2012 : « Cibler la croissance plutôt que la dette publique »

Rapport d'information n° 81 (2007-2008) de M. Joël BOURDIN , fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, déposé le 12 novembre 2007

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• AVANT-PROPOS
  
• CHAPITRE I - UN CONTEXTE INCERTAIN
  
  • I. QUELLE CROISSANCE ÉCONOMIQUE AUX ETATS-UNIS ?
    
    • A. LES ETATS-UNIS : « DESPERATE HOUSEHOLDS » OU « SUPERFED » ?
      
    • B. LES ETATS-UNIS, QUELLE CROISSANCE POTENTIELLE ?
      
  • II. INCERTITUDES SUR LE PRIX DU PÉTROLE
    
• CHAPITRE II - UN POUVOIR D'ACHAT AU SOUTIEN DE LA CROISSANCE ?
  
  • I. UNE MODÉRATION SALARIALE INEXORABLE ?
    
    • A. UN POUVOIR D'ACHAT FREINÉ PAR LA MODÉRATION SALARIALE
      
    • B. LES VOIES D'UNE EVOLUTION PLUS DYNAMIQUE DU POUVOIR D'ACHAT
      
      • 1. Une déformation du partage de la valeur ajoutée plus favorable aux salaires
        
      • 2. Un ajustement des finances publiques moins rigoureux
        
      • 3. Le bilan d'une nouvelle dépense fiscale et sociale : le dispositif d'exonération des heures supplémentaires
        
        • a) Bilan en l'absence d'une augmentation significative du nombre d'heures travaillées
          
        • b) Impact de la mesure dans l'hypothèse d'un relèvement substantiel du nombre d'heures supplémentaires
          
  • II. RETOUR SUR LES CONDITIONS D'UNE FORTE AUGMENTATION DE LA DEMANDE DES MÉNAGES
    
    • A. LA DEMANDE DES MÉNAGES DEVRA CROÎTRE PLUS QUE LE REVENU...
      
      • 1. Vue générale
        
      • 2. La nécessité d'une forte diminution du taux d'épargne
        
    • B. ... CE QUI EST ENVISAGEABLE SOUS CERTAINES CONDITIONS VOLONTARISTES
      
      • 1. Certains facteurs susceptibles de peser sur l'évolution du taux d'épargne...
        
      • 2. ...nécessitent d'être potentialisés par une action volontariste
        
• CHAPITRE III - VERS UNE NOUVELLE DYNAMIQUE DE L'INVESTISSEMENT ?
  
  • I. UNE ÉVOLUTION BIEN ORIENTÉE À COURT TERME
    
  • II. DES SCÉNARIOS QUI SUPPOSENT UNE CROISSANCE SOUTENUE DE L'INVESTISSEMENT À MOYEN TERME
    
    • A. LES PERSPECTIVES OFFERTES PAR UNE ACCÉLÉRATION DE L'INVESTISSEMENT
      
    • B. LES CONDITIONS D'UNE ACCÉLÉRATION DE L'INVESTISSEMENT
      
      • 1. Retour sur les déterminants de l'investissement
        
      • 2. Le rôle déterminant de la demande
        
        • a) L'intérêt d'améliorer la capacité financière des entreprises
          
        • b) La nécessité de restaurer la crédibilité de la croissance
          
• CHAPITRE IV - VERS UNE ÉLÉVATION DU RYTHME DE LA CROISSANCE POTENTIELLE ?
  
  • I. PRODUCTIVITÉ ET CONTENU EN EMPLOIS DE LA CROISSANCE
    
  • II. PRODUCTIVITÉ ET CROISSANCE POTENTIELLE
    
    • A. UN LIEN DIRECT ENTRE PRODUCTIVITÉ, CROISSANCE POTEN-TIELLE ET EMPLOI
      
      • 1. La croissance potentielle à moyen terme de l'économie française
        
      • 2. Des perspectives démographiques désormais plus favorables
        
      • 3. Les conditions d'une croissance effective soutenue par la productivité
        
    • B. LES MOYENS D'UNE RELANCE DE LA CROISSANCE POTENTIELLE
      
      • 1. L'augmentation de la main d'oeuvre disponible
        
      • 2. L'augmentation de la productivité du travail
        
        • a) Le nombre d'heures travaillées
          
        • b) L'intensité capitalistique
          
        • c) La productivité générale des facteurs (PGF)
          
  • III. LES PRÉMICES D'UN RESSAUT DE LA CROISSANCE POTENTIELLE DANS LA ZONE EURO
    
    • A. LA PRODUCTIVITÉ EN FRANCE ET DANS LE MONDE : UN PAYSAGE CONTRASTÉ
      
    • B. LES ÉVOLUTIONS RÉCENTES DE PRODUCTIVITÉ DU TRAVAIL DANS LA ZONE EURO ET AUX ETATS-UNIS
      
      • 1. L'importance confirmée de la contribution des services
        
      • 2. La fin du « rattrapage » européen au milieu des années quatre-vingt-dix
        
      • 3. Une convergence récente de la productivité aux États-Unis et dans la zone euro
        
    • C. L'AMORCE D'UN RESSAUT DE LA CROISSANCE POTENTIELLE EN FRANCE ET DANS LA ZONE EURO ?
      
      • 1. Une explication structurelle à moyen terme
        
      • 2. Une interprétation historique à plus long terme
        
• CHAPITRE V - QUELLE CONTRIBUTION DU COMMERCE EXTÉRIEUR À LA CROISSANCE ?
  
  • I. À MOYEN TERME, LE RETOUR À UNE NEUTRALITÉ DE LA CONTRIBUTION DU COMMERCE EXTÉRIEUR À LA CROISSANCE ?
    
    • A. UNE DÉGRADATION DU SOLDE EXTÉRIEUR ESSENTIELLEMENT CONJONCTURELLE EN 2006-2008
      
    • B. UNE STABILISATION CONVENTIONNELLE DU DÉFICIT EXTÉRIEUR EN 2009-2012
      
  • II. LE POIDS DES ALÉAS SUR L'ÉVOLUTION DU COMMERCE EXTÉRIEUR
    
    • A. LES RISQUES MACROÉCONOMIQUES PESANT SUR LE SCÉNARIO CONVENTIONNEL
      
    • B. QUEL IMPACT DES FACTEURS STRUCTURELS ?
      
• CHAPITRE VI - UNE CROISSANCE PÉNALISÉE PAR UNE CHUTE DES PRIX DE L'IMMOBILIER ?
  
  • I. L'ÉVOLUTION RÉCENTE DES PRIX IMMOBILIERS EN FRANCE : UN CYCLE EN PHASE DE RETOURNEMENT ?
    
    • A. UNE DÉCENNIE D'AUGMENTATION DES PRIX IMMOBILIERS
      
    • B. UN RALENTISSEMENT CONFORTANT L'HYPOTHÈSE D'UN « ATTERRISSAGE EN DOUCEUR »
      
  • II. L'IMMOBILIER FAIT-IL PESER UN RISQUE SUR LA CROISSANCE ?
    
    • A. LA CRISE DU CRÉDIT IMMOBILIER AMÉRICAIN : UN PHÉNOMÈNE NON TRANSPOSABLE
      
    • B. LE RISQUE D'UNE CRISE DE CONFIANCE GÉNÉRALISÉE
      
• CHAPITRE VII - QUELLE POLITIQUE BUDGÉTAIRE POUR QUELLE CROISSANCE ?
  
  • I. UN OBJECTIF DE FORTE RÉÉPARGNE PUBLIQUE AU MOYEN D'UNE NETTE RÉDUCTION DU POIDS DES DÉPENSES PUBLIQUES
    
    • A. UNE FORTE RÉÉPARGNE PUBLIQUE...
      
    • B. ... AU MOYEN D'UNE NETTE RÉDUCTION DU POIDS DES DÉPENSES PUBLIQUES
      
      • 1. Une norme serrée de progression des dépenses publiques
        
      • 2. Une faible réduction du taux de prélèvements obligatoires
        
  • II. UN ENGAGEMENT QUI SUPPOSE UNE REPRISE ÉCONOMIQUE SOUTENUE ALIMENTÉE PAR UN CHANGEMENT DES COMPORTEMENTS ÉCONOMIQUES DES AGENTS PRIVÉS
    
    • A. VERS UNE CROISSANCE POTENTIELLE PLUS FORTE ?
      
    • B. VERS UNE NETTE ACCÉLÉRATION DE LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE SPONTANÉE ?
      
  • III. UNE RÉDUCTION STRUCTURELLE DES DÉPENSES PUBLIQUES QUI MANIFESTE UN CHOIX AUX ENJEUX IMPORTANTS
    
    • A. UN ENGAGEMENT D'ALLOUER MOINS DE RESSOURCES AU FINANCEMENT DES INTERVENTIONS COLLECTIVES
      
    • B. UNE NORME TRÈS STRICTE D'ÉVOLUTION DES DÉPENSES PUBLIQUES
      
• CHAPITRE VIII - LE DÉSENDETTEMENT PUBLIC, QUELLE SOUTENABILITÉ ?
  
  • I. VERS UNE RÉDUCTION STRUCTURELLE DE LA DETTE PUBLIQUE ?
    
    • A. UNE RÉDUCTION DU POIDS DE L'ENDETTEMENT PUBLIC RÉSULTANT D'UNE HAUSSE DE L'AUTOFINANCEMENT DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
      
    • B. UNE OPÉRATION À L'ÉQUILIBRE FINANCIER INCERTAIN ET À L'IMPACT MACROÉCONOMIQUE RISQUÉ
      
      • 1. Un impact financier à court terme discutable
        
      • 2. ... dont l'équilibre est susceptible de varier selon le contexte financier et les enchaînements macroéconomiques engendrés par la réduction de l'endettement public
        
  • II. QUELLE PORTÉE ATTRIBUER À LA SURVEILLANCE DES SITUATIONS BUDGÉTAIRES À PARTIR DES PERSPECTIVES DE DETTE PUBLIQUE ?
    
    • A. LA ROBUSTESSE RELATIVE DE LA SURVEILLANCE DES POSITIONS BUDGÉTAIRES À PARTIR DES PERSPECTIVES DE LA DETTE PUBLIQUE
      
      • 1. La méthode de la Commission
        
      • 2. Les résultats de la surveillance de la Commission
        
      • 3. Une surveillance à la robustesse relative
        
    • B. UNE MÉTHODE QUI PEUT CONDUIRE À FIGER LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE, EN CAS D'INTERPRÉTATION EXCESSIVE
      
    • C. LA RÉDUCTION DE LA DETTE PUBLIQUE, UNE PRIORITÉ JUSTIFIÉE DE POLITIQUE ÉCONOMIQUE ?
      
• CHAPITRE IX - LA POLITIQUE MONÉTAIRE : ENJEUX ET QUESTIONS
  
  • I. UNE ÉVOLUTION DES PRIX EN LIGNE AVEC LA CIBLE D'INFLATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
    
    • A. L'OBJECTIF DE STABILITÉ DES PRIX TEL QU'INTERPRÉTÉ PAR LA BANQUE CENTRALE EUROPÉNNE
      
    • B. LES MOYENS DE LA POLITIQUE MONÉTAIRE
      
    • C. UNE MAÎTRISE DE L'INFLATION AVÉRÉE
      
  • II. UN OBJECTIF À DÉFINIR : REHAUSSER LES PERSPECTIVES DE CROISSANCE
    
    • A. FAVORISER LE FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE
      
    • B. EXERCER UNE POLITIQUE DE CHANGE
      
      • 1. Une politique de change quasi inexistante dans la zone euro
        
      • 2. Le coût de l'euro fort
        
        • a) Une évolution pro-cyclique du cours de l'euro dans la zone euro
          
        • b) Le poids des conditions monétaires sur l'économie française
          
• EXAMEN EN DÉLÉGATION
  
• ANNEXE : RAPPORT DE L'OFCE