B. EN 2022, LE DYNAMISME DES RECETTES FAIT PLUS QUE COMPENSER LE NOUVEAU FORT DÉPASSEMENT DE L'ONDAM
Quel que soit le mode de calcul retenu pour les comptes de l'année 2021, la prévision rectifiée pour 2022 qui figure en deuxième partie du présent PLFSS traduit une nouvelle amélioration du solde des Robss et du FSV, même si, en termes absolus, la nouvelle prévision de déficit (17,8 milliards d'euros) reste évidemment préoccupante.
Le tableau suivant détaille, par branche, les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses actualisés pour l'année en cours.
Prévisions de recettes, objectifs de dépenses et tableau d'équilibre des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse
(en milliards d'euros)
|
Recettes |
Dépenses |
Solde |
|
|
Maladie |
221,6 |
241,9 |
- 20,3 |
|
Accidents du travail et maladies professionnelles |
16,2 |
14,2 |
2,0 |
|
Vieillesse |
258,9 |
261,9 |
- 3,0 |
|
Famille |
53,5 |
50,9 |
2,6 |
|
Autonomie |
34,9 |
35,4 |
- 0,5 |
|
Toutes branches (hors transferts entre branches) |
570,1 |
589,3 |
- 19,2 |
|
Fonds de solidarité vieillesse |
19,3 |
18,0 |
1,3 |
|
Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse |
571,7 |
589,6 |
- 17,8 |
Source : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Pour mémoire, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 avait prévu un déficit des régimes de base et du FSV de 21,4 milliards d'euros. Par rapport à cette prévision initiale, le présent article prévoit une amélioration assez significative, avec un déficit ramené à 17,8 milliards d'euros (+ 3,5 milliards d'euros) .
Tout comme l'année dernière, cette révision est le fruit d'importantes augmentations des dépenses et des recettes qui, sans se neutraliser, ont fortement modifié l'équilibre voté l'année dernière par le Parlement 5 ( * ) , ce que traduit le graphique suivant.
Facteurs d'évolution du solde rectifié
des Robss et du FSV
par rapport à la LFSS 2022
(en milliards d'euros)
Source : commission des affaires sociales
Ainsi, le total des recettes des branches et du FSV pour 2022 est désormais estimé à 571,7 milliards d'euros , contre les quelque 549,2 milliards d'euros qui figuraient dans la LFSS initiale. Ce bond de 22,5 milliards d'euros est, bien sûr, avant tout le fait de la progression de la masse salariale bien plus forte qu'anticipé l'année dernière (8,4 % contre 6,4 %).
Dans le même temps, les dépenses ont également crû de manière spectaculaire (+ 19 milliards d'euros) par rapport à la prévision initiale. Les principaux facteurs en sont :
- la nouvelle forte hausse des dépenses relevant de l'Ondam ;
- l'augmentation anticipée des pensions de vieillesse et de nombreuses prestations indexées sur l'inflation, à laquelle a procédé l'article 9 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ;
- et, s'agissant de la branche autonomie, les mesures de revalorisations adoptées au cours de l'année 2022 à l'issue de la conférence des métiers de l'accompagnement social et du médico-social. Cette conférence prévoit, à terme, le financement à hauteur de 1,3 milliard d'euros de la revalorisation salariale des professionnels de la filière socio-éducative, assuré conjointement par les départements, l'État et la sécurité sociale.
La répartition des déficits est peu ou prou la même que ce qui figurait dans la LFSS pour 2022 . C'est la branche maladie qui concentre les déficits de l'ensemble des Robss de manière prépondérante, avec un solde de - 20,3 milliards d'euros qui reste préoccupant. Comme prévu, la branche vieillesse stricto sensu devrait également renouer avec le déficit, celui-ci devant s'établir à 3 milliards d'euros.
Il est cependant à noter que, contrairement à la
précision initiale, le FSV devrait terminer l'année 2022
avec un excédent, estimé à 1,3 milliard d'euros, sous
le double effet de la progression de ses recettes (c'est-à-dire de
la CSG sur les revenus du patrimoine et les revenus de remplacement) et la
maîtrise de ses dépenses, principalement en raison de la baisse du
chômage
- et donc des cotisations d'assurance vieillesse prises
en charge à ce titre par le FSV.
* 5 Pour plus de détail, se référer au tome I du présent rapport.