Projet de loi de finances pour 2005 : Aide au développement

Rapport général n° 74 (2004-2005) de M. Michel CHARASSE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 2004

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. LES NOUVELLES ORIENTATIONS DE L'APD FRANÇAISE : UNE VOLONTÉ DE COHÉRENCE MALGRÉ CERTAINS RISQUES
    
    • A. LA PRÉPONDÉRANCE DES ANNULATIONS DE DETTE
      
      • 1. Une évaluation problématique
        
      • 2. Un soutien encore incertain à la réduction de la pauvreté
        
      • 3. Une transparence encore à parfaire
        
      • 4. La difficulté de tenir les engagements d'accroissement de l'APD
        
    • B. LES ORIENTATIONS DU CICID DU 20 JUILLET 2004
      
      • 1. La réaffirmation de l'objectif de 0,5 % du PIB en 2007
        
      • 2. Le pilotage stratégique de l'aide
        
      • 3. Le renforcement de l'AFD comme opérateur-pivot de l'aide française
        
  • II. LES ENSEIGNEMENTS DE LA MISSION DE CONTRÔLE DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL EN AFRIQUE DE L'OUEST
    
    • A. LA GESTION DES PROJETS DU FSP ET DE L'AFD
      
      • 1. Le FSP, symbole des limites de la rhétorique diplomatique
        
      • 2. Une gestion perfectible de la régulation budgétaire en 2003
        
      • 3. L'AFD a davantage les moyens d'une certaine rigueur et de la diversification de ses interventions
        
    • B. LA COOPÉRATION UNIVERSITAIRE ET NON GOUVERNEMENTALE
      
    • C. LE DIALOGUE AVEC LES ETATS RECIPIENDAIRES ET L'ACTION EUROPÉENNE
      
      • 1. La nécessité d'un dialogue structuré et ferme avec les pays partenaires
        
      • 2. Le FED : une action enfin plus visible
        
• PREMIERE PARTIE : ANALYSE GÉNÉRALE DE L'AIDE PUBLIQUE FRANÇAISE
  
  • I. EVOLUTION DE L'AIDE PUBLIQUE FRANÇAISE DEPUIS 1996
    
    • A. DEPUIS 2002, LES ENGAGEMENTS DE LA FRANCE SONT RESPECTÉS
      
      • 1. Mise en perspective de l'aide française depuis dix ans
        
      • 2. La poursuite du redressement de l'aide publique
        
    • B. LA HAUSSE PROFITE LARGEMENT À L'AIDE BILATÉRALE
      
    • C. UNE LÉGÈRE DIMINUTION DE L'AIDE MULTILATÉRALE
      
      • 1. La diminution de l'aide multilatérale globale
        
      • 2. La prégnance de l'aide européenne
        
  • II. RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE ET SECTORIELLE DE L'AIDE FRANÇAISE
    
    • A. RÉPARTITION EN FONCTION DES PAYS BÉNÉFICIAIRES
      
    • B. RÉPARTITION PAR INSTRUMENT
      
  • III. SITUATION DE LA FRANCE PAR RAPPORT AUX AUTRES BAILLEURS
    
  • IV. LA FRANCE AU CoeUR DES GRANDS DÉBATS SUR LE DÉVELOPPEMENT ET LE FINANCEMENT DES ODM
    
    • A. LA GESTION DE L'EAU
      
    • B. LE PROJET DE TAXATION INTERNATIONALE
      
    • C. L'INITIATIVE FRANCO-BRITANNIQUE SUR LA FACILITÉ DE FINANCEMENT INTERNATIONALE
      
    • D. LES BIENS PUBLICS MONDIAUX
      
• SECONDE PARTIE : LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES DES DIFFÉRENTS MINISTÈRES IMPLIQUÉS DANS L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT
  
  • I. LES LIMITES TRADITIONNELLES DE L'ANALYSE BUDGÉTAIRE NE SERONT QUE PARTIELLEMENT LEVÉES PAR LA LOLF
    
    • A. LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES REPRÉSENTENT MOINS DE LA MOITIE DE L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT
      
      • 1. L'écart croissant entre crédits budgétaires contribuant à la coopération et aide publique au développement au sens du CAD
        
      • 2. Le poids des comptes spéciaux du Trésor
        
        • a) Le CST 903-07 « Prêts du Trésor à des Etats étrangers et à l'Agence française de développement »
          
        • b) Le CST 903-17 « Prêts du Trésor à des Etats étrangers pour la consolidation de dettes envers la France »
          
        • c) Le CST 906-05 « Opérations avec le Fonds monétaire international »
          
      • 3. L'opacité des clefs de distribution retenues dans le « jaune »
        
    • B. LA FUTURE MISSION INTERMINISTÉRIELLE « AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT » DANS LE CADRE DE LA LOLF
      
      • 1. Le cheminement tourmenté vers une mission dédiée
        
      • 2. Une présentation plus claire mais loin d'être exhaustive
        
    • C. UN BICÉPHALISME MAINTENU AU SEIN D'INTERVENANTS MULTIPLES
      
      • 1. Le poids des ministères des affaires étrangères et de l'économie, des finances et de l'industrie
        
      • 2. La dispersion au sein des « ministères techniques »
        
      • 3. Les effectifs globaux du personnel d'assistance technique
        
  • II. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
    
    • A. ANALYSE GÉNÉRALE DES CRÉDITS DE COOPÉRATION DU MINISTÈRE
      
      • 1. Hausse de la part globale des crédits du ministère des affaires étrangères affectée à la coopération
        
      • 2. Ventilation par chapitre selon le « jaune » et évolution de la nomenclature
        
      • 3. La disjonction des périmètres du « jaune » et de l'agrégat 21 du « bleu »
        
      • 4. Une plus grande emprise des crédits consacrés à la coopération au sein du budget des affaires étrangères
        
    • B. LE FUTUR PROGRAMME « SOLIDARITÉ À L'ÉGARD DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT »
      
      • 1. La définition encore inachevée du périmètre budgétaire
        
      • 2. Objectifs et indicateurs
        
    • C. LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT (TITRE III)
      
      • 1. Les inévitables imperfections de l'agrégat 11 (« Personnel, moyens et équipements des services »)
        
      • 2. Evolution globale : un effort important de maîtrise des dépenses de fonctionnement
        
    • D. LES MOYENS D'INTERVENTION (TITRE IV)
      
      • 1. Une hausse très substantielle du fait du quadruplement des contributions volontaires
        
      • 2. Des situations contrastées selon les chapitres
        
        • a) Augmentation des concours financiers du chapitre 41-43 à périmètre constant
          
        • b) Forte hausse de l'appui aux initiatives privées ou décentralisées
          
        • c) Stabilité des subventions aux opérateurs de l'action audiovisuelle
          
        • d) Diminution optique de 6,5 % des crédits du chapitre 42-1543
          
        • e) La réorganisation des crédits d'aide alimentaire
          
        • f) Reconduction des crédits de la coopération militaire et de défense
          
        • g) Diminution des contributions obligatoires et forte hausse des contributions volontaires aux organismes internationaux
          
        • h) Forte progression de la dotation relative aux « autres interventions de politique internationale »
          
    • E. LA PROGRAMMATION DE LA DGCID : DES ORIENTATIONS PEU COHÉRENTES AVEC SA VOCATION
      
    • F. LES DÉPENSES EN CAPITAL (TITRE VI51
      
      • 1. La contribution française au Fonds européen de développement : une hausse qui traduit une meilleure consommation des crédits
        
        • a) Origine, fonctionnement et financement du FED
          
        • b) La forte croissance du montant de la contribution française
          
        • c) Des progrès encore timides après des errements peu tolérables
          
        • d) La budgétisation du FED : une perspective toujours souhaitable malgré l'attitude quelque peu ambiguë de la France
          
      • 2. Le Fonds de solidarité prioritaire : des solutions enfin entrevues à une situation de crise aiguë
        
        • a) Deux années et demi de pénurie de crédits de paiement
          
        • b) Un redressement tardif qu'il conviendra de pérenniser
          
        • c) Une ventilation géographique et sectorielle plutôt adaptée
          
        • d) Le Fonds social de développement : un outil efficace à mieux valoriser
          
        • e) Une gestion toujours perfectible du stock de projets
          
      • 3. L'AFD : une capacité d'investissement en hausse, mais davantage assise sur des ressources de marché
        
        • a) L'évolution des concours financiers dans le cadre du nouveau Plan d'action stratégique
          
        • b) Les sources de financement de l'AFD
          
        • c) Une situation financière saine mais des risques encore relativement concentrés
          
        • d) Ventilation géographique et sectorielle des projets
          
        • e) La nouvelle méthode de notation des projets
          
        • f) Les conséquences du CICID du 20 juillet 2004
          
    • G. L'EXÉCUTION BUDGETAIRE DES CRÉDITS DE COOPÉRATION DU MAE EN 2003 ET 2004
      
      • 1. L'exercice 2003
        
      • 2. L'exercice 2004
        
  • III. LES CRÉDITS DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
    
    • A. LE FUTUR PROGRAMME « AIDE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE AU DÉVELOPPEMENT »
      
      • 1. Périmètre budgétaire
        
      • 2. Objectifs et indicateurs
        
      • 3. L'impact de la stratégie ministérielle de réforme
        
    • B. DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (TITRE III)
      
    • C. DÉPENSES D'INTERVENTION (TITRE IV)
      
      • 1. L'ADETEF (chapitre 41-10)
        
      • 2. La participation de l'Etat au service d'emprunts à caractère économique (chapitre 44-97)
        
    • D. DÉPENSES EN CAPITAL (TITRES V ET VI)
      
      • 1. La participation de la France au capital d'organismes internationaux (chapitre 58-00)
        
      • 2. L'action dans le domaine de l'énergie et des matières premières (chapitre 62-92)
        
      • 3. L'aide extérieure (chapitre 68-00)
        
        • a) Le nouvel article 40
          
        • b) Le Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP)
          
      • 4. La participation de la France à divers fonds (chapitre 68-04)
        
    • E. LE TRAITEMENT DE LA DETTE : UN VOLUME D'ENGAGEMENTS ÉLEVÉ
      
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION