H. L'ÉQUIPEMENT SOCIAL
Les
subventions d'équipement social (articles 10, 20, 30, 50 et 60 du
chapitre 66-20) diminuent de 28 % en autorisations de programme, pour atteindre
243 millions de francs, et de 13 % en crédits de paiement, soit
307,4 millions de francs.
La moitié (les deux tiers en 1999) de ces crédits sont
consacrés à la transformation des établissements
d'hébergement des personnes âgées, à raison de 128
millions de francs en AP (231,5 en 1999) et de 202,2 millions de francs en CP
(236,7 en 1999). Cette baisse permet de faire un effort en faveur des
établissements pour handicapés (10 millions de francs d'AP et
19 millions de francs de CP), des équipements sociaux (20 millions
de francs d'AP, 5 millions de francs de CP) et des centres de formation des
personnels sociaux (20 millions de francs en AP et 10 millions en CP). En
revanche, les crédits et autorisations en faveur des
établissements pour jeunes sourds et jeunes aveugles diminuent.
Ce chapitre budgétaire a rencontré ces dernières
années de sérieuses difficultés d'exécution. Les
crédits affectés (307,4 millions de francs en CP) aux subventions
d'investissement social sont ciblés sur les thèmes prioritaires
des volets sociaux des prochains contrats de plan Etat-régions
2000-2006 : achèvement de l'humanisation des hospices,
rénovation des CHRS, aménagement d'aires de stationnement pour
les gens du voyage, etc... L'engagement financier de l'Etat et des
collectivités territoriales doit permettre de financer 21.840 lits
d'hospices. L'insuffisance des crédits de paiement n'a pas permis de
mettre en oeuvre en 1998 les autorisations de programme. Au titre de l'exercice
budgétaire 1999, du fait du déblocage partiel des crédits,
à hauteur de 451 millions de francs, seul le solde des autorisations de
programme de 1997 et une partie des la programmation de 1998 ont pu être
délégué. Le programmation de 1999 n'a donc pas
été réalisée. Les 128 millions de francs
prévus pour 2000 devraient permettre de poursuivre le programme
d'humanisation des hospices.