Rapport n° 4 - Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence portant réforme du service national

M. Serge VINCON, Sénateur

Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Rapport n° 4 - 1997/1998

Table des matières

• AVANT-PROPOS
  • I. LE PRÉCÉDENT PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DU SERVICE NATIONAL : UN EXAMEN TRÈS LARGEMENT AVANCÉ
    • A. UN LARGE CONSENSUS ENTRE ASSEMBLÉE NATIONALE ET SÉNAT SUR LES ASPECTS ESSENTIELS DU PRÉCÉDENT PROJET DE LOI
    • B. L'ORIGINALITÉ DU POINT DE VUE SÉNATORIAL
  • II. LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LE PRÉSENT PROJET DE LOI PRÉSERVENT L'ESSENTIEL DE LA RÉFORME PRÉCÉDEMMENT ENGAGÉE, TOUT EN TRADUISANT UN NET RENVERSEMENT DE PERSPECTIVES
    • A. UNE RÉFORME QUI PRÉSERVE L'ESSENTIEL DU PRÉCÉDENT PROJET DE LOI
      • 1. Le renouvellement du lien armée-Nation parallèlement à la professionnalisation
      • 2. La réversibilité de la suppression de la conscription
      • 3. Le volontariat, héritier du service national obligatoire
    • B. UNE AMBITION TOUTEFOIS NETTEMENT EN RETRAIT PAR RAPPORT AU PRÉCÉDENT PROJET
      • 1. L'" appel de préparation à la défense " : des objectifs minimalistes
      • 2. Le volontariat : une logique d'emploi de préférence à la logique de générosité qui caractérisait le précédent projet
  • III. ANALYSE DU PRÉSENT PROJET DE LOI - LES PARADOXES DE LA RÉFORME PROPOSÉE
    • A. LE TEXTE INITIAL DU PROJET
      • 1. Le contenu du nouveau service national
        • a) Le recensement
        • b) L'" appel de préparation à la défense "
        • c) L'" appel sous les drapeaux "
      • 2. Le volontariat
        • a) Le volontariat civil : l'affirmation du principe
        • b) Le volontariat dans les armées
      • 3. Aménagement de la transition
        • a) Montée en puissance progressive du nouveau service national33 Voir l'annexe relative au calendrier de mise en oeure de la réforme.
          • (1) Le cas des jeunes filles
          • (2) Le cas des jeunes gens
        • b) Aménagement du code actuel du service national
          • (1) L'adaptation des modalités d'exécution du service national obligatoire aux contraintes de la transition
          • (2) Autres actualisations du code actuel du service national
      • 4. Adaptation du code du travail à la réforme du service national
      • 5. Autres dispositions du projet de loi
        • a) Un "rendez-vous législatif" en vue de la définition des volontariats civils
        • b) Deux dispositions sans rapport direct avec la réforme du service national
      • 6. Les contradictions de la nouvelle réforme du service national
        • a) L'inutile fiction du maintien d'une obligation universelle
          • (1) Le devoir universel de défense en contradiction avec le choix de la professionnalisation
          • (2) La banalisation de l'éventuel rétablissement de la conscription
        • b) Les lacunes de l'"appel de préparation à la défense"
          • (1) D'inévitables malentendus liés à une dénomination paradoxale
          • (2) Un contenu insuffisant
        • c) Les ambiguïtés du volontariat
          • (1) Par rapport au service national
          • (2) Par rapport aux engagés
    • B. MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
      • 1. Nuances introduites dans la définition du nouveau service national
        • a) Renforcement de la signification du recensement
        • b) Augmentation de la portée de l'enseignement relatif à la défense
        • c) Précisions d'ordre juridique relatives à l'" appel de préparation à la défense "
        • d) Aggravation de l'ambiguïté du service national rénové
          • (1) une définition contestable du volontariat
          • (2) une banalisation accrue du rétablissement de la conscription
          • (3) Un risque de confusion dû au statut des volontaires militaires
      • 2. Aménagements apportés à la conduite de la période de transition
        • a) Accélérer l'universalité du service national
        • b) Une amélioration très relative de la situation des jeunes titulaires d'un contrat de travail incorporables d'ici 2002
    • C. PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
      • 1. Préciser de manière pragmatique le contenu et la portée de l'"appel de préparation à la défense"
        • a) La Rencontre armées-jeunesse : une nouvelle dénomination mieux adaptée à la réalité
        • b) Rééquilibrer la portée de la Rencontre armées-jeunesse par rapport à celle du recensement
        • c) Eviter de figer d'ores et déjà la durée de la nouvelle obligation
      • 2. Rappeler la priorité qui doit s'attacher à la professionnalisation
        • a) Définir le devoir de concourir à la défense de la Nation de manière compatible avec la professionnalisation
        • b) Préciser le caractère exceptionnel de l'éventuel retour à la conscription
      • 3. Souligner la spécificité du volontariat
      • 4. Encadrer la mise en oeuvre du service national rénové
      • 5. Assurer le respect du principe d'égalité
        • a) Etendre le service national rénové aux jeunes gens nés en 1979
        • b) La situation complexe des jeunes gens titulaires d'un emploi
• EXAMEN DES ARTICLES
• PREMIÈRE PARTIE
  • Article premier -
    Création d'un livre Ier du code du service national
• LIVRE PREMIER
• TITRE PREMIER -
  DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU SERVICE NATIONAL
• CHAPITRE PREMIER -
  Principes
  • Article L. 111-1 -
    Obligation des citoyens de concourir à la défense de leur pays
  • Art. L. 111-2 -
    Contenu du service national universel
    Substitution de la Rencontre armées-jeunesse à l'" appel de préparation à la défense "
  • Article L. 111-3 -
    Principe du volontariat
• CHAPITRE II -
  Champ d'application
  • Article L. 112-1 -
    Champ d'application du Livre Ier
  • Article L. 112-2 -
    Suspension et rétablissement éventuel de la conscription
  • Article L. 112-3 -
    Dispositions transitoires pour le recensement
  • Article L. 112-4 -
    Dispositions transitoires pour la Rencontre armées-jeunesse
  • Article L. 112-5 -
    Dispositions relatives aux jeunes gens nés en 1979
  • Article L. 112-6 -
    Mixité des préparations militaires
• CHAPITRE III -
  Le recensement
  • Article L. 113-1 -
    Obligation de recensement
  • Article L. 113-2 -
    Attestation de recensement
  • Article L. 113-3 -
    Obligation de recensement pour les personnes acquérant la
    nationalité française. Faculté pour certaines catégories d'étrangers
  • Article L. 113-4 -
    Inscription aux examens et concours
  • Article L. 113-5 -
    Inscription sur les listes de recensement en cas d'omission
  • Article L. 113-5-1 -
    Gestion des dossiers des personnes recensées
  • Article L. 113-6 -
    Actualisation des renseignements fournis au moment du recensement
  • Article L. 113-7 -
    Modalités d'application
• CHAPITRE IV -
  L'enseignement de la défense et la Rencontre armées-jeunesse
  • Article L. 114-1 -
    Enseignement des principes de la défense par l'Education nationale
  • Article L. 114-2 -
    Obligation de se rendre à la " Rencontre armées-jeunesse "
  • Article L. 114-3 -
    Contenu de la Rencontre armées-jeunesse
  • Article L. 114-4 -
    Date de la convocation à la Rencontre armées-jeunesse
  • Article L. 114-5 -
    Régularisation de la situation administrative
    entre dix-huit et vingt-cinq ans
  • Article L. 114-6 -
    Sanctions
  • Article L. 114-6-1 -
    Situation des personnes handicapées
  • Article L. 114-7 -
    Cas des Français résidant à l'étranger
  • Article L. 114-8 -
    Omission des listes de recensement : conséquences sur la participation à la Rencontre armées-jeunesse
  • Article L. 114-9 -
    Responsabilité de l'Etat en cas de dommages corporels
  • Article L. 114-9-1 -
    Conclusion de conventions entre les responsables des établissements d'accueil de la Rencontre armées-jeunesse et l'administration chargée du service national
  • Article L. 114-10 -
    Préparation militaire
  • Article L. 114-11 -
    (supprimé)
  • Article L. 114-12 -
    Modalités d'application
• CHAPITRE V (nouveau) -
  Le Haut conseil du service national
  • Article L. 115-1 (nouveau) -
    Missions du Haut conseil du service national
  • Article L. 115-2 (nouveau) -
    Composition du Haut conseil du service national
• TITRE II -
  DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOLONTARIATS
• CHAPITRE PREMIER -
  Le volontariat dans les armées
  • Article L. 121-1 -
    Principes généraux du volontariat militaire
  • Article L. 121-2 -
    Champ d'application
  • Article L. 121-3 -
    Modalités d'application
  • Article 2 -
    Constitution d'un livre deuxième du code du service national
  • Article 3 -
    (Supprimé)
• DEUXIÈME PARTIE -
  DISPOSITIONS PARTICULIÈRES MODIFIANT LE LIVRE II
  (ARTICLES L. 1 À L. 159 DU SERVICE NATIONAL)
  • Article 4-
    Réforme du code du service national
• TROISIÈME PARTIE -
  DISPOSITIONS DIVERSES
  
  • Article 5-
    Prise en compte de la réforme du service national dans le code du travail
  • Article 6 -
    Modification de la loi portant statut général des militaires
  • Article 6 bis -
    Volontaires servant en qualité d'agent de police judiciaire adjoint
  • Article 7 (supprimé) -
    Modification par ordonnance du code de justice militaire, du code de procédure pénale et de la loi n° 82-621 du 21 juillet 1982
  • Article 8 -
    Conditions d'exécution des volontariats. Renvoi à une loi ultérieure
  • Article 8 bis -
    Rapport au Parlement
  • Article 9 -
    Application aux territoires d'Outre-mer et à Mayotte
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  • A. AUDITION DE M. ALAIN RICHARD, MINISTRE DE LA DÉFENSE
  • B. EXAMEN DU PROJET DE LOI
• ANNEXE I -
  LES PRÉPARATIONS MILITAIRES
• ANNEXE II -
  CALENDRIER DE LA MISE EN OEUVRE
  DE LA RÉFORME DU SERVICE NATIONAL