Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 : Exposé général

Rapports législatifs

Rapport n° 99 (2022-2023), tome I, déposé le 2 novembre 2022

Rapport n° 99 (2022-2023) de Mmes Élisabeth DOINEAU , Rapporteure générale, Corinne IMBERT , Pascale GRUNY , MM. René-Paul SAVARY , Olivier HENNO et Philippe MOUILLER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 2 novembre 2022

Disponible au format PDF (2,1 Moctets)

L'ESSENTIEL
- I. DEPUIS DEUX ANS, UN REDRESSEMENT DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE TIRÉ UNIQUEMENT PAR LES RECETTES
  - A. EN 2021, UNE AMÉLIORATION À L'AMPLEUR CONTESTÉE
  - B. UNE NOUVELLE RÉDUCTION DES DÉFICITS EN 2022 MALGRÉ DES DÉPENSES TRÈS SUPÉRIEURES AUX PRÉVISIONS
- II. UNE TRAJECTOIRE FINANCIÈRE INQUIÉTANTE POUR L'AVENIR MALGRÉ DES PRÉVISIONS OPTIMISTES DU GOUVERNEMENT
BRANCHE MALADIE & ONDAM
BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL
ET MALADIES PROFESSIONNELLES
- I. . LA HAUSSE CONTESTABLE DU TRANSFERT AU TITRE DE LA SOUS-DÉCLARATION
- II. DES EXCÉDENTS CROISSANTS QUI APPELLENT DES MESURES
  DE RÉÉQUILIBRAGE
BRANCHE VIEILLESSE
- I. UNE DÉGRADATION PLUS SENSIBLE QU'ANTICIPÉ
  - A. DES PERSPECTIVES FINANCIÈRES INQUIÉTANTES
  - B. LA BRANCHE VIEILLESSE, GRANDE ABSENTE DU PLFSS POUR 2023
- II. RÉFORMER LES RETRAITES, UNE RESPONSABILITÉ À ASSUMER
  - A. LE CHOIX DU PARITARISME ET DU DIALOGUE SOCIAL
  - B. UNE RÉFORME NÉCESSAIRE DANS L'INTÉRÊT DES GÉNÉRATIONS FUTURES
BRANCHE FAMILLE
- I. LE SOLDE DE LA BRANCHE GREVÉ PAR UN TRANSFERT DE CHARGE
- II. DES MESURES MARQUÉES PAR UNE RÉFORME DU COMPLÉMENT DU MODE DE GARDE « EMPLOI DIRECT »
BRANCHE AUTONOMIE
- I. DES OBJECTIFS DE DÉPENSES À LA HAUSSE
  - A. UNE HAUSSE EN TROMPE-L'oeIL DES OBJECTIFS DE DÉPENSES DE LA BRANCHE AUTONOMIE
  - B. LES POINTS D'ATTENTION POUR LES ANNÉES À VENIR
- II. SE DOTER DES INSTRUMENTS NÉCESSAIRES AU PILOTAGE DE LA BRANCHE AUTONOMIE
EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. EN 2021 ET 2022, UN REDRESSEMENT TIRÉ PAR UN FORT DYNAMISME DES RECETTES MALGRÉ D'IMPORTANTS DÉPASSEMENTS DES OBJECTIFS DE DÉPENSES
  - A. EN 2021, UNE AMÉLIORATION DU SOLDE EN PARTIE EN TROMPE L'oeIL
    - 1. Un solde en amélioration de près de 15 milliards d'euros
    - 2. Le refus de la Cour des comptes de certifier les comptes de la branche recouvrement
  - B. EN 2022, LE DYNAMISME DES RECETTES FAIT PLUS QUE COMPENSER LE NOUVEAU FORT DÉPASSEMENT DE L'ONDAM
- II. UNE TRAJECTOIRE DES COMPTES SOCIAUX QUI RESTE INCERTAINE MALGRÉ LE NOUVEAU REBOND ANTICIPÉ POUR 2023
TRAVAUX DE LA COMMISSION - AUDITIONS
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PAR LES RAPPORTEURS

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Page mise à jour le 7 avril 2023

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