CHAPITRE V (nouveau) -
Le Haut conseil du service national
Le chapitre V inséré au présent projet par suite d'un amendement du rapporteur comprend deux articles, qui définissent successivement les missions et la composition du Haut conseil du service national.
Article L. 115-1 (nouveau) -
Missions du Haut
conseil du service national
L' article L. 115-1 instaure le Haut conseil du service
national, autorité morale placée auprès du Premier
ministre, et dont le rôle sera :
- de donner un avis sur l'enseignement relatif à la défense
nationale qui sera dispensé dans le cadre scolaire, en application de
l'article L. 114-1, et sur le programme de la Rencontre armées-jeunesse ;
- et de s'assurer que les volontariats font l'objet d'un contrôle.
Le Haut conseil du service national aura également pour mission de
remettre chaque année un rapport au Premier ministre sur
l'accomplissement du service national, rapport qui sera communiqué au
Parlement.
Notons que la disposition relative aux volontariats vise, pour l'essentiel, les
volontariats civils. Lors de l'examen du projet de loi à venir sur les
volontariats civils, il conviendra vraisemblablement de compléter le
présent article pour reprendre la disposition du précédent
projet de loi selon laquelle le Haut conseil du service national devrait donner
un avis sur les conditions de délivrance des agréments aux
organismes autorisés à accueillir des volontaires.
Article L. 115-2 (nouveau) -
Composition du Haut
conseil du service national
Directement inspiré de l'article L. 112-2 du précédent projet de loi, le présent article renvoie à un décret en Conseil d'Etat pour déterminer la composition du Haut conseil du service national, tout en précisant que celui-ci comprendra deux membres titulaires de chaque assemblée parlementaire, ainsi que deux suppléants.
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TITRE II -
DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOLONTARIATS
L'insertion dans l'article premier d'un titre II, relatif au
volontariat -le titre Ier concernant les dispositions générales
relatives au nouveau service national- résulte d'une initiative de
l'Assemblée nationale, cohérente avec l'extension du contenu du
service national rénové au futur volontariat. Les dispositions
relatives au volontariat sous statut militaire seront donc
intégrées au code du service national.
Le titre II ne comporte, dans le cadre du présent projet de loi, qu'un
chapitre unique, consacré au volontariat dans les armées,
destiné à être complété par des chapitres
relatifs aux volontariats civils, qui feront l'objet d'un projet de loi
ultérieur.