2012 : « Cibler la croissance plutôt que la dette publique »

B. ... AU MOYEN D'UNE NETTE RÉDUCTION DU POIDS DES DÉPENSES PUBLIQUES

Les variations du déficit public résulteraient dans les deux cas d'une nette diminution du niveau des dépenses publiques relatif au PIB, dans un contexte de réduction des prélèvements obligatoires, d'ampleur modérée .

LES DÉPENSES PUBLIQUES ET LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES À L'HORIZON 2012
(EN POINTS DE PIB)

		2007	2008	2009	2010	2011	2012	Variation 2012/2007
Scénario BAS	Dépense publique	53,2	52,6	51,9	51,2	50,6	49,9	- 3,3
	Progression en volume	2,0	1,4	1,0	1,1	1,2	1,2	-
	Prélèvements obligatoires	44,0	43,7	43,5	43,4	43,4	43,4	- 0,6
Scénario HAUT	Dépense publique	53,2	52,6	51,6	50,7	49,8	48,9	- 4,3
	Progression en volume	2,0	1,4	1,0	1,1	1,2	1,2	-
	Prélèvements obligatoires	44,0	43,7	43,7	43,7	43,7	43,7	- 0,3

Source : Projet de loi de finances pour 2008. Rapport économique, social et financier (RESF)

1. Une norme serrée de progression des dépenses publiques

Pour les dépenses publiques , leur progression en volume serait, identique dans les deux scénarios, de 1,3 % l'an en moyenne entre 2007 et 2012 et, pour la période de 2009 à 2012 , de 1,1 % .

Compte tenu du différentiel de croissance économique entre les deux scénarios, la programmation des dépenses publiques se traduit par un repli de leur part relative dans le PIB , de 3,3 points de PIB dans le scénario bas , et de 4,3 points dans le scénario haut .

Ces engagements correspondent à des variations différentes des dépenses de chaque catégorie d'administrations publiques :

• pour l'Etat , la norme d'une stabilisation des dépenses en volume est élargie aux prélèvements sur recettes au profit des collectivités locales et de l'Union européenne ^{79 ( * )} ;

• pour les administrations de sécurité sociale , les dépenses s'accroîtraient à un rythme un peu inférieur à 2 % en volume, tirées principalement par les dépenses maladie (l'ONDAM serait un peu au-dessous de 2 % en volume) et de retraite (la projection ne tient pas compte des mesures nouvelles qui pourraient intervenir après le rendez-vous sur les retraites de 2008) ;

• pour les administrations publiques locales , une progression en volume des dépenses, de 1,4 %, est prévue.

L'engagement portant sur les dépenses publiques ne profiterait pas directement à due proportion aux agents économiques privés puisque, sur le front des prélèvements obligatoires, le recul de la pression fiscale serait modéré .

Au cours de la période couverte par la programmation financière, la réduction des dépenses publiques permettrait donc, un peu, de réduire les prélèvements et, beaucoup, « d'améliorer » la capacité de financement des administrations publiques .

* ⁷⁹ En théorie, cet élargissement ne signifie pas a priori que ces deux catégories de prélèvements sur recettes devraient être stabilisées en volume, mais seulement que l'estimation de la règle de progression des dépenses de l'Etat sera conduite en tenant compte de la variation des prélèvements en question.