Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale, TOME III - Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances) Annexe n° 19 - Emploi et solidarité : II. - Santé et solidarité
OUDIN (Jacques), Rapporteur spécial
RAPPORT GENERAL 89-TOME III Annexe n° 19 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES
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Table des matières
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
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CHAPITRE
PREMIER :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS- I. LE BUDGET DE LA SANTÉ ET DE LA SOLIDARITÉ : 90,8 MILLIARDS DE FRANCS
- II. LES CRÉDITS D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE : 5,55 MILLIARDS DE FRANCS
- III. LES CRÉDITS DE POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE : 2,45 MILLIARDS DE FRANCS
- IV. LES CRÉDITS DE L'OFFRE DE SOINS : 1,54 MILLIARD DE FRANCS
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V. LES CRÉDITS DU DÉVELOPPEMENT
SOCIAL : 36,52 MILLIARDS DE FRANCS
- A. LES ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX POUR JEUNES SOURDS ET JEUNES AVEUGLES
- B. LE SERVICE NATIONAL DES OBJECTEURS DE CONSCIENCE
- C. LES INTERVENTIONS EN FAVEUR DES DROITS DES FEMMES
- D. LA FORMATION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX
- E. LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL
- F. LES PRESTATIONS OBLIGATOIRES DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL
- G. LES SUBVENTIONS À DIVERS RÉGIMES DE PROTECTION SOCIALE
- H. L'ÉQUIPEMENT SOCIAL
- VI. LES CRÉDITS DE L'INSERTION ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION : 44,75 MILLIARDS DE FRANCS
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CHAPITRE II
UN BUDGET CONTRAINT PAR LE POIDS
DES MINIMA SOCIAUX- I. LES CRÉDITS AFFECTÉS AUX MINIMA SOCIAUX : 65,6 MILLIARDS DE FRANCS
- II. L'ÉVOLUTION INÉGALE DES AUTRES DÉPENSES
- III. LA NON SINCÉRITÉ BUDGÉTAIRE : 6 MILLIARDS DE FRANCS
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ARTICLE 70 BIS RATTACHÉ :
ÉTAT ANNEXÉ RETRAÇANT LES CRÉDITS EN FAVEUR DES DROITS DES FEMMES - TRAVAUX DE LA COMMISSION
- ANNEXES