II. UNE TRAJECTOIRE FINANCIÈRE INQUIÉTANTE POUR L'AVENIR MALGRÉ DES PRÉVISIONS OPTIMISTES DU GOUVERNEMENT
A. UNE EMBELLIE ÉPHÉMÈRE ET SOUS CONDITIONS PRÉVUE POUR 2023
Malgré un niveau de dépenses inédit , qui devrait atteindre pour la première fois 600 milliards d'euros , les Robss et le FSV verraient leur déficit se réduire à un niveau plus soutenable que ces dernières années, à 6,8 milliards d'euros .
Néanmoins, cette réduction repose sur des hypothèses que le Haut Conseil des finances publiques qualifie d' optimistes :
- en premier lieu, pour ce qui concerne les recettes, le Gouvernement prévoit une croissance du PIB de 1 % et une nouvelle progression de la masse salariale de 5 % ;
- en second lieu, pour ce qui concerne les dépenses, le Gouvernement prévoit une quasi-disparition des dépenses liées à l'épidémie de covid-19 (la provision correspondante ne s'élevant qu'à 1 milliard d'euros), ce qui devra, là aussi, être vérifié.
En revanche, ce redressement espéré ne s'appuie sur aucune mesure figurant dans ce PLFSS, le solde des mesures nouvelles étant nul.
Tableau d'équilibre des Robss et du FSV pour 2023
(en milliards d'euros)
|
Recettes |
Dépenses |
Solde |
|
|
Maladie |
231,8 |
238,3 |
- 6,5 |
|
Accidents du travail et maladies professionnelles |
17,0 |
14,8 |
2,2 |
|
Vieillesse |
269,8 |
273,3 |
- 3,5 |
|
Famille |
56,7 |
55,3 |
1,3 |
|
Autonomie |
36,1 |
37,3 |
- 1,2 |
|
Toutes branches (hors transferts entre branches) |
593,8 |
601,4 |
- 7,6 |
|
Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse |
595,0 |
601,8 |
- 6,8 |
B. À MOYEN TERME, UNE NOUVELLE DÉGRADATION À L'AMPLEUR INCERTAINE
Après une brève embellie, la situation des comptes de la sécurité sociale devrait se dégrader dès 2024 pour retrouver des niveaux inquiétants, aux environs de 12 milliards d'euros de déficit par an, en 2025 et 2026.
Prévisions de solde Robss + FSV jusqu'en 2026
(en milliards d'euros)
Cette inquiétude est renforcée par les observations du Haut Conseil des finances publiques, qui souligne que les hypothèses sur lesquelles s'appuie le Gouvernement « rendent particulièrement fragile la trajectoire de finances publiques présentée par le Gouvernement sur la période 2023-2027 ».
Elle l'est également par l'absence de toute stratégie développée par le Gouvernement afin de maîtriser les comptes sociaux au sein de l'annexe quadriennale de ce PLFSS.
En somme, la trajectoire dégradée décrite par le graphique supra rend pourtant compte d'une version optimiste de l'avenir des comptes sociaux.