations devront être retenues pour les étudiants des écoles d'ingénieurs internes aux universités ».
Cette préconisation a été mise en oeuvre, comme le montre le tableau ci-après.
La pondération du nombre d'étudiants selon les classes de formations
|
Licences pro+DUT secondaires et ingénieurs |
Licences pro+DUT tertiaires |
Licences, masters et IUFM secondaires, autres années de santé |
Licences, masters et IUFM tertiaires, préparation aux concours |
1
re
année
|
|
|
Pondération en 2009 |
2,8 |
1,5 |
2,4 |
1 |
1 |
|
Pondération depuis 2010 |
4 |
3 |
2,4 |
1,1 |
1 |
Source : rapporteurs
(2) L'instauration d'une enveloppe supplémentaire tendant à améliorer le taux d'encadrement des établissements sous-dotés les plus performants : une proposition non retenue du fait de la stagnation des crédits
Le rapport précité des commissions de la culture et des finances considérait favorablement la proposition de la Conférence des présidents d'université (CPU), faite le 2 juillet 2009, « que la mesure de l'efficience soit utilisée comme base de référence pour le calcul d'une dotation spécifique et complémentaire. Cette enveloppe réservée au soutien à l'efficience serait principalement destinée à améliorer le taux d'encadrement des établissements sous-dotés les plus performants, mais sans passer par le mécanisme des redéploiements entre universités ».
Cette préconisation n'a pas été mise en oeuvre, en raison notamment du faible dynamisme des crédits à compter de 2011, qui empêchait d'augmenter significativement les moyens de certaines universités sans réduire ceux des autres.
* 16 « Le financement des universités : Pour un système de répartition des moyens à l'activité et à la performance (SYMPA) », de Philippe Adnot, Jean-Léonce Dupont, Christian Gaudin, Serge Lagauche, Gérard Longuet et Philippe Richert (dans le cadre d'un groupe de travail conjoint aux deux commissions).
* 17 Bibliothécaires, ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers, personnels sociaux et de santé.
* 18 Jusqu'au passage aux RCE, elle n'apparaissait pas dans les budgets des universités (mais apparaissait bien entendu dans celui du MESR). Depuis le passage aux RCE, elle apparaît dans les budgets des universités.
* 19 Rapport d'information n° 532 (2008-2009) du 7 juillet 2009 « Autonomie budgétaire et financière des universités et nouveau système d'allocation des moyens (SYMPA) : le chemin de la vertu ? », de Philippe Adnot et Jean-Léonce Dupont (rapport conjoint de deux commissions).